Interventions sur "étranger"

43 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

...tes européennes, par l'affirmation d'une solidarité plus étroite entre États membres, et surtout par la reconnaissance de la part que les traités européens et les solutions libérales ont prise dans le désastre actuel. Vous le savez, mes chers collègues, il nous faut trouver des mécanismes de solidarité qui préservent des solutions de haine entre les peuples, qui préservent des anathèmes contre l'étranger. C'est tout l'engagement du Front de gauche pour une Europe des peuples, une Europe du partage et de la coopération, contre une Europe de la finance et contre les solutions de repli nationaliste malheureusement générées par les politiques libérales depuis tant d'années !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

...n-résidents à la CRDS, nous nous séparerions d'une partie de notre communauté, qui se coupera de ses origines en abandonnant la maison familiale et en rompant définitivement avec la France ; j'en suis convaincue. J'ai déjà reçu des messages en ce sens de certains de nos compatriotes. Est-ce bien ce que notre pays désire pour ces ressortissants, qui sont les acteurs du rayonnement de la France à l'étranger ? En conclusion, j'insiste sur le fait que les revenus immobiliers de source française perçus par les non-résidents doivent demeurer exclus du champ des contributions sociales, bien qu'ils soient soumis à l'impôt sur le revenu en France. Je rappelle que le centre des impôts des non-résidents encaisse chaque année plus de 500 millions d'euros.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Mon intervention sera brève, madame la présidente. Comme l'a dit Claudine Schmid, quelle étrange attitude que de faire supporter désormais aux non-résidents c'est-à-dire non seulement les étrangers qui ont des biens en France, mais aussi les 2,5 millions de Français qui vivent à l'étranger une partie du coût de la CSG et de la CRDS, alors qu'ils n'en tirent aucun bénéfice ! Le taux de prélèvement des plus-values immobilières réalisées par des contribuables domiciliés hors de France est en principe fixé à 33,3 % ; il peut être réduit dans certaines situations. L'assujettissement de ces p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marsaud :

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 25 du projet de loi, qui envisage d'étendre la CSG et la CRDS aux revenus tirés des biens immobiliers pour les non-résidents, notion que mon collègue Mariani a eu l'occasion de préciser. Bien évidemment, nous, élus des Français de l'étranger, nous défendons les intérêts de ces derniers ; nous ne nous sentons pas du tout concernés par les autres non-résidents. Cet article ne tient pas compte des conventions bilatérales et cela me paraît important qui existent entre la France et certains pays de l'Union européenne, mais aussi d'autres pays dans le monde. Outre qu'il est en contradiction avec certains règlements communautaires, il ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

...s, même s'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu en France. En acceptant cet amendement, chers collègues, vous éviterez qu'un recours légitime soit formé auprès du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de l'Union européenne. Sachez que, le cas échéant, je m'emploierai à ce qu'il soit déposé par le groupe UMP. Enfin, je regrette l'absence de Mme la ministre déléguée aux Français de l'étranger, mais je pense qu'elle sera présente lors de l'examen de l'article 30.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

...t l'exonération de CSG et de CRDS des non-résidents en France, mais il n'y a pas de contradiction : les non-résidents en France perçoivent des revenus dans le pays où ils résident et ils contribuent donc au régime de sécurité sociale de ce pays. Il n'y a pas lieu, comme l'a effectivement décidé la Cour de justice européenne, de les assujettir à la CSG et à la CRDS, puisque ce revenu est perçu à l'étranger. En revanche, ma chère collègue, jugez-vous normal qu'un résident français paie la CSG et la CRDS sur les revenus immobiliers d'un bien situé en France et qu'un résident à l'étranger possédant des immeubles en France n'en paie pas ? Il s'agit d'une rupture d'égalité flagrante ! Je ne crains donc rien de votre saisine du Conseil constitutionnel. Je suis député de la Lorraine la frontière luxemb...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit M. de Courson : nous ne sommes ni dans le droit de la territorialité, ni dans le droit de la nationalité, mais dans le droit régissant les cotisations sociales. Il est paradoxal qu'à l'issue de l'adoption probable de ce texte, les Français de l'étranger soient amenés à participer au financement des prestations sociales, dont ils ne bénéficient pas, alors que les étrangers en situation irrégulière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Vous pouvez bien être choqués, c'est la réalité ! Les étrangers en situation irrégulière, disais-je, ne seront même plus obligés de payer le forfait de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale d'État. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

