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...urante mais épargne les produits de première nécessité ; contrairement à ce que vous indiquez, elle ne touche donc pas forcément les plus modestes, et elle a cet énorme avantage de taxer surtout les produits importés. En redonnant de la compétitivité à nos entreprises, sans que cette hausse se répercute automatiquement sur les prix, la TVA doit nous permettre de retrouver le même dynamisme que l'Allemagne ou le Danemark, qui ne sont pas les plus mauvaises références en la matière.
...t la baisse du coût du travail sont des éléments fondamentaux de la compétitivité de nos entreprises. J'en veux pour preuve et je vous laisse méditer là-dessus le fait que chaque jour 250 000 Français vont travailler de l'autre côté de la frontière. Pas au Vietnam, pas au Maghreb, pas en Europe de l'Est, mais dans des pays à monnaie forte : ils sont 80 000 au Luxembourg, 140 000 en Suisse, en Allemagne
...s, le Gouvernement a décidé de confier une mission importante à M. Sartorius pour étudier notamment les différentes stratégies industrielles que nous pourrions adopter. Sans doute M. Sartorius va-t-il pondre un rapport, mais il s'est déjà exprimé sur la question : il a notamment expliqué que le principal handicap de la France était que les charges patronales ne représentent que 23 % du salaire en Allemagne contre 49 % dans notre pays. Toujours selon votre expert, M. Sartorius, pour des niveaux de salaire sensiblement comparables, l'Allemand travaille généralement quarante heures, là où le Français ne travaille que trente-cinq heures, parfois moins. Cela suffit, dit-il, à expliquer un écart de compétitivité de 38 % entre les deux pays. J'imagine que vous n'irez pas dire que c'est un incompétent, sa...
Il y a au moins un motif de satisfaction, c'est que le mot « compétitivité » est prononcé sur tous les bancs. Le Premier ministre n'ayant absolument pas abordé ce thème dans sa déclaration de politique générale, l'opposition a fait la preuve de son utilité en permettant que ce débat ait lieu. M. le rapporteur général a fait référence aux coûts comparés en Allemagne et en France. Il a certainement lu ce très beau rapport d'Eurostat qui explique que le taux de marge des entreprises françaises, inférieur de trois points à celui des entreprises allemandes au début des années quatre-vingt-dix, est aujourd'hui inférieur de douze points. Au-delà du coût du travail, ce taux de marge, c'est l'investissement de demain. On ne peut pas, monsieur le rapporteur général, ...
La discussion a été longue : je me contenterai de revenir sur deux points. Monsieur Vigier, nous n'allons pas faire discuter éternellement sur l'étude d'Eurostat, mais je vous rappelle simplement que c'est votre majorité qui était aux commandes ces dix dernières années. Le différentiel avec l'Allemagne s'est aggravé, vous avez tout à fait raison, mais c'est le fait de votre politique. Permettez-moi de constater que, dans le secteur industriel, même si l'écart s'est réduit, il reste encore très légèrement en faveur de la France.
Notre rapporteur général m'en excusera, j'ai sous les yeux les chiffres de l'enquête Eurostat de 2011 sur les coûts du travail des salariés dans l'ensemble de l'économie, industrie et services marchands : 34,20 euros l'heure en France, contre 30,1 en Allemagne. Cessons donc le débat, il y a bien une différence entre la France et l'Allemagne en matière de coût de travail ! Mettons-nous d'accord au moins sur l'analyse ; nous débattrons après. J'ai beaucoup apprécié, pour ma part, le propos de notre rapporteur général. C'est vrai que, parmi les cotisations sociales, il y a aujourd'hui des mesures de solidarité nationale qui n'ont plus à y figurer. Tout ...
...égement de cotisation, seulement 0,4 point de croissance en plus. Autrement dit, quand on lie les deux, pour un point de transfert de charges, on se retrouve avec un demi-point de croissance en moins. Croyez-vous que ce soit la mesure à prendre aujourd'hui ? Évidemment non. Vous avez pris pour exemple les pays qui ont opté pour des allègements de cotisations sociales. En fait, il y en a trois. L'Allemagne un petit peu : un point ,
La France avait, entre 1995 et 2003, un à deux points de PIB d'excédent, soit 20 à 30 milliards. Depuis 2004, la situation n'a cessé de se dégrader pour atteindre 70 milliards de déficit. Je rappelle qu'en 2002, monsieur Lellouche, l'Allemagne était presque en déficit en tout cas, nous avions un excédent supérieur. Ça devrait vous amener à réfléchir sur les politiques que vous avez menées depuis dix ans : parce que le vrai problème de notre pays, c'est la désindustrialisation massive.
Quand 750 000 emplois sont détruits dans l'industrie, alors que de 1997 à 2002, la France créait en cinq ans deux millions d'emplois et l'industrie en créait elle-même 30 000, c'est bien qu'il y a un vrai changement. Voilà la vraie question, et cela n'a rien à voir avec l'Allemagne ou le coût du travail. Vous vous êtes trompé dans vos chiffres, monsieur Le Fur : 33 euros, c'est dans l'industrie. Quand on fait des comparaisons de coût, on les compare dans des secteurs concurrentiels, pas dans l'ensemble de l'économie. Et quand je parle de coût horaire, vous savez tous, mais peut-être pas tous, qu'en Allemagne on travaille trente-cinq heures et demi par semaine.
Eh si ! Les trente-cinq heures, c'est en Allemagne ; nous, c'est trente-huit heures en moyenne. L'avantage de compétitivité coût est donc pour nous. Autrement dit, s'il y a bien une mesure qui n'a aucun sens dans la conjoncture actuelle et qui ne répond pas vraiment à un problème structurel de compétitivité auquel il faudrait réfléchir ni au problème de réindustrialisation de la France, c'est bien cette TVA sociale que nous allons supprimer.
...mes chers collègues, que va-t-il se passer si l'on applique cette mesure uniquement en France ? Nous allons assister à des détournements de trafic au détriment des hubs Roissy-Charles de Gaulle et Orly, qui vont s'en trouver affaiblis. Les avions en transit ne s'arrêteront plus en France pour effectuer leur ravitaillement en carburant. Avec une telle mesure, vous allez enrichir le Luxembourg et l'Allemagne ! L'idéal serait de mettre en oeuvre une politique coordonnée à l'échelle européenne, mais nous n'en sommes pas là pour le moment. Deuxièmement, nos collègues du groupe écologiste osent dire, dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 180 rectifié, que nous allons examiner prochainement, que « la suppression de l'exonération de la TIC pour les vols domestiques est également légitime d'un point ...