Interventions sur "hausse"

...n courante. Allez maintenant expliquer aux Français que vous préférez augmenter la CSG, c'est-à-dire baisser les salaires, les pensions de retraite et les minima sociaux ! Nous nous opposerons à ce collectif parce que vos options budgétaires ne sont pas les bonnes. À peine arrivés, vous engagez un florilège de dépenses nouvelles. Mais dans quel but et pour quel résultat ? Quel sera l'effet de la hausse du SMIC sur le pouvoir d'achat et sur l'emploi ? Je vous le demande, à vous qui avez réussi l'exploit de mécontenter et les employeurs et les salariés. Quel sera l'effet des 60 000 postes affectés à l'éducation ? Nous avions choisi d'avoir moins de fonctionnaires, mais mieux rémunérés. Avec vous, ils seront plus nombreux, mais moins bien rémunérés.

...mique. Le premier objectif de ce projet de loi est donc de redresser les comptes publics et de combler, pour 2012, les insuffisances de recettes, chiffrées à 7,1 milliards d'euros et dues à une surestimation des recettes issues pour l'essentiel de l'impôt sur les sociétés et de la TVA. Un effort va donc être demandé à ceux qui ont les moyens, afin de protéger les plus modestes de toute nouvelle hausse d'impôts. Ainsi, l'augmentation des prélèvements est ciblée sur les grandes entreprises et les ménages aisés. Une taxe de 3 % sur les dividendes distribués par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros sera instaurée. De même, les versements réalisés par les entreprises au titre de l'épargne salariale se verront appliquer un forfait social de 20 %, contre 8 %...

...plaisir à Jérôme Cahuzac (Sourires) les effets que l'on pouvait attendre de ces mesures, là où la droite se replie aujourd'hui sur la défense un peu pavlovienne d'un bilan sanctionné par les Français. Que nous reprochez-vous aujourd'hui ? Des balivernes ! D'abord, un matraquage fiscal qui viserait les classes moyennes. Le reproche est savoureux, venant de parlementaires qui ont accompagné une hausse continue des prélèvements qui a frappé précisément les classes moyennes, puisque les plus fortunés étaient protégés par un bouclier spécialement conçu à cet effet.

 « Sauvons les riches ! » Que vous reste-t-il pour tenter de donner du crédit à votre propos ? Votre imagination ! Vous n'avez cessé d'évoquer, en commission comme ici même, une hausse de la CSG dont on ne trouve trace ni dans ce collectif budgétaire ni dans les engagements pris par le Gouvernement pour la loi de finances 2013.

Je le lis, et j'écoute le président de la commission des finances, qui a donné le sentiment qu'il souhaitait lui-même une hausse de la CSG. Alors faute de grives, vous mangez des merles. Et vous voilà dénonçant la fin du « travailler plus pour gagner plus » avec la fin des allégements sociaux et de la défiscalisation des heures supplémentaires. Qu'en est-il ? Nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés au travail parlementaire, donc au contrôle et à l'évaluation de la loi. À ce propos, je voudrais vous rappeler l'exce...

...uccessions et sur l'allégement de l'ISF. Nous vous donnons également la possibilité d'en finir avec cette faute contre l'emploi que constituait l'incitation à privilégier les heures supplémentaires au détriment de l'embauche de nouveaux salariés. Nous vous évitons, surtout, d'avoir à porter la responsabilité de 12 nouveaux milliards de prélèvements sur les classes moyennes à travers une nouvelle hausse de la TVA que le précédent gouvernement avait courageusement renvoyée au lendemain des élections présidentielles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai promis à mes électeurs d'être un opposant constructif. Je ne voudrais pas trahir ma parole, surtout pas dès la première occasion qui m'est offerte de m'exprimer. Je me propose simplement, monsieur le ministre, de vous aider à bien évaluer, dans le contexte où nous débattons, le pour et le contre de la suppression de la hausse de TVA anti-délocalisation de 1,6 point, décidée en mars dernier. Cette hausse, complétée par la hausse de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital, avait pour objet de supprimer les cotisations sociales familiales patronales, donc de diminuer le coût du travail en France. Nul ne conteste l'impérieuse nécessité d'améliorer la compétitivité de nos entreprises ni vous, ni nou...

