Interventions sur "monopole"

...le, car, jusqu'à présent, nous avions le sentiment que l'outre-mer était un peu à part et que l'on ne s'y intéressait que ponctuellement. Merci à tous de votre présence dans l'hémicycle ! (Applaudissements.) Ce projet de loi est un texte précis qui cherche à répondre à une préoccupation centrale, outre-mer : le coût de la vie. N'ayons pas peur des mots : il s'agit d'un véritable fléau, lié à des monopoles, des oligopoles, et à la concentration des richesses. Il faut le dire très clairement : il y a des dérives et des comportements inacceptables. À ce propos, je rappelle qu'une action de démocratie sociale très puissante, née en Guadeloupe, fut menée notamment par des syndicats, auxquels se sont associées beaucoup de personnes, pour dénoncer les incohérences d'un marché où la régulation économique...

...in nombre de groupes de la grande distribution disposaient à l'échelle départementale, régionale ou d'une zone de chalandise de plus de 40 % des parts de marché. En Nouvelle-Calédonie, les deux principaux groupes contrôlent 85 % des parts de marché du Grand Nouméa, où vivent les trois-quarts de la population. En Polynésie française, la situation est plus grave encore. Sur nos îles, le duopole, le monopole, l'arrangement collusif ou les petits arrangements entre amis sont habituels à tous les étages de nos économies et contribuent fortement à la cherté de la vie. Les nouveaux outils mis en place par le Gouvernement ne doivent pas faire abandonner ceux d'hier. J'ai entendu des critiques injustes à l'égard de la LODEOM, et je le regrette car les débats étaient extrêmement constructifs en commission....

...ars 2010, le niveau général des prix à la consommation était globalement plus élevé dans les départements d'outre-mer qu'en métropole. Les chiffres sont éloquents. Sur les produits alimentaires, l'écart peut être de 40 %. Le plus alarmant est que les écarts de prix sont restés du même ordre depuis 1985, selon des études menées par l'INSEE. L'outre-mer a ainsi été laissé aux mains des oligopoles, monopoles et cartels pendant trente ans. Ces situations amènent parfois à des pratiques douteuses. On peut citer le cas d'un grand groupe de distribution en Nouvelle-Calédonie, épinglé dernièrement pour des infractions concernant des pratiques de marges arrière à l'encontre de plusieurs de ses fournisseurs. Au détriment du consommateur, encore une fois, le prix de vente augmentant irrémédiablement. Pour ...

...er. En effet, la petite taille de Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou de Saint-Pierre-et-Miquelon fait que la question ne se présente pas toujours selon les mêmes termes. Par exemple, la régulation de la concurrence, qui constitue bien un impératif dans les DOM, aura chez nous un impact beaucoup plus limité, car la majeure partie des acteurs économiques d'envergure se trouve souvent en situation de monopole naturel et inévitable. Aussi, une approche au cas par cas s'imposera. Concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, les sources de la vie chère sont bien identifiées. Tout d'abord, la desserte en fret dont dépend l'archipel pour la quasi-totalité de sa consommation demeure encore pénalisante pour l'économie locale, alors que l'État mobilise et il faut s'en féliciter de très importants moyens, notamme...

..., elles tiennent surtout aux modalités de commercialisation des marchandises. Il apparaît clairement, à la lecture de ces travaux, que la cherté de la vie en outre-mer est loin d'être une fatalité. On peut même avancer l'hypothèse que l'éloignement, l'insularité et l'exiguïté de nos marchés, facteurs souvent mis en avant, ont constitué de très utiles paravents, à l'ombre desquels une économie de monopoles et de marges s'est tranquillement, beaucoup trop tranquillement, développée. Même s'il n'aborde pas tous les aspects constitutifs de la vie chère, ce texte a le grand mérite de ne pas se limiter à un seul stade de la formation des prix, mais d'envisager toutes les étapes en remontant, pour ainsi dire, à la source du processus. Cette démarche n'avait jamais été entreprise. Elle est pourtant indi...

... dissuader les producteurs locaux de tout abus au prétexte de la saisonnalité et de l'absence de calcul de marges raisonné sur la vente de leur production aux consommateurs. Il faut aussi que les consommateurs soient correctement informés, non plus sur la seule traçabilité biologique et technique des produits, mais aussi sur une certaine forme de traçabilité mercantile. Alors, lutter contre les monopoles, oui ; contre les accords exclusifs d'importation, oui ; contre les marges intermédiaires élevées, oui ; pour encadrer les prix des produits de première nécessité, encore oui. Mais, il faudra aller plus loin. Je voudrais saluer Mme la rapporteure pour son écoute et pour le travail mené ensemble sur les amendements que j'ai déposés. J'ai en effet proposé de réformer l'Observatoire des prix et d...

