Interventions sur "achat"

Ce texte intervient à un moment particulièrement important puisque nous venons de battre un triste record. Pour la première fois depuis trente ans, le pouvoir d'achat de nos concitoyens baisse de 0,9 % en moyenne, tandis que, compte tenu de la croissance de la population, le pouvoir d'achat individuel se replie de 1,5 %. C'est la deuxième plus forte baisse depuis les années 1950. Cette crise a plusieurs causes : la crise que nous traversons et qui frappe durement toutes les strates de la société, des entreprises aux ménages, mais également les choix faits pa...

Alors que les entreprises demandent de l'air, des assouplissements, des allégements de charges, que le consommateur en est de plus en plus réduit à faire des arbitrages et attend avec impatience de retrouver un peu de pouvoir d'achat, vous n'apportez aucune réponse concrète. Fidèle à la stratégie d'opacité qui va finir par caractériser ce gouvernement, vous ne nous avez même pas remis l'avis du Conseil d'État. Certaines dispositions de votre projet peuvent de surcroît conduire au résultat inverse de l'objectif recherché. Il en va ainsi de celles relatives aux actions de groupe, prévues au chapitre 1er. Chacun ici, sans dou...

...nes dans lesquels le consommateur a besoin d'être accompagné. Votre texte, monsieur le ministre, prévoit également d'introduire une possibilité de résiliation infra-annuelle pour les contrats d'assurance. Sur le principe, renforcer la concurrence entre les organismes d'assurance au profit d'une meilleure offre pour les consommateurs nous semble cohérent avec la volonté de renforcer le pouvoir d'achat des consommateurs. Mais, là encore, votre disposition nous interpelle et laisse planer de nombreuses incertitudes. En effet, les attestations de responsabilité civile ou d'assurance multirisque habitation sont annuelles. Or, elles sont requises pour de nombreuses opérations de la vie courante, telles que la pratique d'un sport, la location d'un logement, l'inscription à l'école des enfants Comme...

...hanger d'assurance sans pour autant que le vainqueur ne s'appelle Google. Aider le consommateur, c'est aussi, dans un autre domaine, l'informer sur sa consommation d'énergie. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est le Gouvernement sur les compteurs dits intelligents ? Gazpar semble avancer, Linky semble connaître plus de difficultés. C'est particulièrement dommage pour le pouvoir d'achat des consommateurs, surtout cette année où le climat entraîne une consommation extrêmement importante en matière de chauffage. Enfin, votre texte prévoit de nouvelles règles dans les relations commerciales. Lorsque j'ai remis avec Jean Gaubert notre rapport sur l'application de la loi de modernisation de l'économie en 2011, le seul point d'accord de l'ensemble des acteurs était de ne pas rouvrir...

Monsieur le ministre, votre texte n'apporte pas les moyens que vous prétendez. Il n'y a pas de renforcement du pouvoir d'achat, et vous renforcez la défiance des acteurs entre eux ; pas de relance des investissements, et vous faites planer le risque de sanctions colossales sans donner les moyens aux entreprises de faire valoir leurs droits. Je prendrai deux exemples. Ainsi, à l'article 62, vous prévoyez une clause de renégociation en raison de l'impact de la volatilité des prix des matières premières. Une clause comme c...