Interventions sur "cumul des mandats"

n'affirme-t-elle pas qu'« imposer tout de suite le non-cumul des mandats, c'est donner un signal fort de moralisation de la vie politique » ? Pire, elle ajoute que « les politiques doivent comprendre qu'ils sont là pour servir, et non pour se servir ». Quel mépris pour le dévouement des élus ! Vous vous trompez si vous croyez restaurer l'image de la politique en jetant l'anathème sur les hommes et les femmes politiques. Comment, dès lors, ne pas souscrire à la protes...

Nous avons placé beaucoup d'espoir en vous, chère collègue. Loin de restaurer la confiance, ce débat est en réalité un extraordinaire signe de défiance que vous donnez à l'opinion publique. Vous alimentez le poujadisme ambiant et contribuez à la dévalorisation des élus, que ce débat risque fort d'abîmer. Parler des élus et du cumul des mandats comme le fait Mme Royal est proprement scandaleux et d'un manichéisme insupportable et infantilisant je vous donne acte, monsieur le rapporteur, d'avoir exprimé l'idée selon laquelle il faut combattre ce manichéisme. Pour certains, le bien est dans le mandat unique, tandis que le mal, l'immoralité, la cupidité seraient le propre du cumul ! Je rappelle tout de même que Mme Royal cumule les fonc...

 « deviendra rapidement le vivier de sélection quasi exclusif des ministrables et des apparatchiks médiatiques. Coupés de leur base arrière locale et écrasés par le Gouvernement, les parlementaires ont donc tout à craindre de la fin du cumul des mandats. »

En réalité, qu'il s'agisse de l'Observatoire de la vie parlementaire, des enquêtes, des dossiers réalisés par des hebdomadaires comme L'Expansion, récemment , tout tend à prouver que c'est faux. Simplisme n'est pas vérité. L'étude CEVIPOF montre que le cumul des mandats n'entraîne pas une moindre activité parlementaire, c'est même parfois le contraire.

et d'une absence d'impact direct sur la parité. Cet argument est étonnant. Si la parité est en soi une question très importante, est-ce la question la plus fondamentale en matière de cumul des mandats ? Moi qui suis une femme, je peux me permettre d'en douter. Tout cela est bien mince et, surtout, passe à côté des aspects principaux de la question. Mesdames et messieurs les députés, si cette loi est adoptée, ce sera sous un gouvernement socialiste

...vez choisi d'interpeller l'une de nos collègues, peut-être parce que sa circonscription était auparavant celle du Président de la République. Je ne vous renvoie pas à la liste que j'ai évoquée dans la réponse que j'ai apportée, hier, à M. Daniel Fasquelle. Nous verrons si tous ceux qui, sur vos bancs, mesdames et messieurs de l'opposition, se sont clairement exprimés en faveur d'une limitation du cumul des mandats et, pour certains, de manière extrêmement précise, du non-cumul des mandats dans les termes de l'actuel projet de loi, voteront oui ou non ce texte

que la date de 2014 n'est pas celle figurant dans le projet de loi. Notre discussion gagnerait en densité et nos arguments seraient plus convaincants si nous acceptions de nous concentrer, non pas sur tous ceux qui, dans l'espace public, ont parlé du non-cumul des mandats au cours de ces dix dernières années,

qui permet de renouer le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Les projets de loi qui nous sont proposés vont au-delà de la limitation en posant une interdiction : c'est un acte fort, car les différentes réformes qui ont modifié la loi électorale n'ont pas entraîné une inflexion significative de la pratique du cumul des mandats. Interdire le cumul entre une fonction exécutive locale et un mandat parlementaire est une réforme nécessaire, parce que les lois de décentralisation successives ont augmenté la charge des élus locaux et que la dernière révision constitutionnelle a accru les prérogatives parlementaires. Face à cet accroissement de la charge de travail à l'échelle tant locale que nationale, il est logique que les...

