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...lats proposés auront été préparés sur place ; les autres établissements s'appelleront « pizzeria », « brasserie », « snack » ou « grill ». Cela n'empêchera pas ces derniers d'exister et se développer, mais nous devons à nos consommateurs une véritable transparence. Mme la ministre nous propose de ne pas aller si loin, mais de résoudre le problème en prévoyant les conditions de l'apposition de la mention « fait maison » sur les cartes. Je comprends tout à fait la préoccupation de Mme la ministre, qui essaie d'être attentive aux uns et aux autres, mais je crains malheureusement que cette mesure ne change rien en réalité. En effet, dès lors que cette mention n'est pas obligatoire, quel restaurateur indiquera sur sa carte que certains plats sont faits maison, avouant par là même que d'autres plats n...
...rants » : la pétition a déjà recueilli plus de mille signatures en très peu de temps. Partout où je vais, les restaurateurs qui forment des jeunes attendent que nous adoptions ce matin une mesure forte et non une demi-mesure ou une mesure qui ne va pas à son terme. J'ai également déposé un sous-amendement n° 1033 à l'amendement n° 981 du Gouvernement, afin de rendre obligatoire sur les cartes la mention « fait maison » proposée par Mme la ministre. Il s'agit d'un sous-amendement de repli qui n'est pas la vraie solution mais pourrait constituer un premier pas dans la bonne direction. Pourquoi n'est-il pas la vraie solution ? Pour une question de lisibilité. Le consommateur veut savoir si l'on prépare à manger avant d'entrer dans un restaurant. Si nous réglementons l'appellation « restaurant », le...
Il faudrait faire en sorte que d'autres appellations puissent être mentionnées. Certes, l'appellation « restaurant » est importante et lisible, mais les menus doivent comporter des appellations qui montrent bien comment les plats sont préparés. On peut imaginer qu'un restaurant achète quelques denrées déjà préparées, avant de les préparer ou de les conditionner à nouveau. Pour chaque plat, il faudrait donc mentionner sur le menu les mentions « fait maison », « industrie...
À la suite de plusieurs initiatives de nos collègues, Mme Pinel s'est saisie du sujet de l'information des clients sur les conditions d'élaboration des plats dans les restaurants. Le Gouvernement souhaite passer par l'apposition d'une mention « fait maison » sur les cartes. Cette solution pourrait être satisfaisante si elle n'était pas facultative : en effet, je ne vois pas quelle sera la valeur ajoutée de cette mention si elle n'est pas obligatoire. Si nous voulons informer le consommateur, autant le faire complètement, et non à moitié ! Le consommateur doit pouvoir être certain que l'absence de mention signifie que les plats proposé...
... un chat un chat en l'occurrence, j'espère qu'on ne sert pas de chat dans les restaurants. (Sourires.) Bref, il faut de la lisibilité, en particulier sur les cartes. Hier, nous avons eu un débat passionnant sur la traçabilité. Il n'est pas normal en effet que des restaurants ou d'autres lieux aient été concernés par l'affaire de la viande de cheval. Aussi, il importe que sur la carte figure la mention « cuisiné à partir de produits bruts et sur place ». La définition de produits bruts est assez claire et ne présente pas de contraintes lourdes ; un produit brut doit être conditionné sans ajout chimique. Cela ne porte pas trop atteinte aux surgelés ou aux produits sous vide. Attention cependant, à ne stigmatiser le surgelé de manière trop arbitraire : les produits de saison peuvent être conditio...
...ir le pas et nous en avons les moyens. Le consommateur doit pouvoir pousser les portes d'un restaurant en connaissance de cause. C'est pourquoi dans le sous-amendement de la commission, nous proposons d'être plus incitatifs en remplaçant les mots « peuvent préciser » par « précisent ». Si nous ne le faisons pas, on ne va rien changer du tout et les restaurateurs ne seront pas obligés de porter la mention « fait maison ». Si elle figure sur la carte, le consommateur verra la différence entre les établissements. Certes, cela stigmatisera ceux qui ne la feront pas apparaître, mais il faut en passer par là si nous voulons débloquer la situation. Votre amendement, madame la ministre, est un premier pas, mais il faudra poursuivre le travail sur la notion de « maître restaurateur ». En deuxième lecture...
