Interventions sur "carte"
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Damien Abad :Cet amendement tend à interdire la liaison entre les cartes de fidélité et les cartes de crédit renouvelable. La déliaison des cartes de fidélité et des cartes de crédit renouvelable est unanimement demandée par les associations de consommateurs. La Cour des comptes a pointé du doigt à plusieurs reprises les « cartes confuses » et demande encore une fois, dans son rapport annuel paru en février 2013, de « découpler les cartes de crédit des cartes de fidé...
Jeanine Dubié :Il s’agit, là aussi, d’un débat que nous avons déjà eu. Je suis bien consciente que des progrès notables ont été réalisés au Sénat sur ce sujet. Il n’en reste pas moins que le besoin de crédit et la fidélité à une enseigne sont deux choses indépendantes. Leur liaison nous paraît devoir être supprimée. En effet, ce débat n’est pas nouveau. Distribuer des crédits renouvelables via des cartes de fidélité offrant divers avantages comme des promotions ou des facilités de paiement ne nous paraît pas responsable. Je crois que si nous voulons vraiment protéger les consommateurs, nous devons aller plus loin que le Sénat et mettre fin à cette liaison dangereuse entre carte de fidélité et carte de crédit renouvelable. D’ailleurs, monsieur le ministre, c’est exactement ce que vous aviez répo...
Dino Cinieri :L’objectif de cet amendement est d’interdire la liaison des cartes de fidélité ou de débit et des cartes de crédit renouvelable. La Cour des comptes a pointé du doigt à plusieurs reprises les « cartes confuses » et demande encore une fois, dans son rapport annuel paru en février 2013, de « découpler les cartes de crédit des cartes de fidélité en magasin, de sorte qu’un crédit à la consommation ne soit plus contracté à l’insu du débiteur. »
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cette revendication, cette exigence, a été défendue pendant très longtemps du côté gauche de cet hémicycle : disons-le ! Pourquoi le nier ? Pendant très longtemps, l’idée de la déliaison des cartes a été défendue par la gauche. Les comptes rendus des débats sont là pour nous le rappeler : la mémoire écrite de notre Assemblée est infaillible. C’est donc un fait incontestable. Mais, entre-temps, des mesures ont été prises dans le cadre de la loi Lagarde ; et d’autres dispositions figurent dans le présent projet de loi. Il s’agit notamment des dispositions qui concernent l’acte positif d’ach...
