Interventions sur "indication"

L'idée est ici de ne pas rendre obligatoire l'indication de dégradation de tarif sur la facture. L'article 62 intègre les réductions de prix correspondantes. Il s'agit donc tout simplement d'éviter ce qu'on a connu avant la LME, c'est-à-dire une approche ligne par ligne alourdissant la négociation.

J'ai pris acte de votre volonté d'ouverture au sujet de cet amendement, monsieur le ministre, et je comprends votre volonté d'établir avec certitude que la renégociation a bien eu lieu. Cependant, si vous partez de l'idée que cette renégociation va se faire dans le cadre d'un rapport de forces, qu'est-ce qui vous permet de penser que le compte rendu va être rédigé de manière sincère ? Aucune indication n'est donnée quant à la forme qu'il doit revêtir on ne sait pas, par exemple, s'il doit être signé des deux parties , ce qui ouvre la porte à de possibles abus, notamment à la contrainte exercée en vue de l'obtention d'une signature. Si je veux croire que vos intentions sont louables, je ne suis pas certaine que vous puissiez atteindre le but recherché avec les moyens que vous mettez en oeuvr...

...ui, depuis mardi, n'a cessé de motiver, d'organiser les dits députés. Je me félicite également de l'échange que nous avons eu avec l'opposition, du travail collectif que nous avons été capables de faire même si ce n'était pas toujours très simple, certains points nécessitant des arbitrages. Reste que nous avons fait un vrai travail collectif. Les députés se sont saisis de divers sujets : ici les indications géographiques, ici la rupture infra-annuelle dans le domaine des assurances, là l'action de groupe Je remercie les rapporteurs pour avis, Laurent Grandguillaume, notre ami Bricout et bien sûr Sébastien Denaja. Ce fut pour moi un plaisir que de voir des ministres aussi disponibles, à n'importe quelle heure de la nuit, comme l'ensemble des députés. Benoît Hamon, monsieur le ministre, ce texte, ...