Le dogmatisme s'exprime également dans des positions telles que celle de Mme Dumont ou d'autres, qui estiment que le cumul des mandats est synonyme de présomption de conflit d'intérêts. Nous serions dans le régime de la présomption de culpabilité, présumés coupables de défendre uniquement l'intérêt de nos territoires. Je rappelle que nous sommes des élus de la nation et que, si nous avons besoin de nous incarner dans un territoire, cela ne signifie pas que nous soyons en permanence coupables de conflit d'intérêts. Nous n'avons ...

...e celle de la recherche de la vérité. Concernant le sujet qui nous occupe, j'ai entendu dire à plusieurs reprises que la charge des élus s'était considérablement accrue du fait de la décentralisation. Êtes-vous sûr, monsieur le ministre, que cet accroissement n'est pas au moins autant imputable à la perpétuation de la centralisation ? Par ailleurs, je ne peux m'empêcher de relier la question du cumul des mandats, qui est un sujet complexe, difficile, à ce qui différencie notre système de gouvernance de celui de nos voisins européens. J'y reviendrai tout à l'heure. Pour conclure, il me semble que confondre dans une même argutie le présent projet de loi sur le cumul et la loi sur le mariage pour tous exige d'immenses capacités de confusion ou au moins une disposition tout à fait exceptionnelle au syncréti...

Madame Genevard, j'ai écouté votre intervention avec attention, ce que permettait le ton modéré avec lequel vous vous êtes exprimée. Vous avez évoqué le gage de sérieux et de compétence que procurait la détention d'un mandat exécutif local, y voyant même une sorte d'appétence des électeurs pour le cumul des mandats. Vous expliquez de manière à peine déguisée que c'est au fond la garantie d'une réussite aux élections législatives. Je pense qu'on peut interpréter la réussite des « cumulards » d'une autre manière. Je voudrais vous parler en tant qu'élu « hors-sol », puisque je suis simplement parlementaire et que je n'ai pas pour but d'occuper un autre mandat. Dans ma circonscription, il y a des pays qui ont ...

Je vous laisse juger des effets de cette logique, que vous avez défendue à cette tribune. Je crois qu'il est temps de poursuivre la marche qui a été entamée en 1985, de limiter encore davantage le cumul des mandats et de mettre un terme à cette tradition du député-maire. Je crois que les écologistes ont été parmi les premiers à mettre en oeuvre cette pratique. Nous avons eu parfois des difficultés avec certains de nos collègues, et c'est pourquoi nous avons besoin, nous aussi, du recours à la force de la loi. Nous ne voterons donc pas votre motion de procédure et nous serons très heureux de voter les deux ...

...mbrasse les deux textes dont il est question. Nous entamons aujourd'hui l'examen de deux projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de député, de sénateur et de parlementaire européen. Ce débat fait partie des marronniers de la vie politique française. Depuis des années, chaque responsable qui veut se rendre populaire reprend ce refrain facile : « Non au cumul des mandats ! » Les plus démagogues fustigent ce qui constituerait une spécificité ou une anomalie française ; les médias applaudissent naturellement, car cela flatte ce qu'ils pensent être le peuple ; et de nombreux candidats aux élections ont pris sur le sujet des engagements qu'ils ne se sont jamais appliqués à eux-mêmes. Mieux encore : les députés socialistes vous-mêmes, mes chers collègues ! s'étai...

...rance : les partis politiques ne servent que de rampe de lancement présidentielle lorsqu'ils sont dans l'opposition leur contribution au programme est d'ailleurs minime et de simples exécutants de la volonté du prince, pour ne pas dire de paillassons des gouvernements, lorsqu'ils se retrouvent dans la majorité. Ce texte nous en donnera, je crois, une nouvelle illustration. Aux États-Unis, le cumul des mandats n'existe pas non plus : là encore, c'est la nature fédérale de l'État qui explique le caractère non nécessaire du cumul des mandats, et même son impossibilité pratique. En effet, le pouvoir des États, des comtés et des villes étant incomparablement plus étendu aux États-Unis que les quelques bribes de pouvoir qui sont concédées aux exécutifs locaux en France, il n'est nul besoin là-bas et ce se...

