Interventions sur "médicale"

ce débat sur l'aide médicale d'État divise, bien évidemment, comme on s'en est déjà rendu compte. On a ainsi pu entendre que certains étaient « ridicules », d'autres « extrémistes » et, pour certains, se pose même la question du « niveau ».

...dont je sens qu'elle se décomplexe un peu plus, ce qui est bien, même si ce n'est pas suffisant : à mon avis, il y a encore des progrès à faire ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai pu constater que M. Copé avait repris l'idée, qui n'avait malheureusement trouvé grâce ni à ses yeux, ni à ses oreilles le jour où je l'avais formulée, d'une suppression pure et simple de l'aide médicale d'État, sauf, bien sûr, dans les cas où se fait sentir la nécessité de soins d'urgence. Je vais vous dire rapidement, car j'ai peu de temps, pourquoi je considère que l'on doit le faire. J'espère d'ailleurs que vous aurez la courtoisie, vu que nous ne sommes pas très nombreux contre vous, de me laisser m'exprimer. Un jour peut-être viendra où vous ne serez plus qu'un ou deux. Vous comprendrez al...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, cette proposition de loi vise à rétablir la franchise de trente euros pour les étrangers sans papiers qui bénéficient de l'aide médicale d'État. Vous avez supprimé cette disposition dès votre arrivée, dans le collectif budgétaire de juillet 2012. Alors que la plupart des pays européens ne soignent que l'urgence pour les clandestins, la France, généreuse, prenait tout en charge, ce qui avait conduit à l'instauration, en 2011, de ce forfait modique qui visait à freiner des dépenses multipliées par huit en dix ans. Madame la minist...

Si nous sommes partisans d'une aide médicale gratuite et d'une augmentation du nombre des guichets, si nous sommes opposés à l'accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux, c'est parce que nous ne voulons pas jeter la suspicion sur ceux qui vivent déjà une situation très difficile. Nous voulons leur permettre de bénéficier de soins auxquels ils ont droit, conformément à la Constitution et au code de la santé publique. Ce n'est évid...

pour devenir l'aide médicale d'État en 1999, après la création de la CMU. Remettre en cause la gratuité des soins pour les personnes les plus démunies en situation irrégulière, c'est ajouter une barrière à celles que constituent déjà les démarches administratives préalables et la crainte d'être renvoyé dans le pays d'origine pays qui est très souvent la cause des pathologies.

Tout comme l'aide sociale à l'enfance est accordée gratuitement à tout enfant en danger, quelle que soit sa nationalité ou son statut, du seul fait qu'il est un enfant, il ne semble pas excessif de défendre l'idée que l'aide médicale d'État soit accordée gratuitement à toute personne malade, quelle que soit sa nationalité ou son statut, du seul fait de sa maladie et de sa situation de précarité financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, les enjeux politiques de l'aide médicale d'État sont multiples. Financé directement sur crédits budgétaires, ce dispositif concerne en premier lieu la santé publique et rappelle le souci permanent de notre pays de placer l'humain au centre des politiques publiques. Objet de débats souvent passionnés celui d'aujourd'hui le démontre une fois de plus , sa dimension symbolique ne doit toutefois pas masquer les considérations budgétaires ...

Est-ce le modèle que les Français attendent ? Évidemment, non. L'aide médicale d'État était, reste et restera une avancée sociale considérable. Plutôt que de vouloir la supprimer, nous devrions l'améliorer et renforcer l'offre de soins dirigée vers les personnes les plus fragiles, en l'occurrence ces hommes et ces femmes, qui ont effectué des centaines de kilomètres pour venir dans notre pays et qui sont les premières victimes de l'onde sociale du séisme provoqué par la cri...

C'est une manne, et nous avons prouvé que certains services avaient intérêt à soigner les bénéficiaires de l'AME parce qu'ils rapportaient plus. C'est notamment le cas pour la procréation médicalement assistée, qu'a évoquée la présidente de la commission. Lorsque des gens viennent de Chine pour avoir recours à la procréation médicalement assistée, en rentrant illégalement sur le territoire, cela rapporte 6 000 euros à l'hôpital qui les accueille, soit bien davantage que pour un patient français. Régler ce problème de tarification permettrait d'économiser facilement 15 millions pour les hôp...

Je suis choquée de voir comme vous cherchez à introduire de la confusion dans nos débats. En dépit des efforts que vous faites pour convaincre tout le monde du contraire, nous ne sommes pas hostiles à l'aide médicale d'État. Le débat pour nous ne se situe pas là. S'agissant du guichet unique, je tiens à vous rappeler que dans tous les domaines, on essaie d'introduire cette logique pour simplifier, pour donner de la lisibilité et de l'efficacité. En multipliant les guichets d'entrée pour les demandes d'AME, vous complexifiez et vous empêchez une gestion appropriée, maîtrisée et contrôlée. Exercer un contrôle,...

...'une plus grande justice. Finalement, vous ne faites qu'augmenter inlassablement et j'espère que ce n'est pas sciemment le risque du vote extrême et du rejet de l'autre. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourtant la réalité ! Ceci explique pourquoi nous soutenons cette proposition de loi. Encore une fois, ne nous caricaturez pas : nous ne voulons pas supprimer l'aide médicale d'État, mais seulement l'encadrer afin de rétablir un équilibre entre les droits et les devoirs de chaque citoyen sur ce territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Concernant les soins de ville, je trouve cela tout à fait normal. Je viens de vous expliquer que je souhaite la responsabilité médicale, et je pèse mes mots. Dans certains départements, comme les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis et Paris, il existe des abus imputables au corps médical. J'ai d'ailleurs affronté le Conseil national de l'Ordre des médecins sur ce sujet : je souhaite véritablement que les médecins prennent leurs responsabilités. Je connais bien entendu le serment d'Hippocrate, et je connais la loi ; mais rien...

...suspicion récurrente à l'égard des usagers et des bénéficiaires potentiels. Par ailleurs, les hôpitaux et les caisses d'assurance maladie ont souligné qu'elle serait très complexe à mettre en oeuvre sans pour autant être efficace contre la fraude contre laquelle nous devons évidemment lutter, nous en sommes tous d'accord. Enfin, au regard de la gestion d'ores et déjà très rigoureuse de l'aide médicale d'État

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement et sa majorité ont supprimé le droit de timbre annuel de 30 euros dont devaient s'acquitter les étrangers majeurs sollicitant le bénéfice de l'aide médicale d'État. À l'époque, chacun s'en souvient, un certain nombre de rapports avaient vu le jour et un certain nombre de contestations avaient été émises sur cette situation difficile. L'article 3 de la proposition de loi vise à soumettre à la franchise médicale les bénéficiaires de l'AME qui en sont actuellement exonérés, comme les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, la...

...n facteur social est censé expliquer que les prix soient devenus complètement anormaux. En réalité, je le maintiens, c'est pour les hôpitaux une source financière des plus intéressantes, et pour les filières qui conduisent des gens à venir se soigner illégalement en France un commerce non moins intéressant. Cette pratique nous paraît ne pas devoir continuer. On a cité à cet égard les procréations médicalement assistées et d'autres soins particulièrement coûteux, bien utiles pour améliorer à la fois le taux de remplissage et la comptabilité des hôpitaux. C'est ensuite la sécurité sociale qui adresse la facture et la paie, les déficits de nos comptes sociaux s'en trouvant ainsi aggravés de la manière la plus légale. C'est anormal. Une mesure transitoire a été décidée consistant à programmer sur que...