Interventions sur "pratique"

...re selon que le prêt est accordé en France hexagonale ou dans un département ou une collectivité d'outre-mer. Les clients domiciliés outre-mer, le plus souvent captifs de ces établissements, se trouvent fortement pénalisés par des taux que l'on peut qualifier d'usuraires, puisqu'ils en viennent à dépasser d'un tiers les taux moyens pratiqués par l'établissement dans le trimestre précédent. Cette pratique se généralise. Il faut y mettre un peu d'ordre.

... nombreux rapports ont déjà été rédigés sur la question, et le prochain rapport confirmera ce que nous savons déjà : les différences entre les tarifs pratiqués en métropole et ceux pratiqués dans les outre-mer sont exorbitantes. Je sais par ailleurs qu'il n'est a priori pas possible, en raison de la liberté du commerce et de l'industrie, de dicter à un établissement bancaire les tarifs qu'il doit pratiquer. Il est cependant urgent d'agir contre ces disparités excessives. Je ne m'inscris en aucun cas contre les entreprises, qui ont bien évidemment des objectifs marchands à satisfaire, mais il ne faut pas que le droit des consommateurs, en particulier celui des consommateurs ultra-marins, soit pour autant foulé aux pieds dans le seul but de respecter le principe de rentabilité. Mon amendement n° 8 ...