...Pour ne pas allonger mon propos, je ne citerai que les professeurs de droit ou de sciences politiques Pierre Avril, Olivier Beaud et Laurent Bouvet, ainsi que l'historien et politologue Patrick Weil le rapporteur a raison de le préciser qui ont écrit au Président de la République, au président de l'Assemblée et au président du Sénat pour les alerter sur les méfaits qu'aurait l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires, nuisible à leurs yeux à « l'équilibre des pouvoirs ». Réfléchissez avant qu'il ne soit trop tard. Ils étaient favorables à une telle mesure il y a peu de temps. L'équilibre des pouvoirs théorisé par Montesquieu est une des conditions fondamentales de la démocratie. Or, dans notre régime français, sur-présidentialisé, la présence d'élus locaux au Parlement contribue indis...

...que sur une base partisane, sans réel ancrage local. Si vous souhaitiez d'ailleurs éviter, même partiellement, cet écueil, vous devriez accepter nos amendements prévoyant que les élections législatives et présidentielle aient lieu les mêmes jours. Cela aurait au moins l'avantage de libérer le premier tour de la pression de l'élection présidentielle. À y regarder de près, l'exception française du cumul des mandats n'est donc pas une anomalie au regard des pratiques des autres démocraties, mais une réponse adaptée et nécessaire au système institutionnel de ce pays. Face à la concentration extrême des pouvoirs entre les mains du Président de la République, le cumul entre un mandat de parlementaire et celui d'un exécutif local contribue, sans doute de façon insatisfaisante, à l'équilibre des pouvoirs et perm...

En effet, chacun sait que la défense de dossiers locaux auprès des différentes administrations et du Gouvernement fait partie intégrante de la fonction parlementaire et que cela continuera, cumul des mandats ou non ! Monsieur le ministre, vous en félicitiez d'ailleurs tout à l'heure le président Urvoas, à propos de Quimper. De même, chacun sait bien que les cas éventuels de conflits d'intérêts entre le mandat local et les votes législatifs que nous sommes amenés à émettre sont rarissimes, pour ne pas dire inexistants. En revanche, prétendant vouloir vous attaquer aux conflits d'intérêts, vous oublie...

Ce n'est pas tant le cumul des mandats que les citoyens regrettent : il suffit pour s'en convaincre de constater les suffrages qu'ils donnent à des élus locaux qu'ils tiennent par ailleurs à conserver. Non, c'est l'impuissance politique qu'ils condamnent, et de ce point de vue, depuis un an, ils sont servis ! Enfin, pour en finir avec cette question du cumul des mandats et des nombreuses incohérences et hypocrisies de vos projets de ...

Ici aussi, vous auriez pu éviter cet écueil en créant au préalable un véritable statut de l'élu, toujours annoncé mais jamais mis en oeuvre. Là encore, rien de rien dans votre texte ! J'en viens à une dernière idée fausse, trop souvent véhiculée afin de pourfendre le cumul des mandats et à laquelle il convient de tordre le cou. On prétend que les parlementaires travailleront moins pardon : mieux !

Le ministre a dit ce qu'il fallait. Je vous ai également connu plus avisé que lorsque vous avez tenté de m'interpeller sur le cumul des mandats. Je suis député de la Haute-Garonne et n'exerce pas d'autre mandat. Sur les réseaux sociaux, un certain nombre de militants de votre formation politique ont du mal à s'y faire : tous les matins, ils me demandent de démissionner des mandats que j'exercerais encore. Chaque matin, j'essaie de réécrire au préfet de la région Île-de-France que je voudrais à nouveau démissionner de mon poste de conseil...