Interventions sur "prélèvement"

...he en revenant sur l'exonération de droits pour les grosses successions et sur l'allégement de l'ISF. Nous vous donnons également la possibilité d'en finir avec cette faute contre l'emploi que constituait l'incitation à privilégier les heures supplémentaires au détriment de l'embauche de nouveaux salariés. Nous vous évitons, surtout, d'avoir à porter la responsabilité de 12 nouveaux milliards de prélèvements sur les classes moyennes à travers une nouvelle hausse de la TVA que le précédent gouvernement avait courageusement renvoyée au lendemain des élections présidentielles.

...if. Je ne voudrais pas trahir ma parole, surtout pas dès la première occasion qui m'est offerte de m'exprimer. Je me propose simplement, monsieur le ministre, de vous aider à bien évaluer, dans le contexte où nous débattons, le pour et le contre de la suppression de la hausse de TVA anti-délocalisation de 1,6 point, décidée en mars dernier. Cette hausse, complétée par la hausse de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital, avait pour objet de supprimer les cotisations sociales familiales patronales, donc de diminuer le coût du travail en France. Nul ne conteste l'impérieuse nécessité d'améliorer la compétitivité de nos entreprises ni vous, ni nous. Vous devrez donc le faire, et le faire vite. La TVA ne semble pas vous convenir, en dépit de ses vertus soulignées par Gilles Carre...

... de droite, avait surestimé les prévisions de recettes de plus de 7 milliards d'euros, à quoi s'ajoute une prévision de croissance qui doit elle aussi être revue à la baisse pour être ramenée dans le meilleur des cas à 0,3 %. Le Gouvernement doit donc logiquement dégager de nouvelles recettes. Ensuite, un objectif visant à construire une première étape de la réforme fiscale. Nous accroîtrons les prélèvements obligatoires d'un peu plus de 7 milliards d'euros dans le cadre de ce PLFR, avec une répartition équilibrée entre les ménages et les entreprises. L'effort demandé aux ménages portera principalement sur les hauts revenus, dans le cadre de l'établissement d'une contribution exceptionnelle sur la fortune qui représentera plus des deux tiers de l'effort fiscal supplémentaire supporté par les ménage...

...eur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans une logique, que vous décrivez comme le rétablissement d'une justice visant à faire contribuer au redressement ceux qui peuvent le plus, tout en préservant les plus modestes, mais aussi comme une amorce de réorientation des prélèvements obligatoires vers le soutien à l'investissement et à l'emploi. Dans ce cadre, parmi un ensemble de mesures, vous proposez d'abroger la TVA dite anti-délocalisations et de remettre en cause les dispositifs d'exonérations sociales des heures supplémentaires. Ces deux mesures, pour ne parler que d'elles, me semblent aller totalement à l'encontre de votre objectif. En effet, les exonérations sur l...