Interventions sur "classes moyennes"

... sociales ou encore à la libéralisation du marché du travail sont les seuls moyens de réduire durablement la dette souveraine d'un pays. Or vous nous présentez un collectif budgétaire truffé d'augmentations d'impôts, sans la moindre économie sur la dépense publique. Avec votre texte, monsieur le ministre, ce sont 7,2 milliards d'euros d'augmentations d'impôts qui frapperont essentiellement les classes moyennes et les salariés.

Votre projet de loi est marqué par trois erreurs majeures : augmenter les impôts plutôt que de baisser les dépenses, ce que Martine Aubry avait annoncé en évoquant d'« énormes marges fiscales » ; matraquer les classes moyennes ; accentuer notre déficit de compétitivité, comme l'a rappelé avec talent Christian Estrosi.

Aujourd'hui, vous présentez la facture aux Français. À travers ce collectif, vous avez fait un choix facile, de court terme, qui consiste à revenir sur certains allégements fiscaux, quitte à léser les contribuables des classes moyennes. Contrairement à ce que vous affirmez, ce ne sont pas les plus riches qui vont payer la note, mais bien les classes moyennes et les salariés.

...blement d'une brutalité inouïe découragera immanquablement les entreprises de développer ces outils au service de leurs employés. Concrètement, près de 9 millions de salariés se verront priver de plus de 2,4 milliards d'euros chaque année. À un mécanisme vertueux de récompense et de partage, vous avez préféré le matraquage fiscal. Alors que nous avions supprimé les droits de succession pour les classes moyennes et supérieures, estimant que des personnes qui ont travaillé toute leur vie doivent pouvoir transmettre librement leur patrimoine à leurs enfants, vous faites le choix de les augmenter. En taxant les heures supplémentaires, l'épargne salariale, les successions, vous dévalorisez le travail, vous découragez le mérite et l'effort. C'est un signal dévastateur envoyé à tous ceux qui pensent que c'est...

C'est un coup de matraque sur les classes moyennes !

La dernière raison, c'est qu'il convient de mesurer précisément les conséquences de ce véritable coup de massue fiscal sur les classes moyennes. Tout cela justifie amplement un renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Nous avons entendu vos explications, monsieur le ministre délégué. Nous attendions que vous ayez le courage de mettre fin à tout ce que vous avez dénoncé, avec talent, pendant cinq ans, mais nous ne voyons rien, dans ce texte, qui aille dans ce sens. Vous avez parlé de la taxe professionnelle : pourquoi ne la rétablissez-vous pas ? Vous avez parlé des classes moyennes et de la fameuse taxe sur les mutuelles : pourquoi ne supprimez-vous pas cette dernière ?

Nous aussi, nous voulons parler des classes moyennes, et nous sommes très inquiets quant à votre volonté de revenir sur le dispositif des heures supplémentaires,

dont vous savez parfaitement que l'essentiel des bénéfices revient justement aux classes moyennes. Nous voterons cette motion de renvoi en commission pour la bonne raison que nous avons besoin de précisions sur le calendrier d'application des mesures fiscales destinées à traduire votre volonté de mettre fin aux avantages sur les heures supplémentaires.

...res. On nous expliquait depuis si longtemps que la droite était tellement plus compétente que la gauche en matière de gestion et d'économie ! Nous l'avons tous constaté, aussi bien du point de vue de la dette que du chômage, cette vérité est éculée, elle est fausse. Du coup, vous êtes, chers collègues de l'opposition, assez peu crédibles lorsque vous nous expliquez que vous prenez la défense des classes moyennes (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) au titre du maintien de l'exonération des heures supplémentaires, ou encore la défense des entreprises, quand on voit les dégâts de votre politique sur l'emploi et sur notre commerce extérieur ! Au bout du compte, vous êtes en situation de défaite. Je ne parle pas de défaite électorale, ce qui a, au fond, relativement peu d'importance, mais de ...

...au groupe UMP, nous pensons que sa première caractéristique n'est pas la justice, c'est l'injustice. L'injustice, cela a été dit mais il faut le rappeler sans cesse pour que nos concitoyens soient bien éclairés, c'est la suppression des mesures que nous avions adoptées en matière d'exonération de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires, c'est la dégradation du pouvoir d'achat des classes moyennes. À dire vrai, toutes les catégories de Français souffrent dans votre projet, mais ce sont d'abord les classes moyennes qui vont souffrir de la suppression de l'exonération des charges sociales. Injustice, disais-je, parce que votre engagement, ce que vous avez fait comprendre aux Français au moment de l'élection présidentielle et des législatives, c'était bien que les salariés des petites entrep...

Votre projet est injuste, hélas ! à l'égard des classes moyennes. Mais il l'est aussi, c'est une curiosité de votre proposition et de vos calculs, envers ceux qui ont les patrimoines les moins importants parmi les Français les plus favorisés. En effet, vous avez décidé d'instituer une contribution exceptionnelle qui va compléter l'ISF.

