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Cette mesure aura pour effet, comme le droit de timbre, d'entraîner un renoncement ou un retard dans l'accès aux soins de personnes très vulnérables, avec un report vers l'hôpital de soins plus tardifs et plus coûteux. Beaucoup d'entre nous ont expliqué depuis ce matin la situation dans laquelle se trouvent actuellement les personnes et les établissements. Cet amendement propose de supprimer cet article contraire au droit à la santé et, bien sûr, indifférent aux nécessités de santé publique.
...insi, un salarié au niveau du seuil de pauvreté, environ 950 euros par mois, paie la CSG, supporte la part salariale des cotisations sociales et doit de surcroît payer une complémentaire santé dont le tarif moyen est d'environ 30 euros par mois. Voilà pourquoi nous plaidons pour une participation minimale des bénéficiaires de l'AME par le biais des franchises, qui n'ont pas de répercussions sur l'accès aux professionnels de premier recours et qui seront plafonnées annuellement. C'est donc un système unique au monde que vous voulez maintenir, puisque même l'Espagne vient de modifier sa réglementation. Il s'agit seulement d'une mesure de bon sens et de justice. Un citoyen français doit être traité de la même façon qu'une personne qui est entrée illégalement sur le territoire national. C'est pour...