Interventions sur "géographique"

Aux termes de l'alinéa 44 de l'article 23, le code de la propriété intellectuelle est modifié de telle manière que l'organisme de défense et de gestion d'un produit manufacturé bénéficiant d'une indication géographique exclut, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges. Je propose de modifier l'alinéa 44 pour que l'organisme de défense et de gestion d'un produit manufacturé ne puisse exclure un opérateur ne respectant pas le cahier des charges qu'après avis conforme de l'INPI. Pourquoi ? Pour que l'avis de l'autorité référente sur ce sujet puisse faire autorité, justement, ...

en sachant qu'ils ne seraient pas adoptés. Mais je tiens à celui-ci. Son adoption me permettrait d'avoir moi aussi un sourire rayonnant. Le cahier des charges précise, selon l'alinéa 50 : « 4° La qualité, la réputation ou les autres caractéristiques que possède le produit concerné et qui peuvent être attribuées essentiellement à cette zone géographique ou à ce lieu déterminé ; ». Après le mot « concerné », je propose d'insérer les mots : «, tel que le savoir-faire historique de production, ». Cette précision très utile éviterait ensuite des interprétations trop réductrices.

... aux consommateurs et une cohérence dans l'attribution du signe de qualité. Cette faculté permet de faire respecter par tous les opérateurs de l'organisme de défense et de gestion l'une des caractéristiques principales du produit et pourra à terme inciter les artisans et entreprises à relocaliser davantage de leurs productions. Les entreprises ayant vocation à travailler sous une identification géographique ont une démarche positive de valorisation de leurs produits, de leur territoire, de leurs salariés, principaux transmetteurs d'un savoir-faire souvent ancien.

...ardi, n'a cessé de motiver, d'organiser les dits députés. Je me félicite également de l'échange que nous avons eu avec l'opposition, du travail collectif que nous avons été capables de faire même si ce n'était pas toujours très simple, certains points nécessitant des arbitrages. Reste que nous avons fait un vrai travail collectif. Les députés se sont saisis de divers sujets : ici les indications géographiques, ici la rupture infra-annuelle dans le domaine des assurances, là l'action de groupe Je remercie les rapporteurs pour avis, Laurent Grandguillaume, notre ami Bricout et bien sûr Sébastien Denaja. Ce fut pour moi un plaisir que de voir des ministres aussi disponibles, à n'importe quelle heure de la nuit, comme l'ensemble des députés. Benoît Hamon, monsieur le ministre, ce texte, c'est votre pr...