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Tel qu'il est rédigé, le projet de loi vise à apporter les premières solutions au problème de la vie chère outre-mer. Le niveau des prix plus élevé des outre-mer comparé aux prix des produits équivalents en France hexagonale a pour principale origine une situation de concurrence moins libre dans les DOM. Cette situation se caractérise effectivement par des monopoles et des oligopoles plus nombreux du fait de l'étroitesse du marché et de l'éloignement. Mais au-delà de la question des marges commerciales pratiqué...
Je propose d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, les entreprises de grande distribution ont l'obligation de réserver une surface de vente significative dédiée aux productions locales régionales ». Aujourd'hui, la production locale ne bénéficie que d'un accès extrêmement limité au marché de la grande distribution. On peut dire que celle-ci fait preuve d'un...
Au nom du groupe UDI, je soutiens cet amendement. Nous voulons favoriser le développement endogène de l'outre-mer. Encore faut-il pour cela que les productions locales trouvent des circuits de commercialisation, qu'elles puissent disposer de mètres linéaires de rayons et de promotions dans la grande distribution, et qu'elles ne soient pas systématiquement laissées à la porte de ce qui constitue encore aujourd'hui les principaux lieux de consommation des populations ultramarines.
...des collectivités territoriales. Nous avons été très clairs sur ce point. Nous avons soulevé plusieurs autres questions. Il ne suffit pas de s'attaquer aux marges des centres commerciaux : il faut s'attaquer aussi au fret, c'est-à-dire aux coûts d'acheminement qui entrent parfois pour 30 % ou 40 % dans la valeur du produit, ainsi qu'aux marges arrière, qui permettent aux fournisseurs qui vendent outre-mer de stocker des moyens financiers et de les reverser d'un coup au moment opportun aux distributeurs. C'est extrêmement important. Il faut également s'attaquer à la problématique de la fiscalité et surtout à celle du cycle court, c'est-à-dire à la possibilité de produire localement. Sinon, nous ne réglerons pas le problème. Ce projet de loi n'est qu'une première étape. Nous allons ouvrir une grand...
Il s'agit là d'une préconisation récurrente de l'Autorité de la concurrence qui voit dans ces centrales régionales un moyen puissant pour diversifier les circuits d'approvisionnement et contribuer ainsi à une diminution notable des coûts et des marges. Cette proposition figure d'ailleurs parmi les engagements du Président de la République pour les outre-mer. Il faut aussi noter que, dans certaines régions d'outre-mer, des initiatives ont été prises en ce sens ; c'est ainsi que la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion a lancé un projet de centrale d'achat à destination des TPE. Cinq mille commerces indépendants pourraient être concernés. Cette infrastructure devrait permettre la mutualisation des coûts de fret, de transport et de logistiqu...