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...s prix était supérieur de 6 % 13 % dans les DOM et de 34 % à 49 % pour les seuls produits alimentaires. Concrètement, cela signifie qu'avec des revenus inférieurs, nos familles doivent payer plus cher pour se nourrir et nourrir leurs enfants. Ces écarts n'ont cessé de se creuser, quasiment dans l'indifférence de la République. Ce projet de loi arrive donc à point nommé, alors que les territoires ultramarins ont été plus durement frappés que l'hexagone par la crise économique, qu'ils sont secoués depuis 2009 par des revendications sociales fortes, et que les résultats des élections présidentielle et législatives de 2012 ont suscité un vif espoir. Les « Trente engagements pour les outre-mer » du candidat François Hollande ont témoigné de sa ferme volonté d'inscrire durablement les collectivités ultr...
...ation entre l'autorité de la concurrence et les opérateurs concernés, qui auront ainsi toute latitude pour proposer des solutions permettant de faire baisser les prix. Ce projet de loi met donc en oeuvre une véritable transition économique outre-mer. Or, au-delà de cette vaste ambition, il s'agit d'accompagner ce processus par des mesures d'urgence répondant aux interrogations de nos concitoyens ultramarins. Pour cette raison, la commission a souscrit à l'instauration par le Sénat d'un bouclier qualité-prix. Le nouvel article 6 bis crée donc, plutôt qu'un encadrement permanent des prix, le principe d'une négociation annuelle obligatoire entre l'État et les organisations professionnelles de commerce de détail afin de définir un prix global d'une liste de produits. Ce bouclier permettra ainsi de rép...
...omiques, monsieur le président de la nouvelle délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, en première lecture, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, adopté par le Sénat le 28 septembre 2012. Cela doit être vécu comme une fierté pour nos compatriotes ultramarins de voir le Parlement se saisir en toute priorité, et en début de législature, des questions qui les concernent au quotidien. Le 3 octobre dernier, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des articles dont elle s'était saisie pour avis, à savoir les articles 1er à 5, 7 bis B, 8, 9, 10, 11, 11 bis et 11 ter. Ce texte, tel qu'il ressort des travaux de la commiss...