Interventions sur "achat"

Ce texte intervient à un moment particulièrement important puisque nous venons de battre un triste record. Pour la première fois depuis trente ans, le pouvoir d'achat de nos concitoyens baisse de 0,9 % en moyenne, tandis que, compte tenu de la croissance de la population, le pouvoir d'achat individuel se replie de 1,5 %. C'est la deuxième plus forte baisse depuis les années 1950. Cette crise a plusieurs causes : la crise que nous traversons et qui frappe durement toutes les strates de la société, des entreprises aux ménages, mais également les choix faits pa...

Alors que les entreprises demandent de l'air, des assouplissements, des allégements de charges, que le consommateur en est de plus en plus réduit à faire des arbitrages et attend avec impatience de retrouver un peu de pouvoir d'achat, vous n'apportez aucune réponse concrète. Fidèle à la stratégie d'opacité qui va finir par caractériser ce gouvernement, vous ne nous avez même pas remis l'avis du Conseil d'État. Certaines dispositions de votre projet peuvent de surcroît conduire au résultat inverse de l'objectif recherché. Il en va ainsi de celles relatives aux actions de groupe, prévues au chapitre 1er. Chacun ici, sans dou...

...nes dans lesquels le consommateur a besoin d'être accompagné. Votre texte, monsieur le ministre, prévoit également d'introduire une possibilité de résiliation infra-annuelle pour les contrats d'assurance. Sur le principe, renforcer la concurrence entre les organismes d'assurance au profit d'une meilleure offre pour les consommateurs nous semble cohérent avec la volonté de renforcer le pouvoir d'achat des consommateurs. Mais, là encore, votre disposition nous interpelle et laisse planer de nombreuses incertitudes. En effet, les attestations de responsabilité civile ou d'assurance multirisque habitation sont annuelles. Or, elles sont requises pour de nombreuses opérations de la vie courante, telles que la pratique d'un sport, la location d'un logement, l'inscription à l'école des enfants Comme...

...hanger d'assurance sans pour autant que le vainqueur ne s'appelle Google. Aider le consommateur, c'est aussi, dans un autre domaine, l'informer sur sa consommation d'énergie. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est le Gouvernement sur les compteurs dits intelligents ? Gazpar semble avancer, Linky semble connaître plus de difficultés. C'est particulièrement dommage pour le pouvoir d'achat des consommateurs, surtout cette année où le climat entraîne une consommation extrêmement importante en matière de chauffage. Enfin, votre texte prévoit de nouvelles règles dans les relations commerciales. Lorsque j'ai remis avec Jean Gaubert notre rapport sur l'application de la loi de modernisation de l'économie en 2011, le seul point d'accord de l'ensemble des acteurs était de ne pas rouvrir...

Monsieur le ministre, votre texte n'apporte pas les moyens que vous prétendez. Il n'y a pas de renforcement du pouvoir d'achat, et vous renforcez la défiance des acteurs entre eux ; pas de relance des investissements, et vous faites planer le risque de sanctions colossales sans donner les moyens aux entreprises de faire valoir leurs droits. Je prendrai deux exemples. Ainsi, à l'article 62, vous prévoyez une clause de renégociation en raison de l'impact de la volatilité des prix des matières premières. Une clause comme c...

...s. Des avantages environnementaux d'abord : elle évite le gaspillage d'énergie et de matières premières dû à des productions de piètre qualité rapidement dégradées. Des avantages économiques : une grande partie des objets manufacturés, notamment électroménagers, est importée, ce qui pèse sur la balance commerciale de notre pays. Des avantages sociaux : une meilleure qualité, si elle a un coût à l'achat, dégage, finalement, du pouvoir d'achat pour les ménages. Des avantages, enfin, pour l'emploi grâce au développement de filières dans le domaine de la réparation, qui est peu délocalisable. Parallèlement, nous proposons de promouvoir l'économie circulaire, dans laquelle la récupération des produits et des objets est valorisée. Dans le même sens, notre groupe propose des amendements destinés à en...

