Interventions sur "acteur"

...certaines d'entre elles dès à présent. Le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer répond à l'urgence ressentie dans nos territoires face à la vie chère. La cherté de la vie s'explique certes par les caractéristiques structurelles de nos territoires ultramarins, comme l'éloignement des réseaux d'approvisionnement, l'isolement, l'insularité et l'étroitesse des marchés. Tous ces facteurs sont à l'origine de dysfonctionnements de ces marchés et entravent le libre jeu de la concurrence. Mais il y a aussi des taux de concentration élevés qui illustrent la domination d'une poignée d'entreprises dans chaque secteur en même temps qu'ils témoignent des difficultés de nouveaux acteurs à entrer sur le marché. Outre-mer, l'oligopole et le monopole sont quasiment la règle. En 2009, nos co...

...rchés, la loyauté des transactions, les marges des opérateurs et la gestion des facilités essentielles tout en tenant compte de la protection des consommateurs. Votre commission a souhaité préciser que la réglementation ne pourrait intervenir qu'après avis public de l'autorité de la concurrence, ce qui permettra aux avis de l'autorité de servir de guide et de grille de lecture pour l'ensemble des acteurs économiques. De même, l'article 2 vise à interdire les exclusivités d'importation injustifiées au regard de l'intérêt des consommateurs. À ce titre, la commission des affaires économiques a souhaité compléter cette disposition afin de permettre à l'autorité de la concurrence de transmettre toute information aux juridictions judiciaires qui lui en feraient la demande tout en garantissant la conf...

...n du libre jeu concurrentiel dans les outre-mer ; la seconde consolide la législation qui y est applicable. Le chapitre Ier comporte un ensemble de dispositions dont l'objet est de renforcer le libre jeu de la concurrence dans les outre-mer afin d'y faire baisser les prix. Depuis 2009, les outre-mer ont été secoués par des crises sociales, parfois violentes, souvent très dures, qui ont eu pour facteur de déclenchement la cherté de la vie, notamment des produits alimentaires. Dans son avis du 8 septembre 2009 sur le commerce de détail outre-mer, l'Autorité de la concurrence estimait ainsi que les écarts de prix en magasin avec la métropole étaient supérieurs de 55 % pour plus de 50 % des produits retenus pour l'enquête. L'INSEE a confirmé cette analyse dans une enquête de 2010, qui a mis en év...