Interventions sur "médicale d'État"

...e la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voilà réunis pour la première niche parlementaire de l'UMP. Avant de souligner l'importance de ce texte, je voudrais saluer notre président de groupe, Christian Jacob, ainsi que Claude Goasguen qui interviendra en qualité de porte-parole du groupe et qui a travaillé, avec Christophe Sirugue, sur le dossier de l'aide médicale d'État. Le groupe UMP a souhaité inscrire cette proposition de loi en priorité car elle constitue un marqueur très fort des opinions de droite et de gauche.

Les positions sur l'aide médicale d'État sont tranchées, ce qui permettra aux Français de se faire une idée assez précise de ce que sont la générosité de droite et la générosité de gauche. Celle-ci entend continuer à gaspiller l'argent public et à désespérer nos concitoyens par son ignorance de la responsabilité. Elle va même les pousser à la révolte en traitant un étranger entré illégalement sur le territoire national mieux qu'un étran...

...olas Sarkozy, nous avions pris des mesures courageuses. Vous les contestiez, elles n'en ont pas moins porté leurs fruits. Il s'agit, à la suite des décisions irresponsables que vous avez prises en début de législature contre l'avis des Français, très majoritairement opposés à cette décision, d'en revenir à des mesures de bon sens. Il ne s'agit pas, pour le groupe UMP, de remettre en cause l'aide médicale d'État mais d'en améliorer la gestion pour garantir sa légitimité auprès de nos concitoyens. Les dépenses de l'AME sont passées de 138 millions d'euros en 2000, année de sa création, à 633 millions d'euros en 2011. C'est donc un dérapage considérable. L'augmentation des dépenses a culminé en 2009 à 13,3 % et se situait encore à 12,3 % en 2010. C'est évidemment très au-dessus des dépenses de l'Ondam, c'...

...la mission parlementaire sur l'AME de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue estime que le régime de l'AME semble adapté aux caractéristiques de la population dont nous parlons et permet de maintenir une distinction administrative et symbolique entre les personnes en situation irrégulière et les étrangers disposant d'un titre de séjour. Nous sommes attachés, je le répète, au maintien de l'aide médicale d'État.

Mais nous ne pouvons que constater l'explosion de ces dépenses d'AME. Nous devons assurer à nos concitoyens la pérennité de notre protection sociale tout en justifiant à nouveau la légitimité de cette aide médicale d'État. Il faut donc la réguler. Sous la précédente législature, le Gouvernement a engagé des réformes que vous avez contestées en votant contre. Vous êtes même revenus dessus. Nous avions pourtant décidé de mieux gérer l'aide médicale d'État. Nous avons notamment conduit la réforme de la tarification des soins hospitaliers avec la mise en place d'un agrément pour les soins coûteux et un forfait de 30 ...

...urd'hui un montant très inquiétant. La proposition de loi de notre collègue prévoit la création d'une franchise de 50 euros franchise qui s'élevait, avant d'être supprimée, à 30 euros. Il est des personnes, dans notre pays, pour qui 50 euros, c'est beaucoup. Pour ces personnes-là, qui réfléchissent à deux fois avant de se soigner et qui souvent ne peuvent avancer les frais, devoir payer l'aide médicale d'État est un problème. On peut s'enorgueillir d'avoir une véritable politique d'asile, mais celle-ci doit être rationnelle. Comme disait Michel Rocard, qui fut élu de ma circonscription, on ne peut pas accueillir toute la misère du monde.

...ance : création de diverses taxes, restriction du droit d'asile, délit de solidarité, restriction des droits en règle générale. Tout y est passé. Le Gouvernement s'est donc attelé à appliquer les engagements du Président de la République. Respectant ses promesses, celui-ci a tenu à ce que son gouvernement supprime, dès juillet 2012, le droit de timbre qui avait été instauré pour l'accès à l'aide médicale d'État. Deux principes ont guidé une telle décision : d'une part, l'accès aux soins est un droit universel, d'autre part, un principe de réalité. En effet, ainsi que Mme la ministre l'a rappelé, le dernier rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGF a montré que, plus nous retardons l'accès aux soins, plus nous payons l'aggravation des conditions de santé des patients et les soins qui en découlent. Il est d...

Celui-là même qui réclamait, voilà peu, non pas la remise en place du droit d'entrée, mais la suppression pure et simple de cet outil de solidarité et de fraternité. Dans le contexte actuel de crise sociale, il paraît irresponsable de s'attaquer à l'aide médicale d'État, qui est un instrument de solidarité et de fraternité entre tous et toutes.

...s personnes affiliées à l'AME sont couvertes au même taux que celles, ayant le même niveau de ressources, soumises au régime de la CMU complémentaire. Vous déclarez enfin que trente euros, c'est peu. Vous oubliez de préciser ce que représentent trente euros quand le revenu mensuel s'élève à 660 euros : 5 % des revenus. Nous savons aujourd'hui que seulement 220 000 personnes ont recours à l'aide médicale d'État chaque année et que 200 000 personnes environ restent éloignées de l'accès aux soins. Nous sommes donc dans une situation sanitaire assez inquiétante. Il convient d'apporter plusieurs explications complémentaires sur l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'AME. D'abord, et vous le savez, dès 2008, les citoyens de l'Union européenne sans papiers, en particulier de nationalité roumaine ou ...

