Interventions sur "d’euros"

...ourd’hui plus que l’ombre des engagements pris par François Hollande. Ce combat aurait pourtant dû se nourrir du consensus républicain, mais vous n’avez pas su créer la confiance, de sorte que ces deux projets de loi ne convainquent vraiment ni vos alliés ni vos opposants. Lutter plus efficacement contre la fraude, qui représente un manque à gagner, Yann Galut le répète souvent, de 70 milliards d’euros par an, permettrait d’alléger la pression fiscale intenable qui pèse sur les Françaises et les Français. La fraude fiscale fragilise notre pacte républicain et notre modèle démocratique. C’est pourquoi jamais nous ne baisserons la garde, jamais nous ne renoncerons à nos exigences, et jamais nous ne nous mettrons en travers du chemin du Gouvernement s’il va dans cette voie. Tel est aujourd’hui l...

... parallèle les milliards d’impôts qui s’évaporent tous les ans – entre 30 et 80 milliards, selon les estimations - avec les 50 milliards que notre pays doit économiser à l’échéance de 2017-2018 pour rééquilibrer ses comptes. Plus d’évasion fiscale égale plus de dette ! Dans cette période difficile, la lutte contre la fraude fiscale revêt donc un triple enjeu. Économique : collecter les milliards d’euros qui manquent chaque année dans notre budget. Moral : répondre à la crise de confiance. Politique : montrer aux citoyens que le législateur n’est pas impuissant face à ceux qui trichent et face à ceux qui volent. Cette loi représentait, dès sa présentation devant l’Assemblée, une véritable avancée en raison du durcissement des peines sanctionnant la fraude en bande organisée : sept ans de prison ...

...is toujours, la fraude fiscale, la délinquance économique et financière minent la démocratie et empoisonnent la République. La fraude fiscale, c’est d’abord le vol des faibles, des plus démunis. Qu’on le veuille ou non, en effet, les faibles, les pauvres, ne peuvent frauder. Seuls les riches le peuvent. Les chiffres sont plus ahurissants les uns que les autres. On hésite entre 50 et 80 milliards d’euros, alors que l’État ne récupère que 18 milliards environ. Au moment où l’on ne parle que de ras-le-bol fiscal, il faut bien admettre que ce texte est le bienvenu. Il marque tout d’abord une rupture avec l’incroyable bienveillance dont ont toujours bénéficié les fraudeurs, ces escrocs qui, souvent, bénéficient des conseils de spécialistes de ce que l’on appelle l’optimisation fiscale. Il marque une...

Pour une fraude fiscale sur 1 million d’euros, les exemples sont tout à fait exceptionnels, si ce n’est introuvables. Or l’exemplarité de la sanction, madame la garde des sceaux, c’est le meilleur moyen de lutte contre la fraude fiscale. Nous voyons bien que lorsque les condamnations pour fraude fiscale ont fait l’objet d’une publication ou d’un affichage, il n’y a pas de récidive. Nous en sommes loin, à cause de notre culture de la transac...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, chers collègues, selon le rapport présenté il y a un peu moins d’un mois par nos collègues Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, la fraude fiscale entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros chaque année pour notre pays et représenterait une perte de 2 000 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne. Ces chiffres, issus d’une étude réalisée à la demande de la Commission européenne, donnent le tournis, tout simplement. Nous apprenons ainsi que la fraude à la TVA représente en Europe plus de 190 milliards d’euros par an, que les fameux « carrousels de TVA » constitueraient à e...

...laboration. Soit. Et puis, vous avez, comme vous le faites toujours, renforcé les sanctions pénales frappant les fraudeurs. Je rappelle que la loi de 1977, qui à l’époque avait marqué la République, prévoit pour les fraudeurs fiscaux des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Vous avez décidé de porter tout cela à sept ans d’emprisonnement et 2 millions d’euros d’amende. Nous nous sommes demandé, en commission, combien de personnes ont été frappées par les foudres de la justice. Aucune sanction pénale n’a été appliquée contre des fraudeurs à hauteur de cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Dès lors, pourquoi portez-vous le maximum de la peine encourue à sept ans et 2 millions d’euros ? Par affichage ! En effet, cela vous a permis, dans la...