Interventions sur "statut"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

...es situations de cumul, ce qui nous paraît plus conforme au respect de la souveraineté populaire. La réforme proposée constitue une avancée réelle sur le chemin de la modernisation et de la rénovation de notre vie politique. Une avancée nécessaire, mais insuffisante, puisqu'elle en appelle d'autres, nous l'espérons, dans le courant de la législature : non cumul des mandats locaux ; création d'un statut de l'élu ; instauration de la représentation proportionnelle. Sous cette réserve, et pour toutes ces raisons, les députés du Front de gauche voteront majoritairement pour ces deux projets de loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Il en faudra d'autres : le cumul des mandats locaux devra lui aussi être limité, et accompagné de la mise en oeuvre d'un véritable statut de l'élu. Nous en sommes tous convaincus. Sur ce texte, qui ne concerne que les parlementaires, nos débats ont pu être houleux : mettons cela sur le compte de la passion et de la fougue que peut susciter ce sujet, pour les élus que nous sommes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Mes chers collègues, vous êtes incapables de présenter aujourd'hui la République rénovée que vous vantez texte après texte ; vous êtes incapables de préciser le mode de fonctionnement auquel nous serons soumis à l'avenir ; vous êtes incapables d'évoquer le statut de l'élu, qui est attendu par tous et qui serait l'aboutissement de la réforme que vous proposez. Au fond, votre projet global alternatif de VIe République, qui avance rampante, n'est pas précisé à ce jour. Nous, nous voulons respecter les électeurs, respecter notre propre diversité, et respecter la possibilité pour les députés et les sénateurs d'exercer un mandat exécutif. Pour toutes ces raiso...