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...s prix si, en d'autres temps, on a instauré un bouclier fiscal au profit de certains, il s'agit là de créer un bouclier des prix destiné à protéger les plus démunis, ce qui est une excellente chose. À ce sujet, je rappelle que le différentiel de prix par rapport à l'hexagone est de 20 % à 40 % suivant les produits. Au-delà des prix des produits de première nécessité, la structuration de la vie chère concerne des produits vitaux, notamment l'eau, qui atteint le prix de 2,61 euros le mètre cube en Martinique, contre 1,50 euro dans l'hexagone De même, les frais bancaires, les frais de tenue de compte se situent entre 16 et 34 euros aux Antilles-Guyane, contre 5 euros dans l'hexagone la moyenne dans l'outre-mer est de 25,24 euros. Nous sommes donc doublement pénalisés : d'une part, pour l'accè...
Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le problème de la vie chère est récurrent pour les outre-mer et mérite une attention particulière, que la précédente majorité lui avait d'ailleurs accordée. Les inquiétudes qui s'étaient exprimées en 2009 revêtaient bien sûr un caractère multiforme, mais c'est la cherté de la vie qui avait été l'élément déclencheur du mouvement de protestation. Le précédent gouvernement s'était efforcé d'y répondre par la loi du 27 mai 200...
...titué, au fil du temps, des positions dominantes, ce qui les donne une marge de manoeuvre de plus en plus importante pour décider de leur prix. Nos populations, captives sur leurs îles, en subissent les conséquences ; elles souffrent chaque jour davantage du coût de la vie, avec des revenus particulièrement faibles j'y reviendrai si on les compare à ceux de la métropole. Oui, la vie est plus chère dans nos outre-mer 55 % plus chère pour plus de la moitié des produits que l'on trouve dans la grande distribution. Eh oui, c'est incroyable ! Disons-le donc, répétons-le et faisons en sorte que ce constat soit entendu partout : la moitié des produits sont 55 % plus cher. Un rapport de l'INSEE précise également que les produits alimentaires sont plus chers de 35 % à 50 % dans l'ensemble de l'o...
Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi qui nous est soumise est relative à la régulation économique outre-mer. On l'appelle communément loi sur la « vie chère ». Oui, la vie est chère en outre-mer. Il aura fallu plusieurs années et le changement de gouvernement pour se rendre compte que la France ne se limitait pas seulement à l'Ile-de-France. Les différents mouvements de contestation de ces dernières années nous rappellent l'importance et l'urgence de régler définitivement ces problèmes d'inégalité territoriale, d'inégalité face à la consommation, d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vie chère constitue manifestement un frein majeur au développement économique des outremers. Il s'agit d'une réalité incontestable à laquelle ce gouvernement aura eu le grand mérite et le courage de s'attaquer rapidement avec ce projet de loi, prouvant ainsi que les outre-mer constituent une préoccupation de premier rang pour la nouvelle majorité. Et je veux à nouveau féliciter Victorin Lurel pour avoir po...
...llègues, dans les outre-mer, le coût de la vie est une préoccupation ancienne que rien n'est venu démoder. Rien : ni la mondialisation, qui a démultiplié les échanges à travers la planète, ni la restructuration du tissu commercial avec l'implantation, en 1988, du premier hypermarché, ni l'augmentation de la demande liée à la démographie et à la réalisation progressive de l'égalité sociale. La vie chère a résisté à tout. La vie chère, dans les outre-mer, a été jusqu'ici plus forte que tout. Plus grave encore : les prix ont même augmenté, particulièrement pour les produits alimentaires. Rien de surprenant, donc, à ce que les populations n'aient cessé de déplorer et de dénoncer cette situation. Et la surprise est moins grande encore quand on sait que les revenus moyens sont parmi les moins élevés...