...sur notre territoire. Le fonds idéologique de l'UMP et de la Droite populaire est-il à ce point réduit qu'il vous faut, pour votre première niche parlementaire, chercher une fois encore à diviser notre peuple en opposant ceux et celles qui cotisent à ceux et celles qui ne peuvent pas le faire faute de papiers, le salarié ou le petit retraité à l'étranger ? Nous voici donc à rediscuter de l'aide médicale d'État, moins de trois mois après que le projet de loi de finances rectificatif de juillet a toiletté le dispositif des péages à l'accès aux soins que vous-même, monsieur Tian, et vos amis de l'UMP aviez fait voter en loi de finances voilà deux ans. S'agit-il vraiment, dans cette proposition, d'encadrer le recours à l'AME pour que ce dispositif soit moins coûteux pour les finances publiques, ainsi que ...

Alors que le pays connaît une crise économique et sociale particulièrement difficile, que tous les acteurs se mobilisent pour combattre le chômage, favoriser la croissance, dynamiser le pays, voilà que la première proposition de loi du groupe UMP, dans la première journée parlementaire qui lui est réservée, qui plus est déposée par le président du groupe UMP en personne, concerne l'aide médicale d'État. Non pas que ce dispositif soit secondaire ou anecdotique, tant il est nécessaire, comme je vais le démontrer, d'autant plus que le nombre d'heures passées à en débattre au sein même de cet hémicycle commence à être conséquent pas plus tard qu'en juillet dernier, nous avions déjà abordé ce sujet à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif présenté par le Gouvernement. Il a même fait...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par répondre à la question qui semble préoccuper M. Sirugue : pourquoi la question de l'aide médicale d'État fait-elle l'objet de notre première proposition de loi ? J'y répondrai en rappelant à nos collègues de la majorité qu'ils ont eux-mêmes initié le débat en introduisant en juin dernier, dans une loi de finances qui n'avait rien à voir avec l'AME, un codicille qui n'avait à l'évidence pas d'autre justification que d'ouvrir le dossier de l'AME sous un angle idéologique.

...a commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Christophe Sirugue vous a parfaitement démontré que la proposition de loi de l'UMP n'apportait aucune solution ; je vais quant à moi m'efforcer de vous expliquer qu'elle ne crée que des problèmes j'en ai dénombré six. Le premier tient à une absence de considération envers le Parlement. Nous avons discuté en détail du problème de l'aide médicale d'État au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative. La loi a été promulguée le 16 août 2012 et, dès le 23 août, vous avez déposé votre proposition.

ce débat sur l'aide médicale d'État divise, bien évidemment, comme on s'en est déjà rendu compte. On a ainsi pu entendre que certains étaient « ridicules », d'autres « extrémistes » et, pour certains, se pose même la question du « niveau ».

...dont je sens qu'elle se décomplexe un peu plus, ce qui est bien, même si ce n'est pas suffisant : à mon avis, il y a encore des progrès à faire ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai pu constater que M. Copé avait repris l'idée, qui n'avait malheureusement trouvé grâce ni à ses yeux, ni à ses oreilles le jour où je l'avais formulée, d'une suppression pure et simple de l'aide médicale d'État, sauf, bien sûr, dans les cas où se fait sentir la nécessité de soins d'urgence. Je vais vous dire rapidement, car j'ai peu de temps, pourquoi je considère que l'on doit le faire. J'espère d'ailleurs que vous aurez la courtoisie, vu que nous ne sommes pas très nombreux contre vous, de me laisser m'exprimer. Un jour peut-être viendra où vous ne serez plus qu'un ou deux. Vous comprendrez alors ce ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, cette proposition de loi vise à rétablir la franchise de trente euros pour les étrangers sans papiers qui bénéficient de l'aide médicale d'État. Vous avez supprimé cette disposition dès votre arrivée, dans le collectif budgétaire de juillet 2012. Alors que la plupart des pays européens ne soignent que l'urgence pour les clandestins, la France, généreuse, prenait tout en charge, ce qui avait conduit à l'instauration, en 2011, de ce forfait modique qui visait à freiner des dépenses multipliées par huit en dix ans. Madame la ministre, vou...

pour devenir l'aide médicale d'État en 1999, après la création de la CMU. Remettre en cause la gratuité des soins pour les personnes les plus démunies en situation irrégulière, c'est ajouter une barrière à celles que constituent déjà les démarches administratives préalables et la crainte d'être renvoyé dans le pays d'origine pays qui est très souvent la cause des pathologies.

Tout comme l'aide sociale à l'enfance est accordée gratuitement à tout enfant en danger, quelle que soit sa nationalité ou son statut, du seul fait qu'il est un enfant, il ne semble pas excessif de défendre l'idée que l'aide médicale d'État soit accordée gratuitement à toute personne malade, quelle que soit sa nationalité ou son statut, du seul fait de sa maladie et de sa situation de précarité financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, les enjeux politiques de l'aide médicale d'État sont multiples. Financé directement sur crédits budgétaires, ce dispositif concerne en premier lieu la santé publique et rappelle le souci permanent de notre pays de placer l'humain au centre des politiques publiques. Objet de débats souvent passionnés celui d'aujourd'hui le démontre une fois de plus , sa dimension symbolique ne doit toutefois pas masquer les considérations budgétaires ainsi q...

Est-ce le modèle que les Français attendent ? Évidemment, non. L'aide médicale d'État était, reste et restera une avancée sociale considérable. Plutôt que de vouloir la supprimer, nous devrions l'améliorer et renforcer l'offre de soins dirigée vers les personnes les plus fragiles, en l'occurrence ces hommes et ces femmes, qui ont effectué des centaines de kilomètres pour venir dans notre pays et qui sont les premières victimes de l'onde sociale du séisme provoqué par la crise. Le...