Baisse du pouvoir d'achat, baisse de la consommation, hausse du chômage, baisse de la croissance, maîtrise des dépenses publiques, hausse des impôts : l'examen du projet de loi relatif à la consommation qui nous réunit aujourd'hui dans cet hémicycle intervient dans un climat économique tendu, source de contraintes fortes. La crise économique et sociale, dix ans de politique inéquitable dans la répartition des efforts et ...

...s fraudes. Des renoncements, à l'instar d'une RGPP qui a littéralement démoli certaines politiques publiques dans ce domaine, dont nous touchons aujourd'hui les tristes dividendes ! Mais l'itinéraire, entre le producteur et le consommateur, de la viande de cheval retrouvée dans les produits de plusieurs marques de produits transformés, est aussi révélateur d'un système de plus en plus complexe d'achat et de revente des produits agricoles et alimentaires : négociants, abattoirs, traders, sociétés commerciales, usines de transformation, marques généralistes, grande distribution. Si la traçabilité peut permettre d'identifier tous ces intermédiaires, elle ne lève pas l'opacité sur l'origine et la qualité des productions en cause, et permet toutes les dérives. Cette affaire aux multiples rebondiss...

...upérieur à 20 %. Actuellement, l'encours est de 1 105 euros par ménage, plaçant la France au troisième rang européen derrière le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Permettez-moi de citer à nouveau Jean-Marc Ayrault je ne sais pas pourquoi, c'est la troisième fois que je le fais aujourd'hui , et le groupe SRC au grand complet : « Cette forme de crédit agit comme un substitut au maintien du pouvoir d'achat des ménages précarisés et fragilisés, mais avec un taux effectif global énorme qui dégage des marges indécentes pour les acteurs économiques du secteur. En réalité, le crédit revolving s'apparente trop souvent à un crédit revolver braqué sur la tempe des plus faibles. L'établissement créancier vise non pas à octroyer une aide au coup par coup, mais bien à maximaliser la rentabilité du client ; ce...

Cela dit, nous soutiendrons le présent projet de loi. Mais cela ne nous empêchera pas de remarquer qu'il n'apportera pas un centime de plus aux ménages et qu'il n'améliorera guère le pouvoir d'achat. C'est une loi conforme à la conjoncture d'austérité actuelle : on gère la pénurie. Cette économie de l'endettement, qui fait les délices des banques, est la conséquence de l'insuffisance structurelle des salaires. « N'oublions jamais que le droit au rêve ne prend toute sa valeur qu'accompagné du droit à la lucidité », disait Georges Charpak. En effet et je finirai par là , le meilleur souti...

...d'indications géographiques pour les produits manufacturés. C'est une très bonne nouvelle j'espère d'ailleurs que la droite saura nous en féliciter car les indications géographiques protégeront et valoriseront nos savoir-faire locaux et renforceront des PME souvent implantées dans des territoires ruraux. De plus, elles sont vecteur de croissance : elles soutiendront l'emploi et inciteront à l'achat en garantissant au consommateur la qualité du produit. Vous l'avez compris, il est question dans ce texte de protection, d'équilibre, et de redonner de l'élan à notre économie. Les dispositions du chapitre II, moins symboliques mais non moins importantes que l'action de groupe, vont également dans ce sens. Je n'en citerai que quelques-unes : les obligations en termes d'information précontractuel...

... outils que vous créez sont complexes, inefficaces et inadaptés. La procédure d'action de groupe que vous avez imaginée en est la parfaite illustration. Ce projet de loi, en apparence sympathique, n'est en fait qu'un empilement de mesures inutiles, souvent inefficaces et parfois contre-productives, qui n'apportent pas de solutions aux questions centrales suivantes : comment préserver le pouvoir d'achat des Français ? Comment renforcer la protection du consommateur ? Comment soutenir la compétitivité des entreprises ? Ainsi, quatre grandes séries de critiques peuvent être faites à votre texte. En premier lieu, ce projet de loi ne prévoit aucune mesure concernant le pouvoir d'achat, alors même que la consommation est en crise. Votre gouvernement, monsieur le ministre, a déjà perdu la bataille du...