...aut-il également rappeler j'ai eu parfois l'impression que certains l'oubliaient ou jouaient volontairement sur l'ambiguïté que les heures supplémentaires existent bien et que rien dans les modifications proposées ne les remet en cause. On voit bien se dessiner la stratégie de communication de l'UMP qui vise à faire croire que la gauche ne serait pas fidèle à ses engagements de protection des classes moyennes et de leur pouvoir d'achat.

On observe, d'ailleurs, que les hésitations existent y compris dans votre propre camp, preuve que ce système n'est pas la panacée. Quant à la CSG, votre nouveau cheval de bataille, je ne vois pas en quoi elle serait plus nuisible que la TVA sociale (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), d'autant que nous avons le souci des classes moyennes : en raison de l'élargissement de son assiette, elle portera bien plus sur les entreprises que sur les ménages. Mieux encore : l'élargissement de l'assiette de la CSG pourrait permettre d'alléger les cotisations des entreprises et d'améliorer leur compétitivité, ce qui est l'une de vos priorités, si j'ai bien compris. Dire que la gauche ne voit la relance que sous le prisme d'une amélioration de ...

...sidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon collègue Charles de Courson a brossé un panorama général de la position de notre groupe parlementaire sur ce projet de loi de finances rectificative. Je me concentrerai donc sur les mesures du gouvernement qui porteront atteinte au pouvoir d'achat des Français, et particulièrement à celui des classes populaires et des classes moyennes, via la suppression des allégements sur les heures supplémentaires. L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 a pour objet la suppression de ce dispositif pour les entreprises de plus de 20 salariés. Vous proposez, monsieur le rapporteur général, de réduire cette mesure en abrogeant les exonérations de cotisations sociales salariales et en limitant aux seules entreprises d...

...scale, mais aussi envers les Français qui ont effectué des heures supplémentaires en début d'année et qui ne pouvaient légitimement pas penser qu'elles seraient fiscalisées à nouveau à compter du 1er janvier 2012. Les parlementaires socialistes se sont d'ailleurs bien gardés d'annoncer une telle mesure lors de la campagne des législatives En frappant ainsi durement les classes populaires et les classes moyennes, vous montrez, monsieur le ministre et mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, une drôle de conception de « l'effort juste » dont parlait le Président de la République samedi dernier encore. Il semble toutefois que votre majorité ait dû reculer face à la contestation que nous avons exprimée depuis vendredi, puisque le rapporteur général vient de présenter lui-même, en commission ...

...soit près de 40 % des salariés, qui perdront entre 450 et 500 euros par an. Dans les discours démagogiques de la campagne électorale, on prétendait faire payer aux riches la facture du déficit. Ces 9,6 millions de salariés sont-ils donc les riches à vos yeux ? Si la France avait autant de riches que cela, cela se saurait ! Vous avez décidé de frapper au porte-monnaie les classes populaires et les classes moyennes. Au moins, assumez-le. Quatre salariés sur dix qui font régulièrement des heures supplémentaires sont des ouvriers. Les fonctionnaires sont aussi concernés, en particulier les enseignants du secondaire. Au cours de l'année scolaire 2010-2011, dans l'enseignement public, 511 637 heures supplémentaires ont été effectuées par 232 000 enseignants du secondaire, c'est-à-dire, dans ce secteur, par plu...

...és de votre mesure. Pour conclure, je dirai que la majorité précédente avait débuté sa législature par une faute qui s'appelait bouclier fiscal, qu'elle ne corrigea que sur le tard. Votre majorité inaugure cette législature par une faute similaire : ce n'est pas le bouclier fiscal, c'est le grand coup de sabre antisalarial de la rigueur injuste qui pénalise d'emblée les classes populaires et les classes moyennes.

...évisibles auraient dû vous conduire à prendre des mesures indispensables au redressement et à répartir la charge de façon équitable. Or il n'en a rien été ! La prise de conscience fut pour le moins tardive et notre déficit structurel n'a cessé de se dégrader entre 2006 et 2010. Cette conversion à la nécessité de redresser les comptes publics s'est simplement traduite par des prélèvements sur les classes moyennes à travers la taxe sur les contrats responsables, la hausse prévisionnelle de la TVA et, plus généralement, l'augmentation de la fiscalité indirecte qui pénalise la consommation. Le précédent président s'était engagé à faire baisser les prélèvements obligatoires de cinq points ; las, fin 2011, ils étaient nettement supérieurs à ce qu'ils étaient en 2007. La fameuse RGPP appliquée de façon aveugle...

...ibune, par le Premier ministre, que serait conduit le redressement dans la justice. Or, il ne saurait y avoir de redressement quand on s'en prend à la compétitivité des entreprises. La remise en cause de la TVA anti-délocalisation est un mauvais coup porté à la compétitivité des entreprises. Il nous a été dit que ce redressement se ferait dans la justice. Il n'y a pas de justice dès lors que les classes moyennes, les ouvriers, les salariés et les fonctionnaires qui font des heures supplémentaires vont voir leur pouvoir d'achat amputé de plusieurs centaines d'euros par an, au minimum.