Interventions sur "département"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

...e. En outre, ils sont capables de s'allier entre eux pour empêcher d'autres acteurs ou d'autres opérateurs économiques de venir sur leur terrain de jeu préféré, sur lequel ils vivent particulièrement bien. Ces amendements rendent indispensable l'avis de l'Autorité de la concurrence lorsqu'une concentration se réalise, soit dans une zone de chalandise donnée, soit à l'échelle d'une région ou d'un département. Cet avis doit être rendu public avant toute décision de la commission départementale d'aménagement commercial. Ces sujets sont majeurs pour nos micromarchés, dans lesquels les populations peuvent très rapidement subir la force économique de certains opérateurs. Il convient donc, d'une part, de rendre public l'avis d'une autorité indépendante et, d'autre part, d'empêcher ces groupes de se concen...