Interventions sur "maladie"

...ceux qui sont en danger ; du reste, cette tradition a prévalu sans discontinuer dans notre République depuis la loi du 15 juillet 1893, qui a créé l'assistance médicale gratuite. Nous ne remettons pas non plus en cause la priorité qu'il convient de donner aux enfants et aux femmes enceintes ni, d'une manière générale, les mesures nécessaires à la prévention de l'apparition ou de la propagation de maladies. Par ces rappels, je réponds à la série de mensonges que nous avons entendus tout à l'heure et aux procès d'intention qui nous sont faits. Ce que nous combattons, c'est l'explosion des dépenses d'AME, qui sont passées de 75 millions d'euros en 2000 à environ 600 millions en 2011, soit près de 700 % d'augmentation en une décennie. Voilà la réalité ! On peut nous faire tous les procès d'intention...

...t plus le cas. C'est pourquoi nous proposons un dispositif profondément refondé, en prévoyant le rétablissement de l'accord préalable à la prise en charge des soins dispensés par les médecins de ville et hospitaliers, le rétablissement d'une franchise, fixée à 50 euros, pour les bénéficiaires de l'AME et, enfin, le rétablissement d'un guichet unique de traitement des dossiers confié à l'assurance maladie.

...asile contribuent à grossir le chiffre des bénéficiaires de l'AME. D'autres, qui ont un travail, se voient, eux, refusés aux guichets de l'AME. Ces travailleurs sans papiers au dessus du plafond de ressources 661 euros pour une personne seule, je vous demande d'imaginer ce que veut dire vivre aujourd'hui avec 661 euros par mois n'ont de facto droit ni à une couverture santé, ni à l'assurance maladie. Ce sont autant de personnes que nous laissons hors du système de solidarité sur notre territoire. Le droit d'entrée à trente euros, c'est une mesure inéquitable et injuste. À revenu équivalent, les bénéficiaires de l'assurance maladie et de la CMU complémentaire n'ont pas de droit d'entrée à payer. Je rappelle aussi que les bénéficiaires de l'AME participent comme tout résident au financement ...

...spération de notre peuple, mais monsieur le rapporteur, notre peuple est beaucoup plus généreux que cela : notre peuple veut que chacun ait droit au logement, droit à la santé, droit à l'éducation. C'est ce qu'il vous a dit, d'ailleurs, il y a quelques mois. De quoi s'agit-il dans cette proposition ? L'article premier vise à rétablir le guichet unique pour faire des caisses primaires d'assurance maladie les seules dépositaires des demandes d'aide médicale. Rappelons que c'est à la demande de ces mêmes caisses qu'on a permis aux associations, aux CCAS, de monter les dossiers d'AME : une demande justifiée en raison de leur plus grande proximité avec le terrain et de leur expérience des publics concernés. Votre mesure aurait donc pour effet de rigidifier le parcours administratif des personnes élig...

...que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel la France est partie, ce qui oblige notre pays vous connaissez à cet égard l'article 55 de la Constitution dispose, en son article 12, que les États doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer « la création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie ».

Or, à travers votre proposition de loi, vous voulez que l'État s'ingénie à retarder l'accès aux soins. Le quatrième problème est de santé publique. À cet égard, je ne peux que répéter ce qui a été parfaitement expliqué par Christophe Sirugue : vous reculez l'accès aux soins, avec comme conséquence le risque d'une dissémination des maladies. C'est prendre le risque de la contagion et d'une aggravation des maladies, c'est-à-dire aussi d'une augmentation des soins. Le cinquième problème, qui concerne sans doute plus particulièrement M. Tian, est celui que vous avez avec l'hôpital. Il y a en effet, de ce point de vue, ce que l'on pourrait appeler un paradoxe de M. Tian, qui ne cesse de critiquer l'hôpital et les frais qu'il génère, e...

Vous nous dites que, si l'on ne soigne pas les étrangers en situation irrégulière, les maladies vont se propager, comme si vous jouiez de la peur de la contamination.

Vous ne savez pas qu'une maladie comme la rougeole peut effectivement se répandre ?

...irrégulière soient soignées gratuitement. Mais j'avoue ne pas comprendre votre position. Vous mettez trop souvent ce sujet à l'ordre du jour pour ne pas bien le connaître ! Vous savez donc que retarder les soins coûte très cher à la collectivité : ils finissent par être administrés, mais trop tard pour que les personnes soient soignées correctement. Vous savez aussi que laisser se développer des maladies en ne soignant pas ceux qui en sont porteurs est non seulement dangereux pour eux mais aussi pour le reste de la population. Pourquoi vous acharnez-vous de la sorte ? Pourquoi venez-vous insulter ces personnes, en situation de grande précarité et d'isolement, qui ont dû quitter la terre où ils sont nés parce qu'ils y étaient violentés, exclus, persécutés parfois, ou tout simplement parce qu'ils...

...r imaginer qu'il s'agisse d'un vulgaire choix électoraliste. Je vais donc cesser de m'interroger. Je vous dirai pourquoi nous défendons maintien de ce que nous avons voté et je reviendrai sur certaines imprécisions, dommageables à la sérénité du débat. Qui est concerné par l'exonération de franchise ? Pas seulement les étrangers en situation irrégulière, mais aussi, selon le site de l'assurance maladie, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'AME.

