Interventions sur "réduction"

.... Tout cela n'était valable que pour 2013, et il faudra retrouver ces presque 7 milliards sous la forme d'autres impôts pour 2014. Nous vous avions prévenus ! Le Gouvernement a également annoncé de nouvelles recettes fiscales, parmi lesquelles 2 à 3 milliards provenant de la lutte contre la fraude fiscale cela ne mange pas de pain, mais encore faut-il les réaliser 2 milliards provenant de la réduction des niches fiscales, une taxe européenne sur les transactions financières mais qui produit beaucoup moins qu'annoncé ainsi que la nouvelle taxe de 75 % sur les hauts revenus qui, par parenthèse, fait que certaines grandes entreprises françaises envisagent de délocaliser leur siège et leurs cadres supérieurs : ce serait une performance ! Encore faut-il que cette taxe soit déclarée constitution...

Enfin, le Gouvernement sera loin de respecter l'équilibre entre la hausse des prélèvements et la réduction de la dépense publique. Le Président de la République avait annoncé que le budget pour 2013 contiendrait un effort de 30 milliards d'euros, dont 20 milliards de recettes supplémentaires et 10 milliards de dépenses en moins, soit deux tiers de hausses d'impôt et un tiers de réduction de la dépense. Ce n'est pas le cas, puisque nous avons 28 milliards d'augmentation des prélèvements obligatoires, ...

Comme nous l'avons dit lors de l'examen de la loi de règlement, un effort historique a été fait en matière de réduction des déficits en 2012. Malgré l'ampleur de cet effort, les perspectives tracées par les documents préparatoires font encore état d'un objectif de réduction des déficits structurels de 1 point de PIB en 2014, puis 0,5 en 2015. Le rapporteur général souligne à juste titre l'ampleur de l'effort qu'il faudra encore faire en 2014 14 milliards d'euros de réduction de dépenses pour atteindre les obj...

...omaines de la rénovation thermique des bâtiments, des transports collectifs non aériens ou du recyclage des déchets. Dans cette perspective, nous souhaitons souligner les conclusions du rapporteur général sur la nécessité de revenir sur l'augmentation de TVA applicable aux transports collectifs non aériens. Pour conclure, je voudrais me résumer en quelques mots. Personne ici ne vous dira que la réduction des déficits n'est pas nécessaire. C'est un objectif auquel nous avons souscrit depuis le début de cette législature. Nous ne pouvons cependant pas approuver la trajectoire et le rythme que vous proposez ici, et ce d'autant moins que votre volonté de réduire rapidement les déficits a deux conséquences majeures pour l'écologie. D'une part, elle vous conduit à faire de la fiscalité écologique une m...

Le débat d'orientation des finances publiques revêt cette année une importance particulière. Comme je l'indiquais déjà lors de l'examen du projet de loi de règlement, le paradigme économique qui dominait il y a moins d'un an s'est assoupli. Les effets récessifs de la crise, dus en grande partie à une réduction brutale des déficits, ont montré combien il était important de consolider les budgets nationaux à un rythme soutenu certes, mais pas à marche forcée. Dans le cas contraire, nous risquons d'aggraver le déficit tout en augmentant les prélèvements obligatoires. Il est à ce titre heureux, et je tiens à vous en féliciter, messieurs les ministres, que la France ait obtenu un délai supplémentaire de deu...

...rs qu'en réalité, c'est le retour de la croissance seule qui permettra de retourner à l'équilibre. Vous dites et vous écrivez que le Gouvernement a fait du retour à l'équilibre structurel des comptes publics d'ici à la fin de la législature une priorité. Nous ne pouvons vous suivre dans cette voie. La croissance doit au contraire, selon nous, avoir l'absolue priorité sur la recherche effrénée de réduction des déficits. Les orientations restrictives des politiques budgétaires sont en effet un frein majeur à la reprise de l'activité. Nous venons d'en faire le constat en 2013, mais vous n'en tirez aucune conclusion pratique sinon celle de persévérer dans l'austérité. C'est ainsi que vous nous annoncez pour 2014 un effort structurel d'un point de PIB, soit 20 milliards d'euros, portant à 70 % sur des...

... suffirait de régler le problème de la compétitivité pour sortir de toutes les difficultés. Cette politique s'attaque aux quatre déficits : le déficit d'emploi, le déficit des finances publiques, le déficit extérieur ou de compétitivité et le chômage. Dans votre intervention, monsieur le ministre, vous êtes revenu sur 2013. Cette année, en effet, la politique a consisté à donner la priorité à la réduction de la dette et à l'action sur l'emploi. C'était une politique forte de réduction du déficit structurel, mais surtout une politique cohérente. Car, comme vous l'avez rappelé, l'objectif fondamental, c'est l'objectif de déficit structurel, qui est la meilleure façon de laisser jouer les stabilisateurs automatiques. En n'accordant pas à la droite ce qu'elle nous réclame depuis bientôt une semaine, c...

