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Dans le domaine des assurances, la reprise par le rapporteur, par voie d'amendement, d'une proposition que j'avais déposée en janvier, cosignée par plus d'une centaine de collègues, nous interpelle également. L'amendement du rapporteur est un premier pas vers l'adoption d'un principe à mon sens absolument fondamental : la liberté de choix pour les consommateurs du professionnel avec lequel ils s'engagent. Cela semble être de...
...lle ? Quand votre texte demande à un assuré de fournir une attestation nouvelle de MRH ou de MRA, il convient de préciser que ce n'est pas une simple note de couverture, qui n'est valable que quatre semaines, mais bien un nouveau contrat annuel. Faute de quoi, il y a un risque réel de voir des consommateurs rouler sans couverture. Il y a suffisamment d'automobilistes qui roulent aujourd'hui sans assurance, ce n'est pas la peine d'en rajouter !
Par ailleurs, une conséquence pernicieuse existe dans ce système dont vous n'avez pas forcément mesuré les conséquences économiques. Il existe aujourd'hui de nombreux sites de comparateurs d'assurance permettant aux consommateurs de rechercher l'offre qui pourrait le mieux leur convenir. Demain, avec un système de résiliation infra-annuelle, le grand gagnant de cette situation risque d'être Google, monsieur le ministre, et je suis certaine que ce n'est pas ce que vous voulez. D'ailleurs, le marché allemand de l'assurance auto s'apprête à voir apparaître, après l'été, un nouveau comparateur, à...
... charge de la preuve de la modification du risque lors de la mise en oeuvre d'une telle résiliation dans les cas prévus aurait été bien plus avantageux pour les consommateurs. Nous proposerons, par voie d'amendement, une solution intermédiaire permettant de rallonger les possibilités de résiliation des contrats afin de préserver l'annualité des risques, de garantir la validité des attestations d'assurance annuelle et de renforcer la capacité pour les consommateurs de changer d'assurance sans pour autant que le vainqueur ne s'appelle Google. Aider le consommateur, c'est aussi, dans un autre domaine, l'informer sur sa consommation d'énergie. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est le Gouvernement sur les compteurs dits intelligents ? Gazpar semble avancer, Linky semble connaître plus ...