Interventions sur "cinéma"

Tel est en effet le dispositif vertueux du financement du cinéma dans notre pays : il y a ainsi une redistribution. Puisqu'une taxe de 10,72 % s'applique déjà aux billets de cinéma, l'augmentation du taux de TVA à 10 % aboutira à les taxer à un taux de plus de 20 %, supérieur au taux normal de TVA ! Vous savez que les conséquences ne toucheront pas les producteurs, ni les réalisateurs, ni les industriels du cinéma, mais les exploitants, les distributeurs, c'e...

Pour une fois, je suis d'accord avec notre collègue Bloche. Il est impensable que nous pénalisions à l'excès, par ce texte, le cinéma, et en particulier la distribution des films dans les salles les plus modestes, celles que nous connaissons dans les territoires ruraux. Je suis, pour ma part, un militant de mon petit cinéma local. Je ne comprendrais pas, et ne serais pas en mesure d'expliquer, une augmentation si brutale de trois points du taux de TVA applicable au cinéma. Il faut donc, pour le moins, que nous conservions le t...

...384 qu'il a retiré tout à l'heure, était de simple coordination et visait à soumettre une partie des activités de théâtre à un taux de TVA de 5 %, en lien avec l'action du Gouvernement qui ramène le taux réduit de 5,5 % à 5 %. Cela me paraissait logique, et j'étais prêt à l'accepter. Mais le présent sous-amendement n° 405 a une portée différente, puisqu'il porte, entre autres, sur les billets de cinéma. Ils sont actuellement soumis au taux intermédiaire de 7 %, que le Gouvernement propose de faire passer à 10 %, alors que vous proposez de les taxer à 5 % ! Cela ne correspond pas du tout à l'amendement que vous avez retiré tout à l'heure ! J'ai dit tout à l'heure que je ne souhaitais pas de modification des taux applicables à l'ensemble des biens et services sans évaluation préalable de la pert...

J'écoute avec attention ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, alors laissez-moi m'exprimer à mon tour ! Le cinéma est la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, y compris les plus modestes. Les salles de cinéma sont souvent le lieu du premier accès à la culture et souvent le seul. Le taux de TVA réduit a contribué à conserver, aujourd'hui, un parc de salles exceptionnellement dense en France, notamment dans un certain nombre de circonscriptions rurales et dans les zones périurbaines. Si c...

Je reprendrai ce qui a été dit par mon collègue, il y a un instant, sur la pratique culturelle la plus populaire que constitue le cinéma. C'est clairement un lieu utile à l'égalité des chances. Christian Kert me soufflait, à juste titre, qu'un effort considérable a été également consenti en faveur de la numérisation des salles. C'est, en effet, un lieu d'égalité territoriale. On a le droit de bénéficier, sur l'ensemble du territoire, d'une qualité de projection et d'accès à la création. Le cinéma n'est, finalement, rien d'autre q...

Le sous-amendement de M. Bloche est tout à fait justifié. Je suis un de ces élus de province qui interviennent dans leur collectivité pour permettre au cinéma de vivre. Je sais ce que l'exploitant du cinéma de ma ville fait pour permettre à cet art et à cette culture d'exister. Je suis donc très sensible à ce sous-amendement et je suis très content qu'il ait été déposé. Une chose me surprend tout de même. Chacun s'accorde ainsi à dire que ces sous-amendements sont tout à fait légitimes, mais qu'il convient d'en traiter plus tard. Or, je le répète, si ...

Je voudrais dissiper un malentendu. Quelle est l'évolution de la fréquentation des salles en France depuis 2007 ? Cette fréquentation était, en 2008, de plus 6,6 % ; de plus 6 % en 2009 ; de plus 2,7 % en 2010 et de plus de 4,7 % en 2011. On ne peut que s'en féliciter et s'en réjouir, car c'est effectivement bien la preuve que le cinéma est populaire et attractif, ce qui est formidable. J'ajouterai que les recettes moyennes par entrée, entre 2007 et 2011, ont augmenté de 6,4 % au niveau national. Or nous discutons, aujourd'hui, du soutien de secteurs en difficulté. Le montant de cet amendement s'élève à 80 millions d'euros, le ministre a parlé de 75 millions d'euros ; nous sommes dans l'épaisseur du trait. Cette somme représent...

Monsieur le ministre délégué, vous avez développé des arguments auxquels on ne peut être insensible. Le dépôt de cet amendement ne visait absolument pas à contester les efforts que fait le Gouvernement en faveur du cinéma. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et R-UMP.)

Vous les avez rappelés avec raison et nous en aurons la preuve demain soir avec le crédit d'impôt recherche, qui traduit un effort particulier à l'égard de cette grande industrie culturelle qu'est le cinéma, facteur de croissance et d'emploi. Avec 275 films produits par an, nous sommes fiers d'avoir encore en France ce qu'on appelle un cinéma national. Reste que ce crédit d'impôt recherche concerne évidemment par nature ceux qui tournent les films, c'est-à-dire les producteurs et les réalisateurs. L'amendement n° 405 concernait l'autre bout de chaîne, c'est-à-dire, une fois que le film est fabriqué...

Je remercie Patrick Bloche d'avoir retiré son amendement. La méthode que proposent le rapporteur général et le Gouvernement me paraît être la bonne. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Nous allons voter trois niveaux de taux de TVA mais il y aura une réflexion sur le périmètre de chacun. La question du cinéma se pose, comme celle du logement social, et il faudra y réfléchir. Il y a une règle simple, c'est que le rendement doit être constant.