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Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, cet article n°2 n'est pas seulement le fruit d'une position idéologique, il est également révélateur d'un raisonnement absurde. En effet, en refusant l'accès direct et sans délai à la médecine de ville aux bénéficiaires de l'AME, vous maximisez le risque de complication de pathologies banales. Ce faisant, vous commettez une faute contre la santé publique et un contresens économique, qui laissent pantois. Pour tenter de vous en convaincre, si c'est encore possible, j'illustrerai mon propos avec l'exemple le plus banal qui soit, celui de l'angine. Le mal de gorge, la fièvre sont des motifs extrêmement fréquents ...
...ités que ce même droit instituerait en défaveur des plus modestes des Français et au profit des immigrés, considérés comme des délinquants du fait de leurs conditions de séjour et présumés être en grand nombre fraudeurs. De nombreux chiffres sont avancés à l'appui de ce raisonnement à sens unique. Cet article 2 cherche à rétablir l'agrément préalable en cas de soins hospitaliers coûteux pour les bénéficiaires de l'AME et à l'étendre aux soins de ville. Je ferai deux remarques. Tout d'abord, l'augmentation des dépenses de l'AME ne peut être mise en relation avec l'existence de fraudes ou de filières organisées. Le rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, demandé par le ministre d'un gouvernement de la précédente majorité, rappelait que, je cite ...
De plus, le nombre d'allocataires reste inchangé : on comptait 200 000 bénéficiaires en 2000, 200 000 également en 2006, et 208 000 aujourd'hui ! Le nombre d'allocataires ne bouge pas, mais la dépense augmente de 700 % : il faudrait peut-être se poser quelques questions et chercher à mieux réguler le système ! Par ailleurs, je souhaiterais répondre à notre collègue qui, tout à l'heure, a eu un petit moment d'égarement à propos des CCAS . Les CCAS ne sont pas des services admin...
...t-on demander aux malades de partir ? Cet amendement propose la suppression de l'article 2, qui vise à rétablir l'accord préalable lui-même supprimé par la loi de finances rectificative pour 2012 concernant les soins hospitaliers programmés dont le coût dépasse 15 000 euros. Présentant l'apparence du bon sens, cette mesure traduit en réalité une suspicion récurrente à l'égard des usagers et des bénéficiaires potentiels. Par ailleurs, les hôpitaux et les caisses d'assurance maladie ont souligné qu'elle serait très complexe à mettre en oeuvre sans pour autant être efficace contre la fraude contre laquelle nous devons évidemment lutter, nous en sommes tous d'accord. Enfin, au regard de la gestion d'ores et déjà très rigoureuse de l'aide médicale d'État