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...accompagner ce processus par des mesures d'urgence répondant aux interrogations de nos concitoyens ultramarins. Pour cette raison, la commission a souscrit à l'instauration par le Sénat d'un bouclier qualité-prix. Le nouvel article 6 bis crée donc, plutôt qu'un encadrement permanent des prix, le principe d'une négociation annuelle obligatoire entre l'État et les organisations professionnelles de commerce de détail afin de définir un prix global d'une liste de produits. Ce bouclier permettra ainsi de répondre aux angoisses de nos concitoyens dans l'attente des effets des réformes structurelles engagées par ce projet de loi sans perdre de vue pour autant la nécessité d'une adhésion des acteurs économiques au processus. Nous avons ainsi tenté de tirer les enseignements des erreurs passées mais égale...
... comporte un ensemble de dispositions dont l'objet est de renforcer le libre jeu de la concurrence dans les outre-mer afin d'y faire baisser les prix. Depuis 2009, les outre-mer ont été secoués par des crises sociales, parfois violentes, souvent très dures, qui ont eu pour facteur de déclenchement la cherté de la vie, notamment des produits alimentaires. Dans son avis du 8 septembre 2009 sur le commerce de détail outre-mer, l'Autorité de la concurrence estimait ainsi que les écarts de prix en magasin avec la métropole étaient supérieurs de 55 % pour plus de 50 % des produits retenus pour l'enquête. L'INSEE a confirmé cette analyse dans une enquête de 2010, qui a mis en évidence des écarts de prix de 34 % à 49 % pour les produits alimentaires. Plusieurs facteurs permettent d'expliquer ce niveau ...