Interventions sur "accès"

...s armé , l'argument principal était celui de la rationalisation. Nous avons vu, au cours du débat je pense notamment à M. Tian qui a vu du bon sens dans l'intervention de M. Collard , que c'est tout autre chose qui motive les porteurs de cette proposition de loi. Il s'agit bien de remettre en question ce qui est au coeur de notre modèle social, ou qui en est, en tout cas, partie prenante : l'accès aux soins des plus démunis comme logique de prévention sanitaire, comme logique humaniste, comme expression d'une certaine idée de la France. En faisant de la CPAM le seul guichet d'accès pour bénéficier de la mesure, vous cherchez à mettre en place obstacles et contrariétés administratives : vous êtes dans l'erreur.

...s demandes d'AME, cela n'est pas leur donner le droit de les instruire. C'est uniquement leur permettre de constituer les dossiers. La ligne politique du Gouvernement sera assurée comme toujours par les seules CPAM. Cette confusion que vous entretenez me semble assez significative de ce que vous comptez faire. Nous voulons supprimer cet article tout simplement parce que nous voulons faciliter l'accès à des droits que le Parlement donne à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... comment l'étude avait été menée. Voilà donc ce qu'ont constaté les services de l'IGAS, de l'IGF et des CPAM. Libre à vous de les croire ou de ne pas les croire. Nous considérons que les CCAS et les associations n'ont pas à constituer les dossiers. À l'évidence, ils n'ont pas le droit d'ouvrir des droits auprès de la sécurité sociale. Ce n'est pas leur travail. Il s'agit d'un problème non pas d'accès mais de rationalité. Si nous essayons d'introduire de la rationalisation dans le fonctionnement de cette machine, ce n'est sûrement pas pour retourner à la situation kafkaïenne que nous connaissions auparavant. Je vous invite donc à rejeter cet amendement.