La plus grosse tromperie de ce texte serait de faire croire aux Français qu'il améliorera leur pouvoir d'achat. Vous le savez, c'est faux. C'est une tromperie qui, à défaut de faire l'objet d'une sanction administrative, pourrait faire l'objet prochainement d'une sanction électorale.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis que vous êtes aux commandes, la consommation recule. Selon l'Insee, comme vous le savez, monsieur Peiro, la consommation a reculé de 0,4 % sur l'ensemble du premier semestre 2013, comme ce fut déjà le cas au dernier trimestre de l'année précédente. Aucune mesure de ce texte n'améliore réellement le pouvoir d'achat des Français. Vous dites vouloir réduire les dépenses contraintes ; très bien, mais lesquelles ? Il n'y a rien dans ce texte sur les produits de première nécessité, rien sur le logement, rien sur les communications électroniques, rien sur l'énergie et rien sur les établissements bancaires Contrairement à la loi Lefebvre, vous faites peu de place aux dispositions qui améliorent concrètement la v...

c'est un texte low cost qui n'améliore pas le pouvoir d'achat des Français. Parce que nous sommes une opposition ouverte et constructive, nous vous proposons une série d'amendements qui visent à rendre votre texte plus efficace, plus protecteur pour les consommateurs et moins punitif pour les producteurs. De la capacité à prendre en considération nos demandes dépendra notre vote futur, même si nous ne nous faisons guère d'illusions tant nous avons l'impre...

...ne vous connaissais pas beaucoup, je dois dire que j'ai apprécié la façon dont vous avez abordé ce texte. Comme on dit parfois dans le jargon, vous avez « fait le métier » en commission. Reste à savoir si vous allez poursuivre ce traitement dans cet hémicycle. Nous abordons la discussion du projet de loi relatif à la consommation alors que notre économie est entrée en récession, que le pouvoir d'achat des Français a baissé pour la première fois depuis trente ans et que la consommation des ménages a enregistré son deuxième recul depuis soixante ans. Dans un tel contexte, force est de constater que ce texte était malgré tout attendu. Je vois un signe dans le retour de Frédéric Lefebvre dans cette assemblée.

...ement et de sanction des attitudes déloyales de certains professionnels. Je dis de certains professionnels parce qu'il faut, dans nos débats, partir d'une attitude bienveillante et non cultiver un climat de suspicion à l'égard des constructeurs, des fabricants, des distributeurs ou des commerçants de ce pays, climat de suspicion qui contribuerait à décourager les consommateurs d'engager un acte d'achat en confiance. En ce sens, le projet de loi que vous nous présentez embrasse un large spectre des enjeux liés à la consommation des ménages, même si nous attendions des mesures plus ambitieuses sur certains points, notamment dans la lutte contre le surendettement des ménages. En revanche, ce texte ne saurait être étudié sous le prisme de la seule protection du consommateur. Il doit également êtr...

... collecte de données personnelles et consiste à mémoriser à des fins commerciales les adresses IP et les sites consultés par un internaute. Concrètement, certains opérateurs, notamment dans le domaine des voyages en ligne, augmenteraient leurs tarifs sans que rien ne le justifie, au fur et à mesure que l'internaute multiplie ses recherches, de façon à l'inciter à prendre rapidement une décision d'achat.

...mmerciale qui ne saurait rester sans réponse de la part du législateur. Nous vous proposerons donc d'inscrire explicitement ce genre d'agissements dans l'article L 121-1-1 du code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses, et nous souhaitons que l'ensemble de la représentation nationale se retrouve autour de notre amendement, qui aura un impact substantiel sur le pouvoir d'achat de plusieurs millions de ménages. Nous souhaitons enfin aborder un autre point : sous la précédente législature, Marc Le Fur avait déposé une proposition de loi qui visait à obliger celles et ceux qui téléphonent à partir de centres d'appel à indiquer leur localisation géographique. Nous déposons des amendements en ce sens et nous souhaitons qu'ils soient adoptés. Nous avons évoqué tout à l'heu...

...n 2005 lorsqu'il s'est agi de conforter la confiance et la protection du consommateur, notamment sur la question des contrats à tacite reconduction qui se révélaient souvent des pièges. Je regrette qu'à l'époque nous ayons été très seuls sur ces sujets. Je pense également à la loi de janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Déjà, à l'époque, le pouvoir d'achat constituait une préoccupation pour nos concitoyens.