...n illégale. (Exclamations plus vives sur les bancs du groupe SRC.) C'est là une différence fondamentale entre la majorité socialiste et celle qui a oeuvré sous l'autorité du président Sarkozy : nous pensons que la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. Nous assumons le fait que, de manière tout à fait républicaine et sereine, de 2002 à 2011, plus de 225 000 étrangers aient été raccompagnés dans leurs pays d'origine, de manière contrainte ou volontaire, et nous pensons que les restrictions à l'aide médicale d'État votées par la majorité précédente sont absolument nécessaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

... en effet, ont dû payer des centaines d'euros pour arriver en France ? Que pèsent, au regard de ces sommes, ces 30 euros ? Franchement, vous prenez une mesure politicienne et politique, qui n'apporte rien en matière de sécurité sanitaire, qui créé un appel d'air, qui est un facteur de déresponsabilisation et qui aboutit à des situations absolument incompréhensibles, puisque nos concitoyens et les étrangers en situation régulière paient 50 euros, tandis que ceux qui sont en situation irrégulière ne paient plus rien.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi :

... sous l'eau la tête de celles et ceux qui avaient pour seul horizon un quotidien consacré à tenter, parfois difficilement, de survivre. Cette restriction de l'accès aux soins, dont l'IGAS a démontré l'inutilité budgétaire autant que le risque sanitaire vous l'avez-vous-même évoqué, avait donc rassemblé contre elle l'unanimité des associations réunies au sein de l'Observatoire de la santé des étrangers. À la vérité, vous êtes prisonniers, je le regrette, de deux obsessions qui nous ont fait perdre beaucoup de temps : l'obsession dogmatique non pas d'une gestion sérieuse des comptes publics mais de la réduction continue et permanente du périmètre de l'État et des outils de solidarité qui l'accompagnent ; la recherche du bouc émissaire, et la stratégie ô combien détestable qui consiste à toujour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Mes chers collègues, dans notre pays, des millions de personnes ont d'énormes difficultés à accéder aux soins. Certaines sont françaises, d'autres sont des étrangers. Parmi ces étrangers, certains sont en situation irrégulière. L'aide médicale d'état a été un progrès considérable. Vous avez placé de nombreux obstacles pour y accéder.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

... ce point de vue-là, cette mesure aboutit à un non-sens économique : les malades, qui auraient pu être traités en amont, sont reportés vers l'hospitalisation d'urgence. S'agissait-il de mener une véritable politique de prévention sanitaire ? Manifestement, cette politique a été l'inverse d'une politique de prévention. À mon avis, ce droit de timbre n'avait qu'un seul but : la stigmatisation des étrangers. Elle a été prise, de plus, en 2011, moins d'un an avant les élections présidentielles. Cette mesure prend toute sa cohérence quand on la replace dans le contexte de la création d'un ministère de l'identité nationale, de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, du délit de solidarité. C'était devenu une sorte de marronnier : chaque année une nouvelle loi portait sur les questions d'imm...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

Les dispositifs mis en place depuis 2005, et que vous appelez des obstacles, sont des garanties du respect des principes d'égalité, d'équité et de justice. Où est la justice quand des Français ou des étrangers en situation régulière, qui relèvent du régime d'assurance maladie, ont à payer un forfait ou une franchise, alors que les étrangers en situation irrégulière n'en paient pas ? C'est une injustice intolérable aux yeux de nos concitoyens. La tradition française de prise en charge est maintenue et toujours garantie. Vous utilisez de grands mots, comme l'expression « nation forte ». Mais une nation...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

