Interventions sur "régulation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer est un texte nécessaire. Aujourd'hui, les outre-mer sont vivement frappés par des seuils de pauvreté plus importants que dans l'hexagone, alors que le coût de la vie y est bien supérieur. Ainsi, selon une étude de l'INSEE, le revenu médian des ménages dans les DOM est inférieur de 38 % à celui des ménages dans l'hexagone. La moitié de nos populations vivent, du moins survive...

Le projet de loi vise donc d'abord à réguler l'économie outremer de manière structurelle. Cette régulation revêt deux aspects. Premièrement, il convient d'agir sur l'environnement concurrentiel qui conduit à la formation des prix. Ainsi, l'article 1er permettra à l'État de réglementer les marchés de gros par décret en Conseil d'État. Il conviendra donc de regarder si des dysfonctionnements affectent l'accès aux marchés, la loyauté des transactions, les marges des opérateurs et la gestion des facilité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la nouvelle délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, en première lecture, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, adopté par le Sénat le 28 septembre 2012. Cela doit être vécu comme une fierté pour nos compatriotes ultramarins de voir le Parlement se saisir en toute priorité, et en début de législature, des questions qui les concernent au quotidien. Le 3 octobre dernier, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoptio...