Interventions sur "production"

Je propose d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, les entreprises de grande distribution ont l'obligation de réserver une surface de vente significative dédiée aux productions locales régionales ». Aujourd'hui, la production locale ne bénéficie que d'un accès extrêmement limité au marché de la grande distribution. On peut dire que celle-ci fait preuve d'un relatif hermétisme vis-à-vis de ces productions locales, laissant la part belle sinon toute la part aux importations. Cette situation pénalise fortement notre développement économique. En Martinique par exempl...

Monsieur Nilor, votre intention de favoriser les productions locales est louable. Je vous suggère néanmoins de retirer votre amendement, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable. Pour commencer, la notion de surface de vente significative pose un vrai problème de définition : comment la mesurer, à quoi cela doit-il correspondre ? En outre, l'offre proposée par les grandes surfaces obéit souvent à des stratégies qu'elles-mêmes définissent : il est ...

Au nom du groupe UDI, je soutiens cet amendement. Nous voulons favoriser le développement endogène de l'outre-mer. Encore faut-il pour cela que les productions locales trouvent des circuits de commercialisation, qu'elles puissent disposer de mètres linéaires de rayons et de promotions dans la grande distribution, et qu'elles ne soient pas systématiquement laissées à la porte de ce qui constitue encore aujourd'hui les principaux lieux de consommation des populations ultramarines.

Le groupe écologiste soutient également cet amendement. Nous sommes déterminés à favoriser le développement des productions locales avant tout.

Je souhaite présenter un certain nombre d'éléments, notamment à Mme la rapporteure. La notion de surface de vente significative offre justement une grande latitude d'interprétation. L'esprit de cette mesure est tout simplement de réserver une surface minimale, une surface plancher, dans ces grandes surfaces, à la production locale. Je n'ai pas voulu fixer un seuil de 10 % ou 30 % : l'expression « surface significative » laisse une grande marge de manoeuvre. Le choix des grandes surfaces dépend de leur stratégie propre, dites-vous, madame la rapporteure ; j'en conviens, mais cela vaut aussi pour les marges : leurs marges élevées elles aussi découlent de stratégies individuelles Autrement dit, votre argument ne tien...

...déjà passé devant la Martinique et la Guadeloupe. S'il faut passer par l'Europe pour revenir aux Antilles c'est complètement stupide. Sans oublier l'empreinte écologue : vous imaginez les dégâts que cela peut causer. Je maintiens que le mot « régionales » a son importance. Je suis témoin des négociations actuellement menées avec les centres commerciaux, visant à réserver une certaine surface aux productions régionales. Le conseil régional de Martinique est en train de passer des conventions avec les producteurs et les centres commerciaux afin d'accroître le volume de produits locaux commercialisés. Cet amendement a donc tout son intérêt s'il contribue à cette dynamique en augmentant la part des productions locales dans les surfaces commerciales, mais également les hôtels et les cantines.

... Par ailleurs, la négociation passe, bien entendu, par la recherche d'accords puisque l'on a mis en place ce que l'on appelle une négociation annuelle obligatoire (NAO) bouclier qualité-prix. À ce titre, il me semble essentiel qu'ils soient autour de la table, y compris pour les conventions que l'on pourrait passer avec les grossistes, les importateurs et les centres commerciaux par rapport à la production locale. (L'amendement n° 79 est adopté.)

...un souci de baisse des prix en outre-mer, mais également de réduction de l'empreinte carbone qu'entraînent les longs trajets de marchandise, le présent amendement prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport d'information sur les mesures à prendre pour encourager et dynamiser l'ouverture des marchés locaux aux produits locaux. Ce rapport permettra de comprendre les contraintes pesant sur la production locale dans les outre-mer, et esquissera des propositions pour permettre une économie locale à prix modérés et accessible aux habitants de ces territoires. Il s'agit bien de réorienter l'économie dans le cadre d'une démarche de développement durable s'appuyant sur les ressources locales en réponse aux besoins locaux. Il est indispensable d'enclencher cette évolution et de sortir d'une vision tro...

La lutte contre les monopoles passe aussi par une dynamisation de la production locale, notamment dans le secteur artisanal ou agricole. En prévoyant la mise en commun des moyens de production, des achats de matières premières et des ventes de produits finis, la forme coopérative permet à des structures de petite taille de réaliser des économies d'échelle, d'améliorer leur compétitivité et de proposer des conditions de commercialisation plus favorables, voire de faire dimin...

L'amendement n° 96 va peut-être subir le même sort que le précédent. En plus de supprimer les frais d'approche et de diminuer les volumes d'importation, les contrats de franchise de production et les contrats de production sous marques de distributeurs permettent de développer la production locale et de créer des emplois. Depuis un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de 1986, les franchises de production sont des contrats en vertu desquels « le franchisé fabrique lui-même, selon les indications du franchiseur, les produits qu'il vend sous la marque de celui-ci. » ...

...les opérations économiquement structurantes dont ces territoires ont tant besoin. Mais pour s'assurer que les sommes ainsi fléchées seront utilisées le plus efficacement possible, il paraît opportun d'assurer que les opérations financées respectent des critères sociaux et environnementaux. Par exemple, les collectivités d'outre-mer ont un besoin urgent de structures de transports collectifs, de production d'énergies renouvelables, de centres de stockage des déchets ultimes et de réseaux d'assainissement. L'argent public est rare, ciblons-le sur les besoins essentiels pour le développement durable de nos territoires d'outre-mer.