...équitables soient instituées, tout comme il aura fallu beaucoup de courage et de patience pour que cette équité soit garantie aux familles de nos territoires sous contraintes. Je veux vous exprimer ma solidarité sur le fond de ce projet de loi pour lequel vous avez mené, monsieur le ministre, une concertation sérieuse et plurielle. La vie dans nos territoires est devenue une lutte contre la vie chère laquelle accentue l'insécurité : insécurité sociale et précarité des hommes, des femmes et de leur foyer face au chômage comme dans l'hexagone, c'est vrai, mais plus encore en outre-mer ; insécurité économique, en raison des contraintes géographiques particulières de nos terres outre-mer, face auxquelles nos économies locales méritent d'être soutenues. Oui, tous les jours, des hommes et des fe...
Monsieur le ministre, merci ! Merci d'avoir fait de la lutte contre la vie chère en outre-mer votre priorité et d'avoir apporté des réponses concrètes, dans un temps aussi court, au travers de ce projet de loi. La vie chère vous le savez mieux que quiconque, étant vous-même un îlien est devenue un véritable fléau dans nos départements et collectivités. Il y avait donc urgence à traiter cette situation, urgence à prendre des mesures concrètes face à l'appétit toujours cro...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer ce soir l'initiative du Gouvernement qui, par ce projet de loi, tend à améliorer les conditions de vie dans les territoires ultramarins. La problématique de la vie chère et la question du monopole sur les produits pétroliers sont autant de facteurs qui contribuent, depuis de nombreux mois, à fragiliser notre tissu économique et social. Je voudrais donc porter de nouveau à votre connaissance les principaux facteurs de l'appauvrissement de nos compatriotes d'outre-mer. Le taux de chômage ne cesse de croître. Alors qu'en France hexagonale, l'on s'émeut à juste tit...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin un texte qui fait rupture après des années de vie chère, et même des décennies tant il est vrai que la situation de vie chère de l'outre-mer provient structurellement de notre histoire économique et sociale. Nos économies de l'exclusif colonial ont été transformées en économies de comptoir et d'entrepôt, à travers une histoire économique faite d'abus et d'octroi de rentes. Ces vingt dernières années, cet état de fait a transformé nos économies en éco...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la problématique de la vie chère en outre-mer est une réalité. Il est indispensable d'y apporter des solutions concrètes et pragmatiques qui répondent aux spécificités structurelles du marché économique ultramarin. À ce titre, nous ne pouvons que saluer la volonté poursuivie par ce texte, qui s'inscrit dans la lignée de la réflexion engagée par l'ancienne majorité avec la LODEOM et les Etats généraux de l'outre-mer. Pour autant...
...te idée : elle est issue du rapport de Mme Hagelsteen, remis en 2008, sur la négociabilité des tarifs et les conditions générales de vente. Cette notion permet de caractériser clairement la nouvelle pratique prohibée que vous souhaitez créer. Notre approche, monsieur le ministre, est constructive : nous cherchons une solution comportant les moyens juridiques nécessaires pour lutter contre la vie chère. Avec cet outil, l'Autorité de la concurrence pourrait contrôler les situations de position dominante qui auraient comme effet, même potentiel, d'exclure des concurrents du marché ou de les désavantager. Cela aurait de facto un impact évident et certain sur les prix pour les consommateurs, ce qui est bien l'objectif poursuivi. Par ailleurs, nous proposons que cette nouvelle pratique soit introd...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la vie chère en outre-mer est une réalité qui accentue la vulnérabilité de nos concitoyens, lesquels sont de plus exposés à des taux de chômage record. Cette situation suscite périodiquement des crises sociales graves, donnant chaque fois matière à l'élaboration de multiples diagnostics États généraux de l'outre-mer, comité interministériel de l'outre-mer et à la rédaction de nombreux rapports, comme cel...
Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de saluer la réalisation de la promesse faite par le candidat François Hollande de lutter contre la vie chère dans les outre-mer et singulièrement en Guyane. Rentes de situation, captations de richesses, marges outrageusement abusives et parfois endogamie de certaines élites économiques participent à l'opacité commerciale, la corruption et le cloisonnement de nos marchés. En ce sens, la volonté affichée par le président François Hollande de remédier à ces situations dans nos territoires a été plébiscit...
