Interventions sur "démocratie"

C'est pourtant la vérité, mes chers collègues. Harlem Désir, disais-je, voit dans l'interdiction du cumul une vision renouvelée de la démocratie. En fait, c'est davantage la vision des militants que celle des élus qui s'impose ici. Est-elle la plus légitime ? La question se pose, d'autant plus que, demain, si ces projets de loi sont adoptés, les représentants des appareils politiques seront plus nombreux au détriment des élus ayant exercé « un cursus républicain », pour reprendre la belle expression d'Alain Tourret.

En confiant à un ancien premier secrétaire du parti socialiste, Lionel Jospin, la présidence d'une commission chargée de formuler des propositions pour contribuer à la rénovation de notre vie publique, la boucle est bouclée. La véritable démocratie eût consisté à en interroger le bien-fondé et les conséquences institutionnelles, bien réelles et pourtant fort peu évoquées. L'article 1er du décret est assez significatif de la clôture intellectuelle de la démarche : le Président de la République crée « une commission chargée de proposer les réformes pour répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République » et non par les...

... la classe politique, mais si cette loi est bonne ou non pour notre pays. Est-ce, comme le dit Bruno Le Roux, un énorme progrès ? Je ne le crois pas, et nous sommes nombreux à penser ainsi. Le Premier ministre pense que « cette réforme vise à renouveler, à aérer ». Convenons que ces termes sont bien vagues et que cette notion d'« aération » variante de l'expression convenue « respiration de la démocratie » semble peu convenir à l'évolution probable vers un parlement qui, selon Franck Gintrand, directeur de Global Conseil

Oui, c'est sous un gouvernement socialiste que cela se sera produit. Tout cela n'est pas sérieux, ni cohérent, ni bon pour notre assemblée. Plutôt que de vous précipiter pour adopter un texte purement démagogique, qui n'aura pour effet que de renforcer l'antiparlementarisme en éloignant députés et sénateurs du terrain, n'aurait-il pas été préférable pour la démocratie d'élaborer un beau texte réfléchi qui intègre les nécessaires évolutions du statut de l'élu, comme le préconisait le sénateur socialiste Georges Labazée dans son rapport d'information du 4 février 2012 comme vous le voyez, nous n'avons pas que des mauvaises références.

Ce débat ne doit pas être celui qui stigmatise les élus ou qui renforce l'antiparlementarisme. Il doit être celui qui fait battre le coeur de la démocratie politique, qui apporte une réponse nouvelle à la volonté réitérée par les Français à de nombreuses reprises de mettre fin à un cumul trop extensif des mandats,

À ce rendez-vous de la démocratie et de la modernisation de la vie politique, les socialistes prennent une fois de plus l'initiative, comme cela a été le cas pour chaque progrès majeur que notre pays a connu.

Il y a une réelle différence de conception de la démocratie politique entre le parti socialiste et la droite. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre cette motion et permettra ainsi que la parole donnée par le Président de la République et réitérée par le Premier ministre soit une parole tenue.

...er strictement le cumul d'un mandat exécutif et d'un mandat représentatif, quel qu'il soit. Mais votre projet de loi n'aborde pas ces sujets ; il les évite même soigneusement, pour ne pas froisser les intérêts partisans de certains de vos amis. Vous vous contentez de priver les parlementaires de toute assise locale sérieuse et solide, et vous voulez ainsi faire croire que vous aurez rénové notre démocratie : cruelle illusion qui n'aboutira qu'à accroître encore davantage le déséquilibre entre pouvoirs exécutif et législatif que nous subissons aujourd'hui. En effet, à ceux qui déplorent le cumul des mandats et y voient une spécificité française, nous voulons faire observer qu'il trouve sa source dans une autre spécificité, double celle-ci, de l'organisation institutionnelle française. La France est...

...vernement. Ce n'est absolument pas le cas dans notre pays, comme chacun et chacune d'entre nous le