Interventions sur "concurrence"

...uis une décennie n'aient pour ainsi dire pas pris en compte les spécificités des espaces économiques ultramarins, a contribué à rendre la situation intenable, avant que la crise économique ne vienne encore l'aggraver. Il ne faut pas non plus passer sous silence l'attitude de certaines sociétés, aux comportements néocolonialistes. Dans ce texte, le Gouvernement s'attaque au problème central de la concurrence, en instaurant, notamment, l'interdiction des droits exclusifs d'importation. C'est une mesure nécessaire pour recréer une réelle compétitivité de prix, susceptible de diminuer la part de l'alimentation et de l'énergie dans les dépenses des ménages et de stimuler l'activité économique. Je salue également la volonté du Gouvernement de proposer des mesures qui sécurisent l'environnement juridique d...

...n, de manière urgente, les difficultés économiques et sociales des collectivités territoriales d'outre-mer, des territoires caractérisés par la cherté de la vie. En effet, ces derniers ont des niveaux de prix élevés qui s'expliquent par l'étroitesse de leurs marchés et les coûts de leur approvisionnement, mais surtout par un phénomène de monopole dû à un système économique qui ne favorise pas la concurrence. Cela a eu un impact direct sur la fixation des prix. Ce projet de loi contribue ainsi à répondre à la problématique de la vie chère, en prévoyant la mise en place d'instruments destinés à faire face aux pratiques anticoncurrentielles. Ces outils permettront de lutter contre les monopoles sur nos territoires, en mettant fin à des comportements commerciaux qui conduisent à des marges cachées et a...

...agements forts pris au cours de la campagne électorale par le Président de la République. Enrichi par le Sénat et le travail des députés, il offre à l'État la possibilité de réguler les marchés de gros ; il vise à interdire les exclusivités d'importation lorsqu'elles ne peuvent être justifiées au regard de l'intérêt des consommateurs ; il permet aux régions d'outre-mer de saisir l'Autorité de la concurrence ; il s'attaque aux marges abusives en permettant à l'Autorité de la concurrence de déclencher des mesures d'injonction ; il institue un bouclier qualité-prix ; il donne la faculté de ne pas obliger une collectivité d'outre-mer qui assure la maîtrise d'ouvrage à prendre en charge au moins 20 % du financement ; il transfère la tenue du registre du commerce et des sociétés dans les outre-mer aux cha...

...s de manifestants ont déferlé dans les capitales de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion. Tous, ils dénonçaient à tue-tête le coût trop cher de la vie. Tous, ils demandaient avec insistance une étude complète sur la formation des prix, détaillée au niveau de chaque maillon de la chaîne. Tous, ils réclamaient un renforcement, une vigilance et une fermeté accrue de l'Autorité de la concurrence. Il faut donc avoir l'honnêteté de reconnaître que ce sont les syndicats, tous rassemblés pour la circonstance, qui ont déclenché le mouvement d'ensemble. L'Autorité de la concurrence a été très rapidement saisie officiellement, dès le 18 février 2009, par le Secrétaire d'État à l'outre-mer en personne. Ses conclusions sont les suivantes : il existe bel et bien « une concurrence insuffisante d...

...il, partie émergée de l'iceberg, mais aux prix de gros, en amont de la chaîne, là où se situent les mécanismes de formation des prix excessifs. Certains pourraient assimiler ce qui précède à de la flagornerie : qu'ils se détrompent ! S'attaquer aux causes de la vie chère dans nos territoires relève véritablement du courage politique, tant les pratiques et les habitudes limitant l'existence d'une concurrence saine sont ancrées et favorisées par les situations monopolistiques et oligopolistiques. Les réactions virulentes de certains acteurs économiques locaux face à cette volonté de légiférer prouvent, s'il le fallait, que l'application du texte dont nous débattons aujourd'hui devrait mettre un terme à nombre de modi operandi qui, pendant longtemps, leur ont profité injustement. En effet, la clarific...

...t des jeunes entrepreneurs, de s'implanter et de développer plus facilement leurs activités. Elle devrait enfin contribuer à mieux répartir la richesse et favoriser ainsi un développement plus harmonieux et moins inégalitaire. Néanmoins, cette loi ne produira des effets que si nous la faisons vivre et si la lutte contre les monopoles ne reste pas qu'un objectif théorique. La Haute autorité de la concurrence, ainsi que les lanceurs d'alertes comme les collectivités territoriales, devront, à ce titre, assumer pleinement leur rôle. Ils devront faire preuve d'une grande fermeté. Je souhaite aussi qu'à terme, les associations de consommateurs agréées jouent un plus grand rôle dans l'alerte de l'Autorité de la concurrence. Les consommateurs sont les premiers concernés par la vie chère et doivent donc être...