Interventions sur "structurel"

...ce chaque année à partir de 2015, alors que selon le HCFP, la prévision d'une croissance effective de 2 % dès l'année 2015 paraît incertaine. En effet, la Commission européenne, comme beaucoup d'économistes, évalue la croissance potentielle de la France autour de 1 %. Comment l'économie française pourrait-elle brutalement passer de 1 % à 2 % de croissance potentielle, en l'absence de tout facteur structurel explicatif ? Je n'aurai pas la cruauté de rappeler ce que disaient certains augures du parti socialiste sur le taux de croissance. La France est dans une situation économique très difficile car votre politique a affaibli les mécanismes mêmes de la croissance c'est, je pense, la principale critique que l'on peut lui adresser. En taxant à outrance les ménages et les entreprises, à hauteur de 28...

...ont, d'une part, la compétitivité et l'emploi et d'autre part le pouvoir d'achat des familles. La politique du Gouvernement est inadaptée en 2013 et le restera malheureusement en 2014. C'est pourquoi les députés du groupe UDI demandent solennellement au Gouvernement de prendre, enfin, dans les budgets de l'État et de la sécurité sociale pour 2014 des mesures courageuses et d'amorcer des réformes structurelles afin de sortir notre pays de la crise.

Comme nous l'avons dit lors de l'examen de la loi de règlement, un effort historique a été fait en matière de réduction des déficits en 2012. Malgré l'ampleur de cet effort, les perspectives tracées par les documents préparatoires font encore état d'un objectif de réduction des déficits structurels de 1 point de PIB en 2014, puis 0,5 en 2015. Le rapporteur général souligne à juste titre l'ampleur de l'effort qu'il faudra encore faire en 2014 14 milliards d'euros de réduction de dépenses pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement. Sur ce point, nous tenons à rappeler notre crainte face au maintien d'objectifs de réduction trop rigoureux. Le Gouvernement semble poursuivre un...

...sent d'autant mieux qu'elles s'accompagnent de nouvelles marges de manoeuvre financières. C'est pourquoi elles doivent se faire aussi, et peut-être surtout, là où l'on injecte de nouveaux moyens financiers, c'est-à-dire dans les domaines où les effectifs et les budgets sont en hausse. Je pense notamment à l'éducation, où l'augmentation du nombre des enseignants doit être accompagnée d'une réforme structurelle. Sinon, ces augmentations, que nous soutenons, seront suivies de bien peu d'effets. Il en est de même pour Pôle emploi. Les effectifs seront augmentés de 2 000 personnes. Il est certes crucial qu'au moment où le chômage augmente, les personnes en recherche d'emploi puissent être accompagnées efficacement, mais en l'état actuel des choses, l'organisation de Pôle emploi laisse peu entrevoir d'ef...

...si que chaque année, le Gouvernement devra désormais soumettre à la Commission un projet de plan budgétaire pour l'exercice suivant, lequel devra se conformer aux obligations de politique budgétaire prévues au TSCG. Il devra également, tant que notre pays fera l'objet d'une procédure pour déficit excessif, comprendre un « programme de partenariat économique » décrivant les mesures et les réformes structurelles permettant d'assurer un retour durable du déficit sous la valeur de référence de 3 %. Nous avions dénoncé ces textes comme portant une grave atteinte à la souveraineté budgétaire des États, des parlements et des peuples. Nous avions pointé du doigt la mise en place d'un dangereux carcan « austéritaire ». Nous y sommes. Il n'est en effet question dans le rapport préparatoire à nos débats que ...

Quel crédit accorder à ces hypothèses ? Le carcan imposé par Bruxelles nous enferme dans une approche dogmatique où le retour à l'équilibre est présenté comme une condition de la croissance alors qu'en réalité, c'est le retour de la croissance seule qui permettra de retourner à l'équilibre. Vous dites et vous écrivez que le Gouvernement a fait du retour à l'équilibre structurel des comptes publics d'ici à la fin de la législature une priorité. Nous ne pouvons vous suivre dans cette voie. La croissance doit au contraire, selon nous, avoir l'absolue priorité sur la recherche effrénée de réduction des déficits. Les orientations restrictives des politiques budgétaires sont en effet un frein majeur à la reprise de l'activité. Nous venons d'en faire le constat en 2013, mais v...

Quand vous avez une base de déficit structurel comprise entre 3,4 et 4,5 points de PIB et qu'une crise se surajoute, vous obtenez une véritable explosion. Face à cette situation, le Gouvernement a appliqué une politique subtile, complète, une politique qui certes ne se prête pas à de grands discours comme ceux qui prétendent qu'il suffirait de régler le problème de la compétitivité pour sortir de toutes les difficultés. Cette politique s'att...

...pliquez les raisons pour lesquelles tout va mieux depuis lors, mais une omission me frappe dans votre propos. Vous nous expliquez que François Hollande, par le pacte de relance de la confiance à l'échelle européenne, a relancé un dispositif qui aurait apaisé les marchés. Mais les cent milliards d'euros de relance de l'activité économique, chacun le sait, n'ont été qu'un nouveau fléchage des fonds structurels européens qui étaient déjà dans les tuyaux. Le deuxième élément, c'est la recapitalisation de la banque européenne d'investissement, qui n'a pas encore produit ses effets. Inutile, donc, d'argumenter à ce sujet ; attendons de voir ce que cela donnera et tant mieux s'il en résulte des investissements européens. Vous évoquez alors, monsieur le ministre, une deuxième idée de François Hollande : en...