J'aurais aimé, pour plus d'élégance, que l'on examine également le sous-amendement de mon collègue Lionel Tardy, qui était identique à celui présenté par la commission. Le caractère facultatif de la mention « fait maison » ne garantit pas que l'on progresse dans cette appellation ni dans la qualité. Nous avons déjà avancé pour les boulangeries ; je pense que nous pouvons aller plus loin pour les restaurateurs. Personnellement, j'aurais également aimé que l'amendement n° 334 rectifié, que j'ai déjà défendu, soit adopté même si je sais qu'il va tomber tout à l'heure car il est plus précis et impo...
...els semi-élaborés ou finis dont je tairai le nom m'a dit qu'il suffisait maintenant d'avoir une paire de ciseaux et un four à micro-ondes pour être restaurateur dans ce pays. C'est ce que nous voulons éviter à travers un certain nombre d'amendements. Pour ma part, je souhaite la transparence. Cet amendement est un premier pas significatif. Le deuxième petit pas consistera à rendre obligatoire la mention « fait maison ». Bien évidemment, tout ne peut pas être fait maison. Je pense par exemple aux condiments, à l'huile. C'est pourquoi un décret devra définir ce qui fera l'objet de cette catégorisation « fait maison ». De la même manière qu'il y a une signalétique positive avec le « fait maison », il faut une signalétique négative, sinon personne ne choisira la mention « fait maison », par peur du...
...re de manière plus professionnelle. En tout cas, ces personnes auront le droit d'exercer de manière qualitative, comme ils nous y ont habitués. Je note qu'un effort a été porté ce matin sur la définition juridique du « fait maison », et j'espère que le Parlement adoptera l'amendement du Gouvernement. Il est nécessaire de voter également le sous-amendement de la commission qui rend obligatoire la mention « fait maison », donc de substituer aux mots « peuvent préciser » le mot « précisent ». Enfin, madame la ministre, il faudra continuer à faire des efforts en matière de communication sur l'appellation « fait maison ». Il faudra savoir la décliner intelligemment et de manière attractive par un logo et ne pas sous-estimer les contrôles.
...façon dont sont préparés les plats qu'ils consomment. Il est également important que le travail des restaurateurs soit reconnu : si faire la cuisine au restaurant constitue un travail exigeant, cela représente également beaucoup d'emplois. Ce sont aussi des savoir-faire que nous devons encourager, préserver et dont il nous faut assurer la transmission à d'autres. L'indication plat par plat de la mention « fait maison » qui nous est proposée me paraît très judicieuse, puisque, grâce à elle, les restaurateurs ne seront pas obligés de préparer eux-mêmes tous les plats qu'ils proposent, ou ils pourront le faire, par exemple, uniquement le soir, et se livrer à une cuisine plus rapide à midi. L'indication plat par plat est donc, je le répète, particulièrement judicieuse. Par ailleurs, l'appellation «...
Le rapporteur a mentionné un texte à venir sur le commerce. Nous sommes en train d'examiner un projet de loi sur la consommation qui vise notamment à protéger le consommateur qui a le droit de savoir ce qu'il consomme. L'appellation « boulangerie » a été très appréciée par les artisans boulangers et les consommateurs savent exactement ce qu'ils achètent quand ils vont chercher une baguette de pain. Or je ne vois pas po...
Vous avez parlé, monsieur Bricout, de l'arrêté d'octobre 2011. Il convient de mentionner également celui d'avril 2012, qui fait qu'aujourd'hui les informations, y compris pour les émissions de niveau 1, sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur ou sur celui de la Direction générale de l'aviation civile. Je vous demande donc, monsieur le rapporteur pour avis, de retirer cet amendement.