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...rojet de loi relatif à la régulation économique outre-mer est un texte nécessaire. Aujourd'hui, les outre-mer sont vivement frappés par des seuils de pauvreté plus importants que dans l'hexagone, alors que le coût de la vie y est bien supérieur. Ainsi, selon une étude de l'INSEE, le revenu médian des ménages dans les DOM est inférieur de 38 % à celui des ménages dans l'hexagone. La moitié de nos populations vivent, du moins survivent, avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté national. Ce pourcentage est de 24 % sur le sol hexagonal. Dans le même temps, l'INSEE soulignait que le niveau moyen des prix était supérieur de 6 % 13 % dans les DOM et de 34 % à 49 % pour les seuls produits alimentaires. Concrètement, cela signifie qu'avec des revenus inférieurs, nos familles doivent payer plus c...
...rtinique, dont 1 250 en concurrence directe avec la production locale. Il convient d'être prudent, en tenant compte de ce facteur. Il est également nécessaire de développer les filières économiques, qui constituent un enjeu considérable pour la croissance interne une croissance partagée, de nature à créer de l'activité et de l'emploi, mais pas une croissance servant à enrichir une partie de la population et à appauvrir le reste. Mes chers collègues, nous venons de ratifier, cet après-midi, le traité de stabilité budgétaire, avec des mesures astreignantes sur le plan budgétaire. Dans une zone euro en grande difficulté, le taux de croissance de la France serait de 0,8 % pour 2013. Malgré le volet croissance et le volet social introduits par le Président de la République, les tentatives de maîtrise...
...économique des outre-mer, dont j'avais été le rapporteur, et par la mise en place d'un dialogue sans précédent, avec les états généraux de l'outre-mer, à l'issue desquels le conseil interministériel de l'outre-mer avait arrêté des mesures, dont plusieurs étaient relatives à la diminution du coût de la vie. Nous sommes donc bien conscients que la cherté de la vie est une préoccupation majeure des populations ultramarines. En cela, monsieur le ministre, vous vous inscrivez dans une forme de continuité de l'action engagée par vos prédécesseurs. Pour autant, les solutions apportées par ce projet de loi ne nous paraissent ni les plus appropriées ni les plus utiles. En effet, de nombreuses mesures ont déjà été mises en place sous la législature précédente. Il aurait été préférable d'en faire un bilan co...
...nomiques, mais aussi pour les produits. Qui plus est, ces micromarchés sont éloignés de leurs zones d'approvisionnement, ce qui nous conduit à supporter des coûts de transport et de fret significatifs. De plus, un certain nombre de groupes se sont constitué, au fil du temps, des positions dominantes, ce qui les donne une marge de manoeuvre de plus en plus importante pour décider de leur prix. Nos populations, captives sur leurs îles, en subissent les conséquences ; elles souffrent chaque jour davantage du coût de la vie, avec des revenus particulièrement faibles j'y reviendrai si on les compare à ceux de la métropole. Oui, la vie est plus chère dans nos outre-mer 55 % plus chère pour plus de la moitié des produits que l'on trouve dans la grande distribution. Eh oui, c'est incroyable ! Disons-...
...a vie chère sont bien identifiées. Tout d'abord, la desserte en fret dont dépend l'archipel pour la quasi-totalité de sa consommation demeure encore pénalisante pour l'économie locale, alors que l'État mobilise et il faut s'en féliciter de très importants moyens, notamment dans le cadre d'une délégation de service public pour le fret maritime, qui devra être renégociée. Ensuite, notre faible population entraîne de faibles volumes d'importation, qui mettent en situation désavantageuse les importateurs lorsqu'il s'agit de négocier avec leurs fournisseurs. Notre économie est également directement exposée aux fluctuations, plutôt défavorables ces dernières années, du taux de change entre l'euro et le dollar canadien. Le régime douanier et le système de taxation en vigueur pèsent sur le coût de la...
...vec l'implantation, en 1988, du premier hypermarché, ni l'augmentation de la demande liée à la démographie et à la réalisation progressive de l'égalité sociale. La vie chère a résisté à tout. La vie chère, dans les outre-mer, a été jusqu'ici plus forte que tout. Plus grave encore : les prix ont même augmenté, particulièrement pour les produits alimentaires. Rien de surprenant, donc, à ce que les populations n'aient cessé de déplorer et de dénoncer cette situation. Et la surprise est moins grande encore quand on sait que les revenus moyens sont parmi les moins élevés. Deux chiffres suffisent à éclairer l'ampleur des difficultés des familles : outre-mer, l'alimentation coûte presque 40 % de plus qu'en France hexagonale, alors que le revenu médian y est inférieur de près de 40 %. Comme le bon sens ind...