... mais de s'en tenir aux soins de nécessité. Qui peut être contre l'entente préalable ? C'est tout simplement de la bonne gestion. Mais vous refusez d'aller sur ce terrain en vous cachant derrière un prétexte humaniste ! Nous voulons, pour notre part, assurer tout simplement une gestion rigoureuse. Vous vous orientez également vers une rupture d'égalité en matière de droits. Prenez l'exemple d'un étranger en situation régulière. Il paiera le ticket modérateur les 30 % , il paiera le forfait hospitalier de 18 euros et la franchise médicale. Un étranger en situation irrégulière, lui, ne paierait rien ? N'avez-vous pas le sentiment que se pose là un vrai problème d'équité ? Je pourrais faire la même comparaison avec un Français retraité qui n'a pas de mutuelle. Il se trouverait dans la même situat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

... d'un dépôt possible dans les associations, notamment. Si je me suis trompé, tant mieux, mais si tel était le cas, ce serait, à nouveau, la porte ouverte à de multiples fraudes. Deuxièmement, ce forfait de 30 euros est juste un signe. Il vient un moment où il faut un tout petit peu participer, tel est le message. On ne peut pas expliquer, comme vous le faites dans l'hémicycle, que la plupart des étrangers travaillent et ont un salaire, puis considérer brutalement que, quand ils sont sans papiers et qu'ils travaillent, ils ne peuvent pas payer 30 euros. Soyons sérieux : qui ne peut pas payer 30 euros ? Je sais très bien que certaines associations, pour qui la protection des sans-papiers est une raison permanente, ont besoin de combats, mais la suppression de ces 30 euros est simplement, pour vous,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

...dans nos territoires. Je suis issu d'un département le Val-d'Oise où l'on ferme des guichets. Ne me dites pas qu'il est facile, aujourd'hui, d'accéder à la CPAM. C'est de moins en moins vrai, y compris pour des Français parfaitement en règle. La difficulté de l'homme, de la femme ou de l'enfant précaires aujourd'hui, c'est d'accéder aux soins. Pourquoi voulez-vous complexifier le parcours des étrangers les plus précaires ? La France s'honore de les soigner, acceptez de le faire ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

...es sans-papiers, d'abord qu'ils étaient dans un pays occupé, ce qui n'est pas le cas de la France, ensuite qu'ils se rendaient au recensement lorsque Jésus est né ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Sur le fonds puis-je demander à M. le rapporteur général, sans provocation, qu'il réponde à la question de M. Bertrand et de M. Jacob sur la manière dont il conçoit la justice entre les étrangers en situation irrégulière, qui ne paieront rien pour accéder aux soins, et les étrangers en situation régulière ou les Français en situation de précarité qui, eux, devront payer un accès aux soins ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Il va de soi que j'adhère complètement aux principes exposés par le rapporteur général et qu'il était urgent de les faire respecter. Mais il y a aussi des considérations de santé publique. De façon très pragmatique, nous avons intérêt à ce que les étrangers vivant en France, en situation régulière ou non, soient bien soignés. Certaines maladies sont contagieuses. Quand on veut soigner des personnes qui n'ont pas de ressources, il faut se donner les moyens de le faire. On ne peut pas dire qu'il faut que ces personnes soient soignées sans mettre en place les dispositifs nécessaires, sinon c'est affirmer un principe sans en tirer les conséquences (Ap...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

...CS, alors présidée par M. Mallot que nous regrettons chaque jour, même si nous le croisons encore souvent dans les couloirs , avait conclu, suite à l'audition du directeur de la CNAM, que 25 % du budget de l'AME provenait de la surfacturation sans justification pratiquée par les hôpitaux publics. Ce constat a conduit Xavier Bertrand à prendre des mesures. En effet, il n'y a pas de raison qu'un étranger entré sur le territoire de manière irrégulière coûte, pour les mêmes soins, deux fois à deux fois et demie plus cher qu'un citoyen français. C'est pourquoi l'Assemblée avait voté des amendements pour y remédier. Monsieur le ministre, pourquoi la TAA dont vous êtes un spécialiste et la PMSI qui sont pratiqués dans les hôpitaux publics pour les citoyens français ne le sont-ils pas également po...