Interventions sur "médicale d'État"

...e la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voilà réunis pour la première niche parlementaire de l'UMP. Avant de souligner l'importance de ce texte, je voudrais saluer notre président de groupe, Christian Jacob, ainsi que Claude Goasguen qui interviendra en qualité de porte-parole du groupe et qui a travaillé, avec Christophe Sirugue, sur le dossier de l'aide médicale d'État. Le groupe UMP a souhaité inscrire cette proposition de loi en priorité car elle constitue un marqueur très fort des opinions de droite et de gauche.

Les positions sur l'aide médicale d'État sont tranchées, ce qui permettra aux Français de se faire une idée assez précise de ce que sont la générosité de droite et la générosité de gauche. Celle-ci entend continuer à gaspiller l'argent public et à désespérer nos concitoyens par son ignorance de la responsabilité. Elle va même les pousser à la révolte en traitant un étranger entré illégalement sur le territoire national mieux qu'un étran...

...olas Sarkozy, nous avions pris des mesures courageuses. Vous les contestiez, elles n'en ont pas moins porté leurs fruits. Il s'agit, à la suite des décisions irresponsables que vous avez prises en début de législature contre l'avis des Français, très majoritairement opposés à cette décision, d'en revenir à des mesures de bon sens. Il ne s'agit pas, pour le groupe UMP, de remettre en cause l'aide médicale d'État mais d'en améliorer la gestion pour garantir sa légitimité auprès de nos concitoyens. Les dépenses de l'AME sont passées de 138 millions d'euros en 2000, année de sa création, à 633 millions d'euros en 2011. C'est donc un dérapage considérable. L'augmentation des dépenses a culminé en 2009 à 13,3 % et se situait encore à 12,3 % en 2010. C'est évidemment très au-dessus des dépenses de l'Ondam, c'...

...la mission parlementaire sur l'AME de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue estime que le régime de l'AME semble adapté aux caractéristiques de la population dont nous parlons et permet de maintenir une distinction administrative et symbolique entre les personnes en situation irrégulière et les étrangers disposant d'un titre de séjour. Nous sommes attachés, je le répète, au maintien de l'aide médicale d'État.

Mais nous ne pouvons que constater l'explosion de ces dépenses d'AME. Nous devons assurer à nos concitoyens la pérennité de notre protection sociale tout en justifiant à nouveau la légitimité de cette aide médicale d'État. Il faut donc la réguler. Sous la précédente législature, le Gouvernement a engagé des réformes que vous avez contestées en votant contre. Vous êtes même revenus dessus. Nous avions pourtant décidé de mieux gérer l'aide médicale d'État. Nous avons notamment conduit la réforme de la tarification des soins hospitaliers avec la mise en place d'un agrément pour les soins coûteux et un forfait de 30 ...