Interventions sur "vente"

...ction artisanale et dont la conservation longue par le processus de congélation permet une plus grande flexibilité dans la gestion des stocks. Nous en revenons en fait toujours plus ou moins au même sujet. Si les enseignes commerciales ne peuvent se prévaloir de l'appellation « boulangerie » sans respecter un certain nombre d'obligations visant à garantir la production artisanale des produits en vente, ce n'est pas le cas des enseignes de « pâtisserie ». Aussi, afin d'améliorer l'information précontractuelle du consommateur, il apparaît nécessaire d'encadrer l'utilisation de l'appellation de « pâtisserie » par les enseignes commerciales. Nous sommes toujours dans le même esprit d'information et de respect du consommateur. Il s'agit de garantir, sur notre territoire, un maillage d'enseignes co...

Il ne reste plus qu'à inventer la notion d'artisan parlementaire !

...sent. Ce dispositif n'est peut-être pas parfait, mais il a le mérite d'exister dans la loi. L'amendement n° 6 vise à l'appliquer aux produits carnés : une baisse des prix de la viande doit être répercutée par la grande distribution, monsieur Hamon puisque nous n'avons pas M. Le Foll parmi nous. L'intérêt de la répercussion de cette baisse, c'est qu'elle va provoquer une hausse quantitative des ventes et donc, peut-être, une remontée des prix c'est la logique du coefficient multiplicateur. Ce que je souhaite, c'est que nous l'appliquions aux viandes : c'est une question de bon sens. Quant à l'amendement n° 7, qui est un amendement de repli, il prévoit qu'en cas de baisse du prix des produits agricoles, nous ayons au moins à défaut de répercussion de cette baisse par la grande distributi...