Interventions sur "AME"

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voilà réunis pour la première niche parlementaire de l'UMP. Avant de souligner l'importance de ce texte, je voudrais saluer notre président de groupe, Christian Jacob, ainsi que Claude Goasguen qui interviendra en qualité de porte-parole du groupe et qui a travaillé, avec Chri...

... Il s'agit, à la suite des décisions irresponsables que vous avez prises en début de législature contre l'avis des Français, très majoritairement opposés à cette décision, d'en revenir à des mesures de bon sens. Il ne s'agit pas, pour le groupe UMP, de remettre en cause l'aide médicale d'État mais d'en améliorer la gestion pour garantir sa légitimité auprès de nos concitoyens. Les dépenses de l'AME sont passées de 138 millions d'euros en 2000, année de sa création, à 633 millions d'euros en 2011. C'est donc un dérapage considérable. L'augmentation des dépenses a culminé en 2009 à 13,3 % et se situait encore à 12,3 % en 2010. C'est évidemment très au-dessus des dépenses de l'Ondam, c'est-à-dire des sommes qui sont consacrées aux soins des Français. Nous sommes dans un contexte de crise finan...

Ce sont les plus élevés du monde ! Le déficit de la sécurité sociale dépasse 100 milliards d'euros. L'aspirine que vous achèterez après avoir écouté mon discours sera probablement payée par vos petits-enfants. Peut-on laisser se poursuivre cette dérive des comptes ? Peut-on aller jusqu'à la caricature qu'est le rétablissement de l'ancien régime de l'AME ? L'UMP ne le veut pas et refuse de le cautionner. Vous dites à nos concitoyens qu'il va falloir faire des efforts. Vous allez augmenter les impôts et les taxes de plusieurs dizaines de milliards d'euros, comme le montrera jusqu'à la caricature le PLFSS que nous allons examiner. En revanche, vous refusez de demander une participation symbolique de trente euros, qui ne représentent pas grand-chos...

...l'UMP ni pour nos concitoyens ! D'ailleurs, la France est comme souvent une exception en Europe et même dans le monde. Même l'Espagne, qui avait une règlementation assez proche de la nôtre, a récemment adopté des mesures prévoyant la participation des personnes de nationalité étrangère aux dépenses de soins. Tous les pays d'Europe font la même chose. Le rapport de la mission parlementaire sur l'AME de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue estime que le régime de l'AME semble adapté aux caractéristiques de la population dont nous parlons et permet de maintenir une distinction administrative et symbolique entre les personnes en situation irrégulière et les étrangers disposant d'un titre de séjour. Nous sommes attachés, je le répète, au maintien de l'aide médicale d'État.

Mais nous ne pouvons que constater l'explosion de ces dépenses d'AME. Nous devons assurer à nos concitoyens la pérennité de notre protection sociale tout en justifiant à nouveau la légitimité de cette aide médicale d'État. Il faut donc la réguler. Sous la précédente législature, le Gouvernement a engagé des réformes que vous avez contestées en votant contre. Vous êtes même revenus dessus. Nous avions pourtant décidé de mieux gérer l'aide médicale d'État. Nous avo...

Ces bonnes mesures ont porté leurs fruits dans la mesure où, après la forte croissance de 13 % des dépenses d'AME constatée en 2009, nous avons limité cette croissance des dépenses d'AME à 7,5 %. C'est encore beaucoup trop, mais c'est un effort de régulation qui nous semble important et dont chacun devrait se féliciter. Malheureusement, ce n'est pas le cas ! La première action du Gouvernement que vous soutenez, sitôt supprimées les exonérations de charge sur les heures supplémentaires, a été de faire payer d...