Interventions sur "taxe"

Mon intervention sera brève pour ne pas répéter les propos de mon prédécesseur. Nous reconnaissons que cette taxe a été créée par le Gouvernement précédent, mais que de temps perdu après la loi que nous avions nous-mêmes adoptée en 2001 !

Pendant ce temps perdu, les sommes importantes qui auraient dû rentrer dans les caisses de l'État se sont évaporées. Nous doublons le taux de cette taxe dont le rendement est très faible. En accord avec l'intervention de mon prédécesseur, je m'adresse directement à vous monsieur le ministre. Dans quelques semaines, nous aurons à nous prononcer sur l'évolution de l'accord européen qui a été débattu au cours des dernières semaines et qui nous oblige en particulier à instaurer cette taxe sur les transactions financières. C'est grâce à cette taxe qu...

Dans cet article, nous doublons le taux de la taxe créée par la première loi de finances rectificative de l'année 2012 et qui doit entrer en vigueur au 1er août. C'est un surplus de recettes de 170 millions d'euros qui est attendu de cette mesure en 2012 et un produit global estimé à 1,6 milliard d'euros en année pleine. Il ne s'agit pas d'une réelle mise à contribution du secteur financier à l'effort de redressement de nos finances publiques, m...

L'expression « taxation des transactions financières » est sans doute clairement excessive pour qualifier cette taxe instituée peu de temps avant les élections et qui est, en fait, une sorte d'impôt de bourse amélioré. Le fait de doubler le taux de cette taxe est complètement pertinent eu égard à nos objectifs européens puisque la directive européenne vise à taxer les deux parties à 0,1 %. Avec le doublement du taux de 0,1 %, la taxe nationale atteint le niveau de la future taxe européenne. Pour avoir été rap...

C'est une erreur que de doubler la taxe et de l'affecter aux recettes de l'État. Cette taxe se justifie par l'idée qu'en cas de nouveau sinistre bancaire, c'est un fonds dit systémique qui interviendrait, comme il en existe dans plusieurs pays. Mais, pour la deuxième année consécutive, elle devient une recette budgétaire. J'avais déjà demandé à l'ancienne majorité que les 500 millions d'alors, qui vont passer à un milliard, aillent dan...

L'instauration par le gouvernement précédent de la taxe de risque systémique et, au préalable, d'une taxe sur les frais de contrôle n'aura été, au final, qu'un moyen de botter en touche. Alors que la politique de liquidités faciles menée par les banques centrales avantage particulièrement les établissements de crédit, il nous paraît toujours d'actualité de soumettre les banques à des taxes spécifiques, compte tenu à la fois du transfert de la charge d...

Je profite de cet amendement pour répondre à Charles de Courson. Il serait trop facile pour les banques de se déresponsabiliser en s'acquittant de cette taxe, qui s'apparenterait à une sorte d'assurance obligatoire, et de n'avoir, en cas de pépin, qu'à puiser dans le fonds pour éponger les conséquences de leur imprudence. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cette option. Mais le débat se poursuivra sur la question, y compris à d'autres niveaux que le nôtre. L'amendement n° 156 propose d'appliquer le doublement de la taxe à compter du 1er janvie...

Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement. Tout d'abord, il faut supprimer le terme de contribution « exceptionnelle » dans le titre de l'article, puisque le rapporteur général veut la rendre permanente. Ensuite, si j'ai bien compris, l'amendement porte la taxe de 550 millions, proposition du Gouvernement, à 800 millions. Comme il est confirmé que ce sera déductible, l'impôt sur les sociétés va se trouver réduit d'environ un tiers de cette somme, soit en gros 280 millions. Mais l'estimation du produit de l'IS n'a pas été réajustée pour en tenir compte ! Je redis donc au ministre que, du point de vue des finances publiques, il eût été plus astucieux de c...

Il s'agit de la taxe sur la valeur des stocks de produits pétroliers. Je voudrais savoir quel en est le fondement. Il ne s'agit pas là, en effet, de ne taxer que les compagnies pétrolières, mais aussi tous les distributeurs, c'est-à-dire surtout les grandes surfaces puisque les stocks pétroliers sont majoritairement aujourd'hui détenus par la grande distribution et que, en outre, on a imposé aux distributeurs de main...

Il est courant qu'un gouvernement propose d'instaurer une contribution exceptionnelle sur le secteur pétrolier. Nous l'avions fait en 2001 et 2002, et, en 2007, Frédéric Lefebvre avait créé par amendement l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007. On appelait alors prime à la cuve cette taxe sur la provision pour hausse des prix, qui a généré une recette de 163 millions, versée par neuf entreprises, et qui avait été reconduite en 2008 et 2009. En 2011, la majorité précédente a souhaité, toujours dans une loi de finances rectificative, instaurer une autre contribution destinée à financer la revalorisation de 4,6 % du barème kilométrique applicable aux salariés, BIC et BNC au titre de...