Non, c'est tout à fait pertinent car à court terme, les prélèvements sont moins récessifs que les réductions de dépenses. À long terme, c'est l'inverse. Par conséquent, le schéma du Gouvernement d'agir à partir de 2014 sur la réduction des dépenses est pertinent. L'autre orientation pertinente est de rééquilibrer la politique économique vers la demande et vers l'emploi. La récession a créé un écart entre la croissance potentielle et la production effective bien supérieur à ce qu'il était il y a seulem...

On en fait plus que vous dans la réduction des dépenses !

Vous dites à cette tribune que l'augmentation atteindra 2,2 milliards. C'est un chiffre tendanciel, qui serait atteint uniquement si nous n'avions rien fait. Mais ce que nous accomplissons en termes d'économies, de réductions et d'aménagements d'emplois conduit à une dépense supplémentaire de 200 petits millions d'euros pour tenir les objectifs que nous nous sommes impartis.

Le CICE est construit pour étendre une réduction d'impôt au bénéfice de toutes les entreprises. Mais la réduction d'impôt est bien entendu connue à la fin de l'exercice et peut s'imputer sur les comptes de l'année. Nous avons dit que, pour que cela puisse se traduire en espèces sonnantes et trébuchantes

...ES et le fonds de réserve des retraites est maintenant de 0,5 % du PIB. Parallèlement, le report à 2015 de la date à laquelle la France devra présenter un déficit public effectif inférieur à 3 %, autorisé par la Commission européenne, nous permettra de ne pas prendre de mesures susceptibles d'empêcher la reprise économique. En revanche, il n'autorise aucun relâchement de l'effort structurel de réduction du déficit, effort qui doit être mené avec un souci constant de justice, afin de préserver notre modèle social, et qui doit concerner principalement les dépenses. L'ensemble des prestations sociales devrait être ramené à un taux de croissance de 2,4 % entre 2014 et 2017, pour des mesures d'économies de l'ordre de 5 milliards d'euros. C'est un effort important, mais une partie des réformes est dé...

Vos propositions d'aujourd'hui pour 2014 ont une faiblesse, une fragilité et une force. La faiblesse, c'est celle de la réduction du déficit. Nous avons, pour notre part, réduit les déficits de façon plus massive que vous.

Je parle des rythmes de réduction des déficits après la crise de 2008-2009, bien sûr. Pendant la crise en revanche, monsieur Eckert, vous étiez le premier à estimer que les projets de relance par la dépense publique étaient insuffisants ! On ne dépensait pas suffisamment : tel était le leitmotiv du parti socialiste à l'époque ! Nous avons dépensé suffisamment pour relancer. Nous avons assumé les déficits pour, ensuite, les réduir...

...e veut certainement pas dire anecdotiques. Je veux parler d'hypothèses de croissance systématiquement optimistes, d'estimations imprudentes sur les recettes ou encore d'incertitudes savamment entretenues sur le périmètre des dépenses de l'État. La seconde série d'erreurs est plus fondamentale, puisqu'elles ont trait au coeur des politiques publiques : une répartition déséquilibrée de l'effort de réduction des déficits, qui privilégie les augmentations d'impôts par rapport aux économies, mais aussi l'arrêt de la politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux et, surtout, des dépenses nouvelles à l'efficacité discutable. Ces dépenses nouvelles, ce sont celles-là même dont la gauche candidate avait fait son slogan : les 150 000 emplois d'avenir et les 60 000 fonctionnaires dans l'éducatio...

...ards d'euros, et la troisième constate que les recettes ne seront pas rendez-vous. Souvenez-vous des prévisions insincères de votre prédécesseur, au PLFSS 2013 : c'était une croissance à 0,8 %, une masse salariale à 2,5 % et un ONDAM à 2,7 %. Or ce n'est un mystère pour personne que la baisse d'activité provoquée par l'avalanche de taxes et d'impôts votée par votre majorité, et par conséquent la réduction de la consommation, diminuent les recettes fiscales de quelques milliards. Oui, chers collègues, convaincus que vous redresseriez les comptes en vous appuyant davantage sur la fiscalité et les taxes que sur la baisse des dépenses, vous avez affaibli la consommation intérieure et donc les recettes diverses. Le régime général de la sécurité sociale devrait accuser un trou de 14,3 milliards d'euros...