Nos outre-mer connaissent la paupérisation de nos populations, ils connaissent les écueils du chômage et du non-emploi, ils connaissent la déshérence de notre jeunesse et, plus que tout, ils connaissent la déstructuration de nos sociétés humaines. Alors, mon dernier « oui » est pour ces mesures fondamentales qui permettront de retrouver une forme de justice économique dans un premier temps, ensuite, une forme de régulation et d'organisation plus équitable...
...etraités touchent le minimum vieillesse, soit moins de 450 euros par mois. Enfin, plus inquiétant encore, nous devons faire face à un accroissement du nombre des violences intrafamiliales, essentiellement dû à la détresse sociale. Chacun de ces éléments contribue à la paupérisation de notre île. Ce que je viens de vous énoncer à l'instant nous prouve à tous combien cette loi est attendue par la population : elle doit absolument être efficace et apporter des résultats probants dans les mois qui suivent sa promulgation. J'ai bien conscience du fait que le coût des matières premières est soumis aux fluctuations des prix sur les marchés. Pour autant, la cherté de la vie à La Réunion est liée à son histoire car en réalité nous avons conservé la culture de l'économie de comptoir. Si le monopole de droi...
...intérêt général. Certes, ce n'est qu'un premier pas, et la question de la vie chère ne sera pas réglée par cette loi. Mais ce premier pas est décisif, et devra être suivi par d'autres mesures concrètes. Je souhaite ainsi que la question du fret, du coût du transport, soit abordée très rapidement. Je pense en effet que cette loi doit avoir des effets réels immédiats sur la vie quotidienne de nos populations. La question des services, et notamment des services bancaires, doit également être évoquée afin que les entreprises de nos territoires puissent bénéficier des moyens de se développer. Je souhaite encore que vous vous attaquiez aux problèmes du logement, de l'emploi des jeunes, et à la situation de plus en plus précaire de nos personnes âgées, qui ont du mal à vivre. La situation financière d...
...mité interministériel de l'outre-mer et à la rédaction de nombreux rapports, comme celui sur le coût des télécommunications. Le contexte socio-économique ne s'en est pas moins dégradé, légitimant ainsi votre volonté politique d'agir vite. Nous devons certes nous atteler à proposer des mesures ; mais celles-ci devront être pertinentes et efficaces, car la confiance de nos concitoyens et de nos populations dans l'autorité publique s'étiole, en raison du manque de résultats ou du temps consacré à de trop longues réflexions. L'Autorité de la concurrence a, il y a de cela trois ans, relevé des écarts démesurés entre les prix de produits de consommation quotidienne, parfois supérieurs de 50 % à ceux pratiqués dans l'Hexagone. Bien entendu, les causes régulièrement évoquées pour expliquer ces écarts ...
... cloisonnement de nos marchés. En ce sens, la volonté affichée par le président François Hollande de remédier à ces situations dans nos territoires a été plébiscitée par nos collectivités et le présent projet de loi en est une première traduction, qui devrait en appeler d'autres. Toutefois, cette occasion ne doit pas être, une fois encore, un rendez-vous manqué, tant est grande l'attente de nos populations qui ont gardé en mémoire les révoltes de 2008 et 2009. Monsieur le ministre, vos intentions sont louables car s'attaquer aux structures, casser les monopoles et permettre à nos peuples d'assumer autrement leur destin en matière économique n'est pas chose aisée, et nous imaginons le courage que requiert un tel engagement. Voilà pourquoi ce projet doit réussir. Certes, il n'aborde pas tous les a...
...ivent et subissent la cherté de la vie comme une fatalité, mais aussi pour notre République qui ne doit plus accepter qu'une partie de ses citoyens soit prise en otage par des fournisseurs ou des distributeurs qui les étouffent par des prix exagérément élevés. C'est la France tout entière, au nom de l'égalité entre les territoires, qui ne doit plus accepter que ces situations d'abus touchent une population, fût-elle ultramarine, qui souffre déjà de conditions économiques et sociales difficiles, encore aggravées par la crise, des territoires où les salaires moyens sont plus bas, les chômeurs plus nombreux mais où les prix sont plus chers. À La Réunion, les prix sont en moyenne 35 % plus élevés que dans l'hexagone, allant jusqu'à 200 % pour les pièces détachées automobiles. Sachez aussi qu'au nom de...
...Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi doit nous permette d'amorcer la fin de l'inégalité économique entre l'outre-mer et l'hexagone, inégalité grandissante et accentuée par la crise économique et financière. Le coût de la vie est devenu excessivement élevé, générant depuis 2008 des crises sociales récurrentes. À juste titre, les populations ultramarines ont exprimé leur colère face aux écarts de prix importants entre l'outre-mer et l'hexagone. Et il y a de quoi, lorsque les prix des produits alimentaires de première nécessité peuvent être de 30 à 50 % supérieurs à ceux de l'hexagone. Face à cela, il est inutile de brandir systématiquement l'argument géographique qui voudrait que l'éloignement soit la seule et unique cause des prix...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans nos territoires respectifs nos populations ont toujours dénoncé la vie chère et, depuis 2009, la mobilisation, les protestations sont de plus en plus nombreuses. Nous assistons dans certaines de nos régions à des explosions sociales pour un pouvoir d'achat plus juste. Il est un fait certain : se nourrir en Guadeloupe coûte 34 % plus cher qu'en métropole, à La Réunion 36 %, en Guyane 49 % et dans certains territoires encore beaucoup plus...
...es de nombreuses collectivités ultramarines. Ce n'est un secret pour personne et nous l'avons encore évoqué récemment à l'occasion de l'examen du projet de loi instaurant les emplois d'avenir que le taux de chômage, à commencer par celui des jeunes, est encore plus élevé en outre-mer qu'en France métropolitaine. Rappelons que si le taux de chômage dans l'hexagone représente plus de 8 % de la population active, il représentait en 2007 autrement dit avant l'aggravation de la crise de 20 à 25 % de celle de Guadeloupe, Martinique, Guyane et de La Réunion. Le taux de chômage des 15-24 ans, qui atteint plus de 19 % dans l'hexagone, s'élève à plus de 55 % en Guadeloupe, à 50 % à La Réunion et à près de 48 % en Martinique. Cette situation a pour corollaire un pouvoir d'achat souvent moins élevé qu...
...our croire qu'elle ne doit pas être travaillée, chez chacun d'entre nous, en fonction de nos réalités propres. Elle n'en constitue pas moins un cadre et un support communs, des fondations communes à tous pour lancer un travail local, avec votre appui. Je souhaiterais parler plus particulièrement, si vous le permettez, monsieur le ministre, de mes îles de Wallis et Futuna. Sous nos cocotiers, nos populations vivent un enfer : une misère qui, jusqu'à aujourd'hui, n'a été que constatée. Ceux qui étaient hier au pouvoir trouvent aujourd'hui cette loi trop peu progressiste. J'aimerais leur rappeler leur bilan : pour Wallis et Futuna, il est catastrophique. Wallis et Futuna sont également touchées par le fléau des monopoles et des oligopoles. Je tiens à rappeler que, souvent, ces puissantes plateformes ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, nous avons tous en mémoire les mouvements sociaux de grande ampleur qui ont témoigné de l'exaspération des populations dans les territoires français ultramarins ces dernières années. La problématique du coût de la vie est récurrente dans ces régions. De rapports en rapports, d'états généraux en états généraux, de lois en lois, aucune réponse satisfaisante ou amorce de réponse n'a pu être apportée à la situation très inégalitaire que subissent les habitants de ces territoires. Ce soir, nous avons tous compris q...
...ape vers le renforcement de leur structuration au niveau local. Par la suite, je crois qu'il faudra réfléchir à l'optimisation des dispositifs d'aide financière et d'assistance juridique aux associations de consommateurs présentes dans les outre-mer. En adoptant ce texte et en s'assurant de son application par l'affectation des moyens nécessaires, la puissance publique enverra un signal fort aux populations ultramarines en leur garantissant à terme un système de consommation juste et durable. En ces temps de crise, il y va de notre lien social et de la stabilité économique des outre-mer. Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur mon soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et RRDP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, mesdames et messieurs les députés, nos territoires d'outre-mer ont, par leur histoire, leur population et leur culture, toujours occupé une place particulière au sein de la République. Confrontés à de nombreux enjeux du fait de notre situation insulaire, nous avons, depuis 1946, surmonté de multiples défis grâce à la solidarité nationale. Le projet de loi sur la régulation économique en outre-mer s'inscrit dans cette continuité en s'attaquant au défi majeur de la vie chère. Comme l'ont rappelé me...
... de la République qui, tout en étant la même pour tous, sait reconnaître les différences pour mieux garantir une égalité réelle entre tous les citoyens français. Pour ma part, je suis l'élue non d'une île, mais de Lille (Sourires) dans la région Nord-Pas-de-Calais, qui je le crois, a beaucoup de choses en commun avec les outre-mer, peut-être pas le climat, mais la chaleur humaine, et surtout une population qui, chez nous aussi, est plus jeune que la moyenne et plus fragile socialement, mais qui, dans le même temps, montre une détermination sans faille et une solidarité qui lui permettent de surmonter bien des épreuves ; elle l'a montré dans le passé et continue de le faire dans le présent. Voter ce projet de loi est à la fois un signal que la nation adresse aux outre-mer et un symbole de ce qu'est...