Mais voilà, un jour il faut payer les cadeaux. Nous y sommes enfin, au début On commence donc, avec 7 milliards de hausses d'impôts, supportées à 53 % par les ménages et, contrairement aux esquives du Président de la République samedi, d'abord par les classes moyennes et par les plus modestes. Qui sont, en effet, mes chers collègues, ces 9 millions de salariés qui ont profité, à hauteur de 450 euros en moyenne, des heures supplémentaires défiscalisées ? Selon une étude de la DARES, ils sont pour 39 % des ouvriers e...

...pagne de François Hollande et l'on voit ici qu'il est aussi votre projet de gouvernement. Comment comprendre, sinon, cet acharnement à remettre en cause jusqu'à l'absurde une mesure qui était, disons-le, assez largement plébiscitée ? Sauf à imaginer qu'il s'agit d'une autre démarche, plus idéologique, celle qui voudrait que le travail aliène, celle qui s'inscrit à l'encontre de nos efforts pour rehausser la valeur travail.

Cela expliquerait aussi votre hausse de 12 points du forfait social, ce mauvais coup porté à ce grand projet gaulliste que sont l'intéressement et la participation. Quel peut être, sinon, le sens de cette mesure ? Partager avec le salarié le fruit de la richesse produite par l'entreprise, est-ce mal ? Marier le capital avec le travail fait-il de celui-ci un social-traître, au point qu'il faille le taxer ? Un mot, pour finir, sur l...

...e sociale qui permettra de rétablir une plus grande égalité entre les salariés, car les avantages liés à l'épargne salariale demeurent fortement concentrés dans les grandes entreprises. Nos collègues de droite se sont offusqués de cette mesure lors du débat en commission des finances. C'est leur droit, comme c'est le nôtre de mettre en oeuvre nos orientations et de rappeler que nous préférons la hausse des salaires à l'épargne salariale. Un troisième et dernier objectif est de mettre en oeuvre dès le PLFR les premiers engagements de François Hollande. Afin de ne pas surcharger inutilement mon propos, je voudrais en citer symboliquement deux. Le premier concerne la suppression du droit d'entrée de 30 euros pour pouvoir bénéficier de l'aide médicale d'État. L'instauration de ce droit d'entrée a...

... monde très refermé sur lui-même. Le xxie siècle, axé sur la technologie, dans un monde très ouvert, où les transactions s'effectuent parfois en quelques microsecondes, doit nous amener à construire un nouveau modèle. La TVA anti-délocalisations s'inscrit dans ce schéma. Tout d'abord, elle ne concerne pas les produits de première nécessité. Ensuite, la création de cette taxe n'entraîne pas une hausse mathématique. Ainsi, en Allemagne, la hausse de trois points de la TVA n'a entraîné qu'une augmentation de 0,6 % de l'inflation. Par exemple, une entreprise qui produit en France fait travailler 5 000 personnes et doit payer 5 000 cotisations, tandis qu'un importateur qui travaille lui aussi en France mais n'emploie que cent personnes ne paie, pour sa part, que cent cotisations. Il est donc impos...

qui appelle chaque citoyen, selon ses moyens, à participer à la solidarité nationale. Eh bien, nous avons décidé d'annuler la hausse de la TVA et de mettre ainsi fin à une injustice évidente.

Mais je voudrais rappeler les premières mesures du changement : l'augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire, la hausse du SMIC, les mesures d'âge sur la retraite, la baisse de la TVA, les mesures pour les contrats aidés, les mesures d'urgence pour la rentrée scolaire. N'en déplaise aux plus sceptiques, ce sont des mesures concrètes qui participent à l'amélioration du quotidien des Français. Nous continuerons d'agir avec courage, avec volonté