Interventions sur "construction"

...une situation donnée, c'est le cas en l'occurrence : l'objectif de 0,5 % de déficit structurel est parfaitement adapté à une situation dans laquelle nous devons réduire notre déficit, mais cela n'a pas de sens de l'inscrire dans une Constitution ni dans une loi organique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Deuxièmement, cette loi organique s'inscrit dans une réorientation de la construction européenne qui est plus qu'un codicille au traité. On aurait pu y mettre un mot de plus mais, en matière de politique européenne, ce ne sont pas les mots qui comptent, ce sont les décisions. Le fait que l'Europe ait décidé un programme d'investissement coordonné de 1 % du PIB par mobilisation à la fois des fonds structurels inutilisés et des capacités de la Banque européenne d'investissement, c'e...

..., il a critiqué le traité au motif que, dans son article 3, il prévoit un plafond de déficit structurel, pour nous expliquer ensuite que la loi organique, elle, est excellente, parce qu'elle ne comporte pas ce plafond de déficit structurel, alors même qu'elle renvoie audit article 3. Comprenne qui pourra ! Le groupe UDI a bien entendu voté pour ce traité, puisqu'il représente une avancée pour la construction européenne et pour notre pays. Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur le projet de loi permettant la mise en oeuvre dans le droit français de ce traité, le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Ce projet de loi va dans la bonne direction : le groupe UDI votera également pour son adoption. Bien sûr, comme nous l'avons maintes ...