Interventions sur "étranger"

...yants droit du dispositif, notamment, et en premier lieu, les enfants. La logique qui sous-tend la proposition UMP est de rendre plus complexe le parcours des bénéficiaires de l'AME, en instaurant un agrément préalable, dispositif inefficace et coûteux. Mais les dégâts ne s'arrêtent pas là. Ce texte tend à consacrer l'idée d'un système de santé à géométrie variable, via la taxation exclusive des étrangers en situation irrégulière.

... petit geste de participation Mme Buffet a évoqué les problèmes de tarification à l'hôpital, mais de manière un peu étonnante, puisque nous avons noté, comme Claude Goasguen, que la sécurité sociale profitait allègrement, au détriment de l'État, de ce système de tarification. Mme la ministre sera d'ailleurs bientôt confrontée à ce problème, puisque le PLFSS va aggraver les choses. En vérité, un étranger en situation irrégulière bénéficiant de l'AME coûte deux à trois fois plus cher qu'un citoyen français, car la T2A ne lui est pas appliquée.

...ntiel concernait, me semble-t-il, la crainte que le retard de soins conduise au développement de maladies infectieuses dramatiques pour la santé publique, sujet sur lequel j'ai déjà répondu. Ce débat a été éclairant. Il a permis de préciser quelques vérités et de corriger un certain nombre d'inexactitudes proférées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Même si nous adoptons cette PPL, les étrangers entrés illégalement sur le territoire national continueront à être soignés gratuitement dans le cas où ils réclament des soins d'urgence ou nécessaires.

Pour un étranger en situation régulière ou un petit retraité, l'AME ne nous pose aucun problème ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Contrairement à ce que laissent croire les déclarations quelque peu excessives que nous avons pu entendre, je rappelle tout de même que nous avons maintenu l'AME. En 2011, nous avons souhaité encadrer sa mise en oeuvre, d'abord en établissant des règles de responsabilité pour le demandeur avec le paiement d'un droit de timbre de trente euros alors que l'étranger en situation régulière en paie cinquante , ensuite en constituant un guichet unique auprès des caisses primaires d'assurance maladie. Ces mesures, la nouvelle majorité les a supprimées. Il nous paraît maintenant nécessaire de rétablir ce guichet unique. Pourquoi ? Parce qu'en donnant un rôle important aux centres communaux d'action sociale, les CCAS, et aux centres intercommunaux, vous exposez...

En rétablissant ce que vous avez vous-mêmes voulu supprimer, nous essayons d'oeuvrer en ce sens. En supprimant la demande préalable pour des frais médicaux supérieurs à 15 000 euros, ainsi que la franchise, vous envoyez de faits un signal aux étrangers en situation irrégulière, et surtout aux filières organisées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous disons simplement que, lorsqu'un Français ou une personne entrée légalement sur le territoire national demande à bénéficier de soins s'élevant à plus de 15 000 euros, une entente préalable est demandée à la sécurité sociale. Au nom de quoi voulez-vous qu'un étranger entré irrégulièrement sur le territoire national échappe à cette procédure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...é, l'idéologie vous aveugle. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Redescendez sur terre ! Supprimer l'article 2 serait discriminatoire à l'égard de toutes celles et ceux qui sont en situation régulière. La disposition que vous proposez est donc à la limite de la constitutionnalité. Comment donner plus de droits à des personnes qui sont en situation irrégulière, alors même que les Français ou les étrangers en situation régulière doivent demander un agrément préalable en ce qui concerne un certain nombre de soins ? Les bras m'en tombent ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment peut-on faire marcher la pyramide sur la tête de cette façon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement et sa majorité ont supprimé le droit de timbre annuel de 30 euros dont devaient s'acquitter les étrangers majeurs sollicitant le bénéfice de l'aide médicale d'État. À l'époque, chacun s'en souvient, un certain nombre de rapports avaient vu le jour et un certain nombre de contestations avaient été émises sur cette situation difficile. L'article 3 de la proposition de loi vise à soumettre à la franchise médicale les bénéficiaires de l'AME qui en sont actuellement exonérés, comme les bénéficiaires de ...

...eur a répondu à Mme Romagnan, également de manière fort paisible, qu'elle s'était trompée et qu'elle avait tout simplement confondu AME et urgence. Il me semble important de lui rappeler que tout ce qui concerne les soins d'urgence sera traité en urgence, hors toute considération relative à l'AME. Demandez à un jeune je l'ai fait , à un adulte que vous pourriez croiser je l'ai fait , à un étranger en situation régulière je l'ai fait , à un de vos concitoyens retraité qui vient d'apprendre qu'on allait lui faire payer une surcotisation alors qu'il risque de perdre son autonomie je l'ai fait ce qu'ils pensent de cette mesure. Aucun ne conteste qu'il est tout à fait naturel que la solidarité implique celui qui en bénéficie. La solidarité, ce n'est pas la gratuité, qui nie l'identité e...