Interventions sur "département"

... les DOM et les COM. La loi de modernisation de l'économie de 2008 prévoit un délai de paiement plus long pour l'outre-mer tenant compte des délais d'acheminement. Il est décompté à partir de la date de réception des marchandises. Or, dans la pratique, on constate qu'elles peuvent être réceptionnées, dans un premier temps, sur le territoire métropolitain, alors que leur destination finale est un département d'outre-mer. Dès lors, les opérateurs considèrent qu'il s'agit d'une livraison en métropole soumise au droit commun, ce qui aboutit à renchérir le prix initial par des frais d'immobilisation. Il est par conséquent proposé que le délai de paiement soit décompté à partir de la date de dédouanement des marchandises commandées, sans que le délai additionnel ne puisse dépasser vingt jours. Ainsi, les...

Le groupe UDI soutient cet amendement. Une grande partie de la population wallisienne et futunienne vit aujourd'hui en Nouvelle Calédonie à cause des conditions d'existence particulièrement difficiles dans son territoire d'origine. Le prix de l'électricité y est quasiment prohibitif alors que les revenus sont encore nettement inférieurs à ceux des autres départements d'outre-mer. Une négociation ne suffira pas, je me permets de l'indiquer au Gouvernement : la question est sur la table depuis très longtemps eu égard aux graves difficultés que cette situation a occasionnées sur l'île. Il est donc indispensable de prévoir un dispositif de péréquation ad hoc qui permette à la solidarité nationale de s'exercer à l'égard de ces Français lointains.