...i. La vie chère vous le savez mieux que quiconque, étant vous-même un îlien est devenue un véritable fléau dans nos départements et collectivités. Il y avait donc urgence à traiter cette situation, urgence à prendre des mesures concrètes face à l'appétit toujours croissant de certains, face à la recherche de plus en plus exacerbée du profit par la grande distribution, souvent en situation de monopole ou de duopole. Est-il important de rappeler les émeutes de 2009 aux Antilles, de 2011 à Mayotte, de 2012 à La Réunion ou encore la marche de 2011 en Nouvelle-Calédonie qui avait réuni 25 000 personnes derrière le slogan : « Halte à la vie chère » ? La réponse est oui ! Est-il nécessaire d'alerter nos collègues en appelant leur attention sur la réalité calédonienne : 53 000 personnes vivant en d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer ce soir l'initiative du Gouvernement qui, par ce projet de loi, tend à améliorer les conditions de vie dans les territoires ultramarins. La problématique de la vie chère et la question du monopole sur les produits pétroliers sont autant de facteurs qui contribuent, depuis de nombreux mois, à fragiliser notre tissu économique et social. Je voudrais donc porter de nouveau à votre connaissance les principaux facteurs de l'appauvrissement de nos compatriotes d'outre-mer. Le taux de chômage ne cesse de croître. Alors qu'en France hexagonale, l'on s'émeut à juste titre d'avoir franchi la barre...

...ique et sociale. Nos économies de l'exclusif colonial ont été transformées en économies de comptoir et d'entrepôt, à travers une histoire économique faite d'abus et d'octroi de rentes. Ces vingt dernières années, cet état de fait a transformé nos économies en économies de marges où des structures oligopolistiques d'importateurs grossistes, fournisseurs et distributeurs, voire détaillants, et des monopoles comme la SARA, la société anonyme de raffinerie des Antilles, prédominaient et organisaient la cherté de la vie. Les écarts de prix entre la métropole et l'outre-mer ont même atteint des sommets indécents. En 2010, l'INSEE a relevé des écarts allant de 22 % à 38,5 % pour les seuls produits alimentaires, alors même que les revenus restaient faibles, inférieurs de 38 % à la moyenne hexagonale. Le...

... à penser dès maintenant aux actions qui doivent permettre d'appréhender autrement la problématique de l'insularité, d'accepter qu'elle ne soit plus un handicap mais au contraire être capables de tirer profit de notre situation géographique pour en faire un atout. Si les mesures envisagées par le Gouvernement permettront de limiter sensiblement l'hégémonie des sociétés déjà en situation de quasi-monopole, il faudra aussi veiller à consolider, voire à renforcer, la présence des petits commerçants, acteurs incontournables du lien social dans les quartiers et les territoires ruraux. uvrer pour une meilleure intégration, à travers une véritable coopération dans le bassin caribéen, mais aussi permettre une plus large visibilité économique industrielle, touristique et culturelle en Europe, telles son...

...citée par nos collectivités et le présent projet de loi en est une première traduction, qui devrait en appeler d'autres. Toutefois, cette occasion ne doit pas être, une fois encore, un rendez-vous manqué, tant est grande l'attente de nos populations qui ont gardé en mémoire les révoltes de 2008 et 2009. Monsieur le ministre, vos intentions sont louables car s'attaquer aux structures, casser les monopoles et permettre à nos peuples d'assumer autrement leur destin en matière économique n'est pas chose aisée, et nous imaginons le courage que requiert un tel engagement. Voilà pourquoi ce projet doit réussir. Certes, il n'aborde pas tous les aspects du problème. Cependant, promesse a été faite de poursuivre les réflexions en vue d'améliorer la panoplie législative et réglementaire. Nous vous faisons...

... est bel et bien révolue. Mes chers collègues, ce projet de loi est indispensable et répond avec pertinence à la situation de nos territoires. L'insularité, l'étroitesse des marchés, l'éloignement par rapport à l'hexagone, un manque d'investissement et de capitaux à disposition, tout cela concourt à ce que les marchés des régions ultrapériphériques génèrent des situations structurelles de quasi-monopoles ou d'oligopoles. Dans un tel contexte, la supposée concurrence livrée à la seule loi des marchés est bien souvent faussée et des cas d'entente illicite ont déjà été sanctionnés par l'Autorité de la concurrence. Nous savons donc que les conditions d'une saine concurrence ne sont pas toujours réunies ou peuvent souvent être détournées. Il est par conséquent indispensable d'introduire une régulati...

...x avec les États voisins. Après lecture du texte amendé par le Sénat, certains collègues et moi-même présentons des amendements qui méritent une attention soutenue du Gouvernement. Ceux que je vais défendre concernent le délai de paiement des marchandises commandées dans l'hexagone et livrées en outre-mer, ainsi que l'adaptation des règles de l'urbanisme commercial aux risques de constitution de monopoles locaux pour tenir compte de la rareté du foncier disponible et de l'existence du commerce de détail, poumon de notre économie insulaire ; à ce propos, la règle de l'uniformité n'a pas lieu d'être en matière d'urbanisme commercial en outre-mer. De plus, je réaffirme la nécessité d'une gestion des registres de commerce et des sociétés par les CCI des DOM plutôt que par des sociétés privées. Ainsi...

