Interventions sur "bénéficiaire"

...s avons entendus tout à l'heure et aux procès d'intention qui nous sont faits. Ce que nous combattons, c'est l'explosion des dépenses d'AME, qui sont passées de 75 millions d'euros en 2000 à environ 600 millions en 2011, soit près de 700 % d'augmentation en une décennie. Voilà la réalité ! On peut nous faire tous les procès d'intention que l'on veut, mais une telle augmentation pour un nombre de bénéficiaires resté stable est tout de même peut-être le signe qu'il existe un problème. C'est à ce problème que nous voulons apporter une solution. Cette augmentation est-elle raisonnable ? Bien sûr que non. Est-elle justifiée ? Bien sûr que non. Est-ce juste ? Évidemment non. D'autant que, je le répète, le nombre de bénéficiaires est resté stable durant cette période. Le rapport de l'IGAS de 2011 puis le r...

...rtitude que l'argent de leurs contributions est utilisé à bon escient, sans dérive, sans fraude. Ce n'est malheureusement plus le cas. C'est pourquoi nous proposons un dispositif profondément refondé, en prévoyant le rétablissement de l'accord préalable à la prise en charge des soins dispensés par les médecins de ville et hospitaliers, le rétablissement d'une franchise, fixée à 50 euros, pour les bénéficiaires de l'AME et, enfin, le rétablissement d'un guichet unique de traitement des dossiers confié à l'assurance maladie.

...de ses moyens. Les hommes et les femmes de notre pays ont des droits inaliénables, mais c'est la reconnaissance de ces droits qui confèrent à tous le droit d'avoir des droits. Depuis sa création, le budget de l'AME est, nous en convenons tous, devenu objectivement disproportionné par rapport aux prévisions. Il fallait trouver un responsable de cette augmentation : certains dénoncent les abus des bénéficiaires, d'autres la mauvaise gestion du dispositif. Dans le rapport d'information qu'ils ont consacré à ce sujet, nos collègues, ici présents, Christophe Sirugue et Claude Goasguen, ont conclu à la nécessité de clarifier la gestion de l'AME, afin d'éviter que cette question n'empoisonne le débat sur l'immigration. Hélas ! celui-ci est déjà empoisonné. Notre collègue socialiste, Danièle Hoffman-Rispal, ...

...nd le revenu mensuel s'élève à 660 euros : 5 % des revenus. Nous savons aujourd'hui que seulement 220 000 personnes ont recours à l'aide médicale d'État chaque année et que 200 000 personnes environ restent éloignées de l'accès aux soins. Nous sommes donc dans une situation sanitaire assez inquiétante. Il convient d'apporter plusieurs explications complémentaires sur l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'AME. D'abord, et vous le savez, dès 2008, les citoyens de l'Union européenne sans papiers, en particulier de nationalité roumaine ou bulgare, ont été dirigés vers l'AME, venant ainsi grossir le nombre des bénéficiaires. La politique de baisse de l'immigration légale, notamment sur les titres de séjour pour soins, a par ailleurs multiplié le nombre de personnes qui ont été dirigées vers l'...

...uestion de l'accroissement des dépenses liées à l'aide médicale d'État est très bien documentée par le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances, mais aussi par celui commis par nos collègues MM. Sirugue et Goasguen : ces rapports ont montré que ni la fraude massive que vous fantasmez et prétendez dénoncer, ni l'explosion du nombre de bénéficiaires que vous instrumentalisez ne sont responsables de l'augmentation des dépenses de l'AME. Sur ce point, votre vue partisane vous pousse à passer sous silence les turpitudes du précédent quinquennat. C'est la politique d'accueil du gouvernement Fillon et de la précédente majorité qui, en bridant le droit d'asile, a mécaniquement accru le nombre d'étrangers en situation irrégulière et, partant, le n...

...e médicale. Rappelons que c'est à la demande de ces mêmes caisses qu'on a permis aux associations, aux CCAS, de monter les dossiers d'AME : une demande justifiée en raison de leur plus grande proximité avec le terrain et de leur expérience des publics concernés. Votre mesure aurait donc pour effet de rigidifier le parcours administratif des personnes éligibles et donc de restreindre le nombre des bénéficiaires. Cet article est d'autant plus déroutant que le récent rapport que j'ai cité a souligné l'importance du tissu associatif dans l'accompagnement des demandeurs et donc dans leur accès aux soins. L'article 2 procède d'une instrumentalisation honteuse de cas isolés d'abus. Si nous sommes tous ici contre la fraude et les abus, nous ne pouvons tolérer que la loi se construise sur cette base. Ne vous ...

Nous sommes passés de 200 000 bénéficiaires en 2006 à 208 000 aujourd'hui !

..., la situation majoritaire est plutôt celle d'un non-recours aux droits que d'un abus de droits. Dernier élément d'analyse : la consommation moyenne est restée constante ces dernières années et n'a commencé à évoluer que lors des dernières années. Dès lors, et comme cela avait déjà été démontré dans les débats précédents, toute recherche d'une culpabilité reposant sur un mauvais comportement des bénéficiaires de l'AME se voit contrariée par la réalité des analyses que je viens de rappeler. En réalité, comment la hausse du montant des dépenses s'explique-t-elle ? Essentiellement par deux motifs aujourd'hui bien identifiés. Premièrement, c'est une augmentation des bénéficiaires, à distinguer des ayants droit, particulièrement marquée depuis 2008. Et cette augmentation, comble de l'ironie, est pour l'e...

...donc pas financer ces actes par le biais de l'AME. Un autre élément régulièrement avancé est celui selon lequel, puisque nos compatriotes sont soumis aux franchises, il serait normal que les étrangers en situation irrégulière assument, eux aussi, un droit de timbre. Je trouve déjà curieux que l'UMP puisse nous proposer une approche politique « à la carte » : bien qu'en situation irrégulière, les bénéficiaires de l'AME devraient être traités comme n'importe lequel de nos concitoyens, alors qu'ils relèvent d'un dispositif différent de celui du droit commun. Comprenne qui peut !

Mais je voudrais surtout signifier que les bénéficiaires de l'AME ne sont pas les seuls à ne pas être assujettis aux participations forfaitaires et aux franchises : il en est de même pour les bénéficiaires de la CMUC. Et il est inexact de dire que l'AME donne accès aux mêmes droits que les bénéficiaires du régime général, de la CMU et même de la CMUC puisque, je le rappelle, la prise en charge des bénéficiaires de la CMUC est meilleure pour l'optique,...

Le bénéficiaire de la CMU de base règle une partie des médicaments qui lui sont prescrits, à hauteur de la franchise de 50 euros : deux euros par transport sanitaire, 50 centimes par acte paramédical, et cætera ce qui, à ma connaissance, n'est pas le cas pour les bénéficiaires de l'AME. Vous semblez oublier que les 50 euros de franchise de la CMU constituent un plafond annuel

Non, c'est la réalité ! Vous savez très bien qu'il n'est demandé aucune participation à un immigré clandestin dans le cadre de l'AME, alors chaque bénéficiaire de la CMU de base contribue dans la mesure de ses moyens même s'ils sont aussi faibles que ceux d'un immigré. Votre raisonnement ne tient pas et, pour notre part, nous ne demandons pas la suppression de l'AME : nous souhaitons que la participation soit identique dans les deux régimes. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, si nous voulons débattre de l'AME, c'est aussi pour souli...

...uoi nous défendons maintien de ce que nous avons voté et je reviendrai sur certaines imprécisions, dommageables à la sérénité du débat. Qui est concerné par l'exonération de franchise ? Pas seulement les étrangers en situation irrégulière, mais aussi, selon le site de l'assurance maladie, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'AME.

...sséder un tel système, l'Espagne ayant supprimé depuis peu son dispositif. C'est ce qui fait la générosité de la France. Mais cette générosité ne doit pas être aussi peu encadrée si on veut qu'elle puisse perdurer tout en étant acceptée par nos concitoyens. Le coût de l'AME a augmenté de plus de 700 % au cours des onze dernières années. Cette hausse ne résulte pas d'une recrudescence brutale des bénéficiaires mais de la gestion même du dispositif et de son champ d'application juridique. Devant cette inflation imprévue, le gouvernement précédent avait mis en place un certain nombre d'outils destinés à mieux contrôler et à mieux réguler ce dispositif, avec notamment la mise en place d'un modèle de titre sécurisé d'admission à l'AME, la généralisation, comme pour les autres assurés sociaux, du recours ...

Il n'est pas juste, il n'est pas équitable qu'un étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l'AME fasse l'objet d'un dispositif plus généreux qu'un assuré du régime général aux revenus modestes.

...té car je considère qu'ils correspondent bien à l'esprit de cette proposition de loi qui réintroduit des mesures de gestion saines, tout en répondant à une exigence morale essentielle. Je demande donc au Gouvernement et à la majorité de passer des paroles aux actes en soutenant cette proposition déposée par Christian Jacob. Je vous demande de soutenir le rétablissement du guichet unique pour les bénéficiaires de l'AME : cette disposition empêchera les doublons et permettra de lutter contre les fraudes. Je vous demande de rétablir l'agrément préalable pour des soins particulièrement coûteux qui ne constituent pas une urgence. Il semble normal que la sécurité sociale soit informée et donne son accord pour ce type de soins. Je vous demande d'accepter le fait que les bénéficiaires de l'AME devront payer ...

...s, ce n'est pas ce qu'attendent de nous les citoyens, au pays des droits de l'Homme. J'ai entendu un grand nombre d'idées reçues, il convient de les pourfendre. Non, il ne s'agit pas de tourisme médical ! Il faut résider en France de manière stable et de façon continue depuis plus de trois mois pour prétendre à l'AME. Non, il ne s'agit pas d'un effet d'aubaine pour les étrangers ! La plupart des bénéficiaires ne sont pas des primo-arrivants, mais des résidents ayant perdu leur titre de séjour sur le territoire. Non, les bénéficiaires de l'AME ne sont pas assez riches pour payer leurs soins eux-mêmes. Leurs revenus ne doivent pas dépasser 7 934 euros par an.

... matin, de la cure thermale témoigne au mieux ! d'une méconnaissance totale des textes. Non, cette proposition de loi n'a pas vocation à responsabiliser des adultes profitant d'un système trop solidaire. Elle fragilise l'ensemble des ayants droit du dispositif, notamment, et en premier lieu, les enfants. La logique qui sous-tend la proposition UMP est de rendre plus complexe le parcours des bénéficiaires de l'AME, en instaurant un agrément préalable, dispositif inefficace et coûteux. Mais les dégâts ne s'arrêtent pas là. Ce texte tend à consacrer l'idée d'un système de santé à géométrie variable, via la taxation exclusive des étrangers en situation irrégulière.

C'est une manne, et nous avons prouvé que certains services avaient intérêt à soigner les bénéficiaires de l'AME parce qu'ils rapportaient plus. C'est notamment le cas pour la procréation médicalement assistée, qu'a évoquée la présidente de la commission. Lorsque des gens viennent de Chine pour avoir recours à la procréation médicalement assistée, en rentrant illégalement sur le territoire, cela rapporte 6 000 euros à l'hôpital qui les accueille, soit bien davantage que pour un patient français. R...