Oui, en France. Ce n'est quand même pas beaucoup si l'on considère ce qui devrait vraiment être payé. Nous voterons, évidemment, cette taxe, mais nous souhaitons que le Gouvernement soit très vigilant quant aux conséquences que son instauration pourrait avoir sur les consommateurs. Il s'agit bien d'un prélèvement sur des bénéfices indécents, cela ne doit pas être une taxe payée par les consommateurs finaux.

... bonne pratique que le Gouvernement nous dise quelles sont ses intentions pour l'avenir. À l'UMP, nous n'avons jamais été des partisans enthousiastes de la TIPP flottante, mais, puisque cet engagement a été pris, et quand bien même rien ne commande d'agir immédiatement, tout suggère que nos concitoyens devraient être éclairés sur la manière dont on répondrait à un retournement de conjoncture. La taxe que vous nous proposez de voter n'a rien de structurel, chacun le sait, mais cela ne vous dispense pas de mener une réflexion structurelle à propos des prix pétroliers. Un engagement a été pris, vous pouvez jouer sur les délais pour ne pas le tenir tout de suite car il n'y a pas d'urgence en termes de pouvoir d'achat, mais il serait bon que nous ne fussions point obligés d'attendre trop longtemps...

Cet amendement vise à préserver une industrie importante de notre pays, celle du raffinage. Si la volonté gouvernementale de taxer les stocks pétroliers n'épargne pas les stocks détenus par les industriels du raffinage, cela crée une vraie distorsion par rapport aux simples importateurs. Par cet amendement, je veux essayer de préserver au maximum les emplois dans un secteur dont les derniers mois ont montré, notamment avec l'exemple de Pétroplus, qu'il était un secteur à la fois porteur en termes d'emploi et en proie à des ...

Votre amendement aurait l'inconvénient, mon cher collègue, de concentrer la quasi-totalité de la taxe sur la Société anonyme de gestion des stocks stratégiques, et les informations dont je dispose me donnent à penser que l'assiette de la taxe serait amputée de bien plus de trois millions de tonnes de stocks pétroliers. Cette contribution exceptionnelle, comme les précédentes, vise à corriger une très faible imposition. Je réponds également, en l'occurrence, aux points soulevés par notre collègue...

Le produit total de la taxe proposée représente, pour sa part, environ 550 millions d'euros par an, c'est-à-dire environ un demi-mois de bénéfices de la seule entreprise pétrolière Total, dont je vous rappelle qu'elle paie, au titre de l'impôt sur les sociétés, un montant très facile à retenir : zéro euro. Zéro euro, mes chers collègues ! Nous pouvons donc, très sereinement, considérer que l'on n'étrangle pas le secteur av...

...étaient pas taxés. Pourquoi ce changement ? Par ailleurs, je maintiens, monsieur le ministre délégué, les chiffres que j'ai avancés. Je souhaite donc vivement que vous ayez à coeur de ne pas refermer cette porte. Ma proposition me semble vraiment raisonnable, et il s'agit d'une activité économique importante, source d'emplois et stratégique de plusieurs points de vue. Il n'est pas raisonnable de taxer ainsi les stocks des raffineries je ne parle pas des stocks pétroliers en général, je n'ai pas de blocage sur cette question. Je crois qu'il faut envoyer un message positif, montrer que nous tenons à cette industrie. Or, si le montant de cette taxe n'est pas, en lui-même, si important que cela, il s'ajoute tout de même à beaucoup d'autres. Puisse le Gouvernement entendre ces arguments, qui n'...

C'est un amendement de précision important. La précision « hors droits, taxes et redevances » ôte toute ambiguïté. (L'amendement n° 158, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je ferai une observation : si la société qui détient les stocks stratégiques est bien assujettie à la taxe ad valorem et qu'elle refacture en intégrant dans les prix le coût de la taxe, cela devient bien entendu déductible pour ceux qui les rachètent. Avez-vous bien mesuré la portée de cet amendement ? (L'amendement n° 177 rectifié est adopté.)

Comme je l'ai dit tout à l'heure, cette taxe n'est ni originale ni scandaleuse en tant que telle. Elle peut, cependant, emporter des conséquences sur le prix des carburants. Notre groupe souhaite donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui évalue l'impact de la contribution exceptionnelle sur les prix des carburants pour les consommateurs. Il y a, dans ce collectif budgétaire, une addition de mesures défavorables au pouvoir...

...mateurs. Le ministre a dit qu'il ne croit pas que ces conséquences seront lourdes. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général je reprends vos mots que le consommateur ne doit pas être « cocufié ». Vos intentions sont donc très positives, je vous en remercie. Mais effectivement, rien ne vaudrait un rapport qui serait remis au Parlement et qui permettrait d'évaluer les conséquences de cette taxe, d'une part sur les stocks, d'autre part sur les prix, de telle sorte que nous soyons parfaitement informés. Une taxe, pour quoi faire ? Quelles en seront les conséquences ? Il paraît là aussi tout à fait normal que nous en soyons parfaitement informés. À tout le moins, si vous ne voulez pas de rapport, vous pourriez organiser un débat. Il faut dans tous les cas un retour au Parlement sur cette ...