Interventions sur "appellation"

...de la mention « fait maison » qui nous est proposée me paraît très judicieuse, puisque, grâce à elle, les restaurateurs ne seront pas obligés de préparer eux-mêmes tous les plats qu'ils proposent, ou ils pourront le faire, par exemple, uniquement le soir, et se livrer à une cuisine plus rapide à midi. L'indication plat par plat est donc, je le répète, particulièrement judicieuse. Par ailleurs, l'appellation « fait maison » comporte une petite connotation conviviale, que tout le monde apprécie peu ou prou. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons pleinement l'amendement du Gouvernement. Quant à la mention de maître-restaurateur, elle nous paraît intéressante, mais il nous semble nécessaire de la préciser et de mieux la faire connaître : le grand public ne sait en effet pas véritablement de quoi i...

D'ailleurs, pour répondre à Mme la ministre, un certain nombre d'établissements, qui ne comportent pas à l'heure actuelle l'appellation de « restaurant », souhaiteront en bénéficier à l'avenir. Certains lieux, pour conserver cette appellation, vont embaucher du personnel. Puisque vous affirmez défendre l'emploi, reconnaissez que cette mesure ne peut produire que des effets bénéfiques. Lorsqu'il a été décidé de réglementer l'appellation de « boulangerie », on a entendu les mêmes craintes infondées que celles qui se sont expri...

... de pâtisserie sont de plus en plus séduites par les produits industriels dont le coût d'achat est plus faible que le coût de la production artisanale et dont la conservation longue par le processus de congélation permet une plus grande flexibilité dans la gestion des stocks. Nous en revenons en fait toujours plus ou moins au même sujet. Si les enseignes commerciales ne peuvent se prévaloir de l'appellation « boulangerie » sans respecter un certain nombre d'obligations visant à garantir la production artisanale des produits en vente, ce n'est pas le cas des enseignes de « pâtisserie ». Aussi, afin d'améliorer l'information précontractuelle du consommateur, il apparaît nécessaire d'encadrer l'utilisation de l'appellation de « pâtisserie » par les enseignes commerciales. Nous sommes toujours dans le ...

Vous abordez là, madame Boyer, un sujet véritable, qui interpelle, révélant des préoccupations fondées. Si l'appellation « boulangerie » est réglementée depuis le vote de la loi du 25 mars 1998, ce n'est pas le cas pour la pâtisserie dont l'appellation n'est soumise à aucune réglementation. Toutefois, une concertation étant lancée, un projet de loi portant sur le commerce devant être présenté par Mme Pinel, je vous propose de retirer votre amendement,

Le rapporteur a mentionné un texte à venir sur le commerce. Nous sommes en train d'examiner un projet de loi sur la consommation qui vise notamment à protéger le consommateur qui a le droit de savoir ce qu'il consomme. L'appellation « boulangerie » a été très appréciée par les artisans boulangers et les consommateurs savent exactement ce qu'ils achètent quand ils vont chercher une baguette de pain. Or je ne vois pas pourquoi on n'irait pas dans le même sens, et je rejoins complètement Valérie Boyer, pour la pâtisserie. Les produits issus de la vraie pâtisserie artisanale et ceux provenant de la pâtisserie industrielle ne son...

Je veux bien que vous repreniez l'amendement, s'il est si bon. S'il n'est pas parfait, il peut être sous-amendé. Reste que son esprit est de créer, comme pour les boulangeries, une appellation « pâtisserie » qui ressemble à quelque chose et permette le respect du consommateur. Si, depuis le début, j'ai parlé de respect pour le consommateur, c'est parce que, du fait du manque d'informations, du flou de toutes les appellations, ledit consommateur n'est pas respecté et ne s'y retrouve pas dans la jungle des enseignes commerciales. Or, c'est bien l'esprit de ce texte de faire en sorte que ...

Ne pouvons-nous avancer sur la question de l'appellation « pâtisserie », quitte à sous-amender mon amendement ?