... de la Commission des comptes de la sécurité sociale a montré que les mesures votées en 2012 ont permis un redressement important des finances sociales au cours de cette même année, mais que l'augmentation du chômage en 2013 contrarie cette trajectoire en affectant les recettes de la sécurité sociale. Le rapport préparatoire à notre débat, transmis par le Gouvernement, révise l'objectif de solde structurel pour fin 2013 à moins 2 % du PIB, compte tenu de la conjoncture économique, dans la ligne, néanmoins, du programme de stabilité. Malgré tout, il s'agit d'un niveau jamais atteint depuis l'année 2000. Rappelons que la Cour des comptes avait estimé le déficit structurel pour 2011 à 3,9 % : un effort de 1,9 point du PIB a donc été réalisé. Pour 2014, le Gouvernement prévoit la poursuite de l'effort...

...tage est compréhensible tant il est lourd à porter. Elle n'entend pas faire son devoir d'inventaire. Je veux donc l'aider quelque peu dans cet exercice difficile de mémoire, de dépassement de soi et d'autocritique. Sous les gouvernements de droite, la dette publique a doublé : elle est ainsi passée de 900 milliards à 1 800 milliards d'euros en 10 ans. Sous les gouvernements de droite, le déficit structurel s'est creusé de 1,8 point de PIB en cinq ans et les dépenses publiques ont dérapé en moyenne de 2 % par an. Sous les gouvernements de droite, l'instabilité fiscale a été permanente avec pas moins de quinze collectifs budgétaires. Il est d'ailleurs contradictoire de plaider à la fois pour la stabilité financière et budgétaire et de réclamer à tout propos un collectif budgétaire. Sous les gouvernem...

n'étaient pas de la transparence, alors que vous donnez, aujourd'hui, des coups de rabot totalement illisibles et obscurs dans les dépenses publiques, comme l'a évidemment rappelé la Cour des comptes. Il y a donc beaucoup d'imprécision et d'hypocrisie dans ces propos. Il y a également un bluff dans votre budget : celui du taux nominal et du taux structurel de déficit. Vous ne vous occupez plus du taux réel. Seul le taux structurel vous intéresse ! C'est tout de même une démarche assez curieuse ! Votre effort structurel est, en réalité, une hausse massive des impôts. Il n'est, au fond, pas en soi très sorcier d'augmenter les impôts. Cela vous permet, ensuite, de vous féliciter d'avoir réduit le déficit structurel. Cette réflexion est d'autant plus l...

... Cette politique est assez claire ! Entre 2012 et 2013, vous les avez, quant à vous, réduits d'environ 0,8 % et entre 0,3 et 0,5 % entre 2013 et 2014 ! Très franchement : quelle performance ! Il y a également la fragilité des hypothèses en matière de dépenses. Vous utilisez à fond le rabot classique. Plutôt que d'être raboteurs, vous devriez devenir charpentiers et construire une vraie politique structurelle de réduction de la dépense publique. Vous ne le faites pas !

...« rêve français » du Président de la République est bien là mes chers collègues. Le socialisme trouve son carburant dans l'imaginaire et le rêve : rêve de l'inversion de la courbe du chômage, rêve des prévisions de croissance, rêve du retour à l'équilibre des comptes publics. La situation budgétaire de notre pays est plus dégradée que celle de la plupart de nos voisins européens, avec un déficit structurel de 4 % de notre PIB alors que la moyenne de l'Union européenne est de 2,8 %. C'est dans ce contexte que vous devez retrouver la raison et prendre des décisions radicales. Au lieu d'augmenter les recettes fiscales, qui affaiblissent la compétitivité de nos entreprises, diminuez donc les dépenses publiques, qui s'élèvent à 56,6 % du PIB, agissez sur la diminution de la masse salariale des fonction...

Vous pouvez dire l'inverse. Reste que c'est extrêmement compliqué. Nous avons mieux à faire que de nous battre sur les responsabilités des uns et des autres, sur l'ampleur de la crise, sur le fait de savoir si l'on fera 0,4 ou 0,3 %. Le vrai problème aujourd'hui, c'est de savoir quelles réformes structurelles vous voulez faire, quelles réformes structurelles nous voulons soutenir. La Cour des comptes vous en donne une liste. Je ne vous dis pas de les ouvrir toutes, mais faites-en au moins une ou deux ! Vous présentez comme une grande victoire le délai de deux ans que l'Europe vous a donné, mais c'est un peu « quelques minutes de plus, monsieur le bourreau ». Cet oxygène que l'on vous donne, utilis...

C'est d'ailleurs le préalable indispensable au retour à l'équilibre, alors que vous faites l'inverse. Vous évitez, surtout, de réaliser des économies structurelles, qui pourraient résulter d'une véritable réforme hospitalière, sur fond de convergence public-privé et avec la tarification à l'activité, des éléments adoptés dans tous les pays européens et que vous vous empressez de supprimer, par idéologie, non par calcul, car les économistes déplorent cette suppression. Ces économies structurelles pourraient également passer par une fusion plus poussée des...