Tout comme l'aide sociale à l'enfance est accordée gratuitement à tout enfant en danger, quelle que soit sa nationalité ou son statut, du seul fait qu'il est un enfant, il ne semble pas excessif de défendre l'idée que l'aide médicale d'État soit accordée gratuitement à toute personne malade, quelle que soit sa nationalité ou son statut, du seul fait de sa maladie et de sa situation de précarité financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ensuite, alourdir les démarches et complexifier les conditions d'accès aux soins, c'est faire une croix sur une politique de prévention sanitaire efficace. Je pense notamment à la vaccination et au dépistage de maladies qui peuvent être contagieuses. Enfin, et c'est avec toute la sincérité du médecin hospitalier que je vous le dis, ce projet de loi pose également un problème éthique et moral. Comment est-il possible de concevoir une seule seconde d'empêcher un médecin, une infirmière ou un kiné de soigner une personne malade, au motif qu'elle ne serait pas détentrice du bon formulaire, qu'elle n'aurait pas pu ...

...lus cher pour un patient de l'AME. M. Sirugue est plein de contradictions, et il aura beaucoup de mal à se justifier sur certains de ses revirements. Vous avez évoqué les uns et les autres les problèmes d'abus, en n'insistant pas assez sur un chiffre fourni notamment par le rapport annuel de performance de la mission 183 présenté au Parlement : selon une enquête des caisses primaires d'assurance maladie, 49,81 % des dossiers d'AME déposés en 2009 concernent des omissions notables.

Vous vous reporterez très facilement au dossier. Il s'agit d'une enquête réalisée auprès de cent six caisses primaires d'assurance maladie.

...orte pas l'injustice. M. Marcangeli a, lui aussi, souligné que notre pays était un pays généreux, mais composé de gens raisonnables pour qui il convenait d'avoir une gestion réaliste des dépenses. Je le remercie de son soutien. Quant à M. Veran, je n'ai pas tout à fait compris ses propos, dont l'essentiel concernait, me semble-t-il, la crainte que le retard de soins conduise au développement de maladies infectieuses dramatiques pour la santé publique, sujet sur lequel j'ai déjà répondu. Ce débat a été éclairant. Il a permis de préciser quelques vérités et de corriger un certain nombre d'inexactitudes proférées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Même si nous adoptons cette PPL, les étrangers entrés illégalement sur le territoire national continueront à être soignés gratuitement dans l...

...guichet unique que vous avez décidée au mois de juillet dernier. Nous avons considéré, sous la précédente mandature, que les centres communaux d'action sociale ou les centres intercommunaux d'action sociale ne devaient pas être agréés pour pouvoir recevoir des personnes voulant être allocataires de l'AME. Nous avions préconisé la création d'un guichet unique via les caisses primaires d'assurance maladie. L'article 1er permet de rationaliser le système et de lutter contre la fraude. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'accepter cet article qui va dans le sens d'une rationalisation. Nous ne sommes pas opposés à l'AME, au fait de soigner des personnes malades, y compris lorsqu'elles sont en situation irrégulière. Toutefois, pour être crédible, le système doit être rationalisé et s'a...

... pu entendre, je rappelle tout de même que nous avons maintenu l'AME. En 2011, nous avons souhaité encadrer sa mise en oeuvre, d'abord en établissant des règles de responsabilité pour le demandeur avec le paiement d'un droit de timbre de trente euros alors que l'étranger en situation régulière en paie cinquante , ensuite en constituant un guichet unique auprès des caisses primaires d'assurance maladie. Ces mesures, la nouvelle majorité les a supprimées. Il nous paraît maintenant nécessaire de rétablir ce guichet unique. Pourquoi ? Parce qu'en donnant un rôle important aux centres communaux d'action sociale, les CCAS, et aux centres intercommunaux, vous exposez les maires ou les présidents d'intercommunalité à de grandes difficultés pour constituer des dossiers et rassembler toutes les inform...

...in en supprimant les mesures que vous aviez prises. Vous présentez le guichet unique comme une espèce de digue financière. En réalité, c'est une barrière sanitaire qui fonctionne à l'inverse des objectifs recherchés. Monsieur le rapporteur, vous disiez qu'il n'y avait plus d'épidémie. Certes, le monde entier a réussi à éradiquer la variole et le monde occidental s'est affranchi de bon nombre de maladies depuis une trentaine d'années, mais depuis sept ans, les médecins rapportent de terribles évolutions. Ainsi, du fait des carences du système de santé américain, des cas de peste ont été recensés en Arizona car certaines personnes n'avaient pas pu se soigner.

Nous ne sommes pas aux États-Unis mais en France, on observe depuis quelque temps une recrudescence et une aggravation de certaines maladies. Tout cela se traduira par des dégâts humains considérables, y compris pour les retraités, et par un coût financier très lourd. Alors, de grâce, ne votons pas cet article 1er. Passons des rois thaumaturges au siècle des Lumières. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...e rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, demandé par le ministre d'un gouvernement de la précédente majorité, rappelait que, je cite : « il n'est pas possible d'établir statistiquement un lien entre l'évolution des dépenses et l'évolution des abus et des fraudes », et ce en se fondant sur des audits de grandes caisses primaires d'assurance maladie. Il est tout de même remarquable que le gouvernement et la majorité d'alors n'aient pas rendu publiques les conclusions de ce rapport, adoptant des mesures que celui-ci écartait jusqu'ici et que vous voulez aujourd'hui rétablir. Ma deuxième remarque porte sur un point significatif, mais que vous avez omis dans votre exposé des motifs : si presque toutes les personnes admises à l'AME ont eu reco...