...trancière. Ces crises n'auraient pas eu lieu si nous avions su, à temps, mettre un terme à certaines situations aberrantes entravant le développement local. Il était donc temps qu'une telle situation prenne fin. L'un des axes majeurs du texte est donc de réguler en amont les prix en organisant les marchés, à commencer par les marchés de gros. Il est en outre proposé de mettre un terme à certains monopoles et, notamment, des monopoles d'importation en réprimant les accords exclusifs d'importation. Désormais, les collectivités d'outre-mer pourront saisir directement l'Autorité de la concurrence. Dans le commerce de détail, le seuil de déclenchement du contrôle des opérations de concentration sera abaissé de 7,5 millions à 5 millions d'euros, permettant le contrôle de presque toutes les opérations ...

...e chemin de croix vécu par les consommateurs, notamment les plus captifs, les plus défavorisés. Pour mettre un terme définitif aux nombreuses pwofitasyons sur les marges avant et arrière et sur les prix, et pour lutter concrètement contre la vie chère, pouvons-nous objectivement nous satisfaire d'une simple régulation économique ? Il est vrai que la version initiale du projet de loi accordait un monopole c'est un comble ! aux solutions privilégiant la régulation des structures de marché. Cette première approche, exclusive et qui excluait parfois d'autres solutions, n'a pas résisté à la concertation large et intelligente menée sur le terrain par le ministère des outre-mer. En effet, la boîte à outils s'est progressivement enrichie d'un bouclier qualité-prix, visant l'encadrement des prix d'une...

... monsieur le ministre, de mes îles de Wallis et Futuna. Sous nos cocotiers, nos populations vivent un enfer : une misère qui, jusqu'à aujourd'hui, n'a été que constatée. Ceux qui étaient hier au pouvoir trouvent aujourd'hui cette loi trop peu progressiste. J'aimerais leur rappeler leur bilan : pour Wallis et Futuna, il est catastrophique. Wallis et Futuna sont également touchées par le fléau des monopoles et des oligopoles. Je tiens à rappeler que, souvent, ces puissantes plateformes cumulent le marché de gros, la distribution, mais aussi le transport maritime. Les actionnaires, souvent extérieurs au territoire, rapatrient leurs bénéfices sans réinvestir cette manne financière : ils vident ainsi nos îles de leur capacité d'investissement. Ces mêmes monopoles bloquent l'initiative des entrepreneur...

...ns à remercier le Gouvernement d'avoir pris en considération, de manière urgente, les difficultés économiques et sociales des collectivités territoriales d'outre-mer, des territoires caractérisés par la cherté de la vie. En effet, ces derniers ont des niveaux de prix élevés qui s'expliquent par l'étroitesse de leurs marchés et les coûts de leur approvisionnement, mais surtout par un phénomène de monopole dû à un système économique qui ne favorise pas la concurrence. Cela a eu un impact direct sur la fixation des prix. Ce projet de loi contribue ainsi à répondre à la problématique de la vie chère, en prévoyant la mise en place d'instruments destinés à faire face aux pratiques anticoncurrentielles. Ces outils permettront de lutter contre les monopoles sur nos territoires, en mettant fin à des comp...

...essentiments contre un État jugé impuissant. Elles développent aussi un sentiment de défiance vis-à-vis des politiques accusés souvent d'être complices de l'aggravation de ces inégalités. La loi que nous examinons aujourd'hui est donc un signal fort envoyé à toutes ces populations ultramarines durement touchées par l'inflation et la vie chère. Elle marque une volonté courageuse d'agir contre les monopoles, les ententes illicites et les abus de position dominante qui imposent des prix abusifs pour satisfaire des marges excessives et injustifiées. Après la loi sur les emplois d'avenir et celle sur le logement social, celle-ci montre de nouveau la volonté de ce Gouvernement de respecter les engagements pris par le Président de la République vis-à-vis de l'outre-mer. Elle devrait, à terme, permettr...

... et des biens de consommation courants y sont 30 % à 60 % plus chers que dans l'hexagone ! Cette cherté des prix traduit un déséquilibre économique qui touche toutes les catégories sociales, les plus modestes bien sûr, mais aussi les classes moyennes, dans le contexte d'un niveau de revenus en outre-mer bien intérieur à la moyenne nationale. Les ultramarins sont désemparés face aux phénomènes de monopoles et de collusions qui permettent à certaines entreprises d'accumuler des marges abusives et de bénéficier de rentes. Je voudrais dire qu'en tant que socialiste, et je pense que mes collègues du groupe SRC approuveront, je crois en la nécessaire régulation de notre économie. C'est la raison pour laquelle j'approuve les orientations de ce projet de loi et les améliorations proposées. Le débat sur...