Interventions sur "rectificative"

...sieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites. Pour le reste, on parlera certainement beaucoup de telle mesure, ou de telle date d'entrée en vigueur. Mais sachez surtout que le premier article du premier projet de loi de finances rectificative de ce gouvernement consiste à rendre plus de dix milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Oui, le débat sur le pouvoir d'achat est légitime, mais le funeste et injuste projet de TVA sociale sera détruit par le premier geste, le premier vote de cette législature (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC....

...ais serrés et une séance extrêmement longue mercredi dernier, en fin de journée. La commission des finances a souhaité moduler certains éléments du dispositif : en consolidant l'assiette de la nouvelle imposition sur les dividendes, notamment au sein des groupes ; en revenant conformément à un engagement du Président de la République que nous vous proposons donc de tenir dès cette loi de finances rectificative, sur l'augmentation de la TVA applicable à la billetterie du spectacle vivant ; en doublant, pour l'avenir, et pas seulement pour l'année 2012, le taux de la taxe sur les risques systémiques des banques ; en confortant le mécanisme et le produit de la contribution exceptionnelle sur les stocks de produits pétroliers, et l'assujettissement des revenus immobiliers à l'ensemble des contributions et ...

C'est avec une grande satisfaction que je vous présente le volet du projet de loi de finances rectificative portant sur l'enseignement scolaire, dont la commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis. Mon propos portera essentiellement sur les mesures d'urgence pour la rentrée scolaire que ce projet permet de mettre en oeuvre. À quelques semaines de la rentrée scolaire, le collectif budgétaire donne un signal important et prouve la force des convictions affichées par le g...

Représentant 89 millions d'euros de crédits supplémentaires, les mesures d'urgence contenues dans le projet de loi de finances rectificative arrivent à point nommé pour corriger une trajectoire néfaste et enclencher une dynamique, celle de la refondation. Elles se traduisent par de nouveaux moyens en personnel qui ont pour but d'atténuer les effets les plus graves constatés par mes collègues et contestés sur le terrain. Permettez-moi de vous les redire brièvement : une première mesure est le recrutement de mille professeurs des école...

...les depuis 2010. Ils suivaient en effet une formation complémentaire en plus de leurs obligations réglementaires de service, ce qui alourdissait leur charge de travail alors même qu'ils ne disposaient pas de séquences de cours préparées. D'autre part, 6 000 professeurs d'école bénéficieront, dès la rentrée 2012, d'un réel accompagnement pendant les six premières semaines de l'année. Autre mesure rectificative : la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. Il s'agit de mettre en oeuvre un engagement du Président de la République. Cette mesure de gratuité avait suscité d'innombrables rapports, dont celui, très négatif, de la commission des Finances, qui avait été publié en 2010.

Mes chers collègues, le changement de majorité entraîne habituellement le dépôt et la discussion au Parlement d'un projet de loi de finances rectificative. Celui qui vous est proposé n'est pas de pur affichage. Il fallait sortir de l'impasse constatée par la Cour des comptes et remédier à l'insuffisance des rentrées fiscales relativement à celles envisagées par la loi de finances pour 2012 votée par la précédente majorité. Il est cependant rare qu'un tel texte contienne autant de dispositions intéressant directement la commission des affaires socia...

Tout au long du projet de loi de finances rectificative vous ne cherchez qu'à détricoter les réformes que Nicolas Sarkozy avait promises en 2007 et qu'il a mises en place après son élection.

Comme l'a très judicieusement souligné notre collègue Christian Estrosi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), votre projet de loi de finances rectificative est déséquilibré, monsieur le ministre délégué, avec dix-sept mesures tendant à augmenter des impôts ou à créer des dépenses supplémentaires et seulement trois visant à faire baisser les dépenses, malgré les recommandations de la Cour des comptes. Vous m'autoriserez à penser que ce n'était pas ce que nous pouvions attendre aujourd'hui d'un projet de loi de finances rectificative. Par ailleurs, l...

Je vous parlais à l'instant d'innovation. Eh bien, je vais vous dire ce que je ressens au vu de votre projet de loi de finances rectificative. Selon moi, vous refaites l'erreur de penser le monde de demain avec les idées de 1981. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...e pays a doublé, c'est-à-dire que l'ancienne majorité, à laquelle vous apparteniez, a accumulé autant de dettes en dix ans que tous les gouvernements qui l'ont précédée dans l'histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Vous nous parlez du pouvoir d'achat avec des trémolos dans la voix, mais, monsieur Estrosi, l'article 1er de ce projet de loi de finances rectificative supprime 12 milliards de TVA, transférés des entreprises sur les ménages, qui amputaient le pouvoir d'achat. (« Et la hausse de la CSG ? » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Avec cette suppression, ce sont donc 12 milliards de pouvoir d'achat que nous redonnons aux ménages. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) L'article 2, quant à lui, supprime cette arme de...