...et cela peut paraître paradoxal, si l'État doit intervenir sur les marchés ultramarins, ce n'est pas pour encadrer la concurrence, ce n'est pas pour la limiter, c'est bien pour qu'elle puisse tout simplement avoir lieu et jouer son rôle qui, nous l'espérons, permettra la baisse des prix de vente aux consommateurs. Le Gouvernement a bien compris qu'il fallait sortir de ce cercle vicieux de la vie chère. Les pouvoirs publics ont donc le devoir d'une vigilance accrue. Il faut, pour ce faire, leur donner un arsenal législatif leur permettant d'agir plus efficacement. La réalité des situations de nos territoires n'est plus tolérable, non seulement pour ceux qui y vivent et subissent la cherté de la vie comme une fatalité, mais aussi pour notre République qui ne doit plus accepter qu'une partie de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans nos territoires respectifs nos populations ont toujours dénoncé la vie chère et, depuis 2009, la mobilisation, les protestations sont de plus en plus nombreuses. Nous assistons dans certaines de nos régions à des explosions sociales pour un pouvoir d'achat plus juste. Il est un fait certain : se nourrir en Guadeloupe coûte 34 % plus cher qu'en métropole, à La Réunion 36 %, en Guyane 49 % et dans certains territoires encore beaucoup plus. Cherté de l'alimentation premie...
...idence, nos économies connaissent une concentration extrême, à la fois verticale et horizontale. Au carrefour de ces deux mouvements, on mesure aisément le chemin de croix vécu par les consommateurs, notamment les plus captifs, les plus défavorisés. Pour mettre un terme définitif aux nombreuses pwofitasyons sur les marges avant et arrière et sur les prix, et pour lutter concrètement contre la vie chère, pouvons-nous objectivement nous satisfaire d'une simple régulation économique ? Il est vrai que la version initiale du projet de loi accordait un monopole c'est un comble ! aux solutions privilégiant la régulation des structures de marché. Cette première approche, exclusive et qui excluait parfois d'autres solutions, n'a pas résisté à la concertation large et intelligente menée sur le terra...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je ne reviendrai pas plus en détail sur les événements qui ont présidé à l'élaboration de ce projet de loi. Je crois que, tous autant que nous sommes, nous avons été frappés par les manifestations qui se sont déroulées dans les outre-mer, sur cette thématique de la « vie chère ». Je pense également que nombre de nos concitoyens métropolitains ont pris conscience de la réalité de la situation économique et sociale de nos territoires ultramarins, trop souvent réduits, dans l'imaginaire populaire, à la clémence de leur climat. Monsieur le ministre, je vous félicite et je me réjouis donc de l'arrivée de ce texte devant le Parlement dès le début de notre législature. Ce te...
... la cherté de la vie. En effet, ces derniers ont des niveaux de prix élevés qui s'expliquent par l'étroitesse de leurs marchés et les coûts de leur approvisionnement, mais surtout par un phénomène de monopole dû à un système économique qui ne favorise pas la concurrence. Cela a eu un impact direct sur la fixation des prix. Ce projet de loi contribue ainsi à répondre à la problématique de la vie chère, en prévoyant la mise en place d'instruments destinés à faire face aux pratiques anticoncurrentielles. Ces outils permettront de lutter contre les monopoles sur nos territoires, en mettant fin à des comportements commerciaux qui conduisent à des marges cachées et abusives, et qui sont préjudiciables aux consommateurs, ainsi qu'à l'économie des outre-mer. Le projet de loi prévoit également, dans ...
...nt des prix, loin d'être efficaces, constituent plutôt une entrave à la baisse durable des prix. De plus, ils ne traitent pas de l'origine du problème, qui réside dans la structure de formation des prix dans laquelle interviennent de nombreux intermédiaires. C'est pourquoi ce projet de loi est très attendu. Il représente des mesures innovantes qui permettront de lutter efficacement contre la vie chère, puisqu'il prévoit un véritable changement de stratégie en matière de régulation économique. Il vise en effet à s'attaquer à la source du problème, c'est-à-dire au processus de formation des prix. Les débats en commission nous ont permis de mieux appréhender le contexte de ces territoires ultramarins et de découvrir le concept de « profitation », ignoré par la plupart d'entre nous, mais qui reco...