Interventions sur "étranger"

En rétablissant ce que vous avez vous-mêmes voulu supprimer, nous essayons d'oeuvrer en ce sens. En supprimant la demande préalable pour des frais médicaux supérieurs à 15 000 euros, ainsi que la franchise, vous envoyez de faits un signal aux étrangers en situation irrégulière, et surtout aux filières organisées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous disons simplement que, lorsqu'un Français ou une personne entrée légalement sur le territoire national demande à bénéficier de soins s'élevant à plus de 15 000 euros, une entente préalable est demandée à la sécurité sociale. Au nom de quoi voulez-vous qu'un étranger entré irrégulièrement sur le territoire national échappe à cette procédure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...é, l'idéologie vous aveugle. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Redescendez sur terre ! Supprimer l'article 2 serait discriminatoire à l'égard de toutes celles et ceux qui sont en situation régulière. La disposition que vous proposez est donc à la limite de la constitutionnalité. Comment donner plus de droits à des personnes qui sont en situation irrégulière, alors même que les Français ou les étrangers en situation régulière doivent demander un agrément préalable en ce qui concerne un certain nombre de soins ? Les bras m'en tombent ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment peut-on faire marcher la pyramide sur la tête de cette façon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)