Interventions sur "bénéficiaires de l'ame"

...rtitude que l'argent de leurs contributions est utilisé à bon escient, sans dérive, sans fraude. Ce n'est malheureusement plus le cas. C'est pourquoi nous proposons un dispositif profondément refondé, en prévoyant le rétablissement de l'accord préalable à la prise en charge des soins dispensés par les médecins de ville et hospitaliers, le rétablissement d'une franchise, fixée à 50 euros, pour les bénéficiaires de l'AME et, enfin, le rétablissement d'un guichet unique de traitement des dossiers confié à l'assurance maladie.

...nd le revenu mensuel s'élève à 660 euros : 5 % des revenus. Nous savons aujourd'hui que seulement 220 000 personnes ont recours à l'aide médicale d'État chaque année et que 200 000 personnes environ restent éloignées de l'accès aux soins. Nous sommes donc dans une situation sanitaire assez inquiétante. Il convient d'apporter plusieurs explications complémentaires sur l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'AME. D'abord, et vous le savez, dès 2008, les citoyens de l'Union européenne sans papiers, en particulier de nationalité roumaine ou bulgare, ont été dirigés vers l'AME, venant ainsi grossir le nombre des bénéficiaires. La politique de baisse de l'immigration légale, notamment sur les titres de séjour pour soins, a par ailleurs multiplié le nombre de personnes qui ont été dirigées vers l'AME. De m...

.... Si nous sommes tous ici contre la fraude et les abus, nous ne pouvons tolérer que la loi se construise sur cette base. Ne vous en déplaise, les bénéficiaires de l'aide médicale ne viennent pas sur notre territoire pour faire du tourisme médical aux frais du contribuable français. Je ne pense pas que les établissements thermaux, ni que les services de chirurgie plastique soient assaillis par les bénéficiaires de l'AME. Faut-il en outre rappeler que si abus il y a, la responsabilité en incombe avant tout aux prescripteurs ? Dès lors, ce n'est pas tant les bénéficiaires que vous offensez, mais le diagnostic et la prescription des praticiens que vous mettez en doute. Nous ne l'acceptons pas davantage. Encore une fois, cet article n'est pas conforme aux objectifs assignés à votre proposition de loi. L'agrément pr...

..., la situation majoritaire est plutôt celle d'un non-recours aux droits que d'un abus de droits. Dernier élément d'analyse : la consommation moyenne est restée constante ces dernières années et n'a commencé à évoluer que lors des dernières années. Dès lors, et comme cela avait déjà été démontré dans les débats précédents, toute recherche d'une culpabilité reposant sur un mauvais comportement des bénéficiaires de l'AME se voit contrariée par la réalité des analyses que je viens de rappeler. En réalité, comment la hausse du montant des dépenses s'explique-t-elle ? Essentiellement par deux motifs aujourd'hui bien identifiés. Premièrement, c'est une augmentation des bénéficiaires, à distinguer des ayants droit, particulièrement marquée depuis 2008. Et cette augmentation, comble de l'ironie, est pour l'essentiel l...

...donc pas financer ces actes par le biais de l'AME. Un autre élément régulièrement avancé est celui selon lequel, puisque nos compatriotes sont soumis aux franchises, il serait normal que les étrangers en situation irrégulière assument, eux aussi, un droit de timbre. Je trouve déjà curieux que l'UMP puisse nous proposer une approche politique « à la carte » : bien qu'en situation irrégulière, les bénéficiaires de l'AME devraient être traités comme n'importe lequel de nos concitoyens, alors qu'ils relèvent d'un dispositif différent de celui du droit commun. Comprenne qui peut !

Mais je voudrais surtout signifier que les bénéficiaires de l'AME ne sont pas les seuls à ne pas être assujettis aux participations forfaitaires et aux franchises : il en est de même pour les bénéficiaires de la CMUC. Et il est inexact de dire que l'AME donne accès aux mêmes droits que les bénéficiaires du régime général, de la CMU et même de la CMUC puisque, je le rappelle, la prise en charge des bénéficiaires de la CMUC est meilleure pour l'optique, les proth...

Le bénéficiaire de la CMU de base règle une partie des médicaments qui lui sont prescrits, à hauteur de la franchise de 50 euros : deux euros par transport sanitaire, 50 centimes par acte paramédical, et cætera ce qui, à ma connaissance, n'est pas le cas pour les bénéficiaires de l'AME. Vous semblez oublier que les 50 euros de franchise de la CMU constituent un plafond annuel

...té car je considère qu'ils correspondent bien à l'esprit de cette proposition de loi qui réintroduit des mesures de gestion saines, tout en répondant à une exigence morale essentielle. Je demande donc au Gouvernement et à la majorité de passer des paroles aux actes en soutenant cette proposition déposée par Christian Jacob. Je vous demande de soutenir le rétablissement du guichet unique pour les bénéficiaires de l'AME : cette disposition empêchera les doublons et permettra de lutter contre les fraudes. Je vous demande de rétablir l'agrément préalable pour des soins particulièrement coûteux qui ne constituent pas une urgence. Il semble normal que la sécurité sociale soit informée et donne son accord pour ce type de soins. Je vous demande d'accepter le fait que les bénéficiaires de l'AME devront payer une franch...

...es, il convient de les pourfendre. Non, il ne s'agit pas de tourisme médical ! Il faut résider en France de manière stable et de façon continue depuis plus de trois mois pour prétendre à l'AME. Non, il ne s'agit pas d'un effet d'aubaine pour les étrangers ! La plupart des bénéficiaires ne sont pas des primo-arrivants, mais des résidents ayant perdu leur titre de séjour sur le territoire. Non, les bénéficiaires de l'AME ne sont pas assez riches pour payer leurs soins eux-mêmes. Leurs revenus ne doivent pas dépasser 7 934 euros par an.

... matin, de la cure thermale témoigne au mieux ! d'une méconnaissance totale des textes. Non, cette proposition de loi n'a pas vocation à responsabiliser des adultes profitant d'un système trop solidaire. Elle fragilise l'ensemble des ayants droit du dispositif, notamment, et en premier lieu, les enfants. La logique qui sous-tend la proposition UMP est de rendre plus complexe le parcours des bénéficiaires de l'AME, en instaurant un agrément préalable, dispositif inefficace et coûteux. Mais les dégâts ne s'arrêtent pas là. Ce texte tend à consacrer l'idée d'un système de santé à géométrie variable, via la taxation exclusive des étrangers en situation irrégulière.

C'est une manne, et nous avons prouvé que certains services avaient intérêt à soigner les bénéficiaires de l'AME parce qu'ils rapportaient plus. C'est notamment le cas pour la procréation médicalement assistée, qu'a évoquée la présidente de la commission. Lorsque des gens viennent de Chine pour avoir recours à la procréation médicalement assistée, en rentrant illégalement sur le territoire, cela rapporte 6 000 euros à l'hôpital qui les accueille, soit bien davantage que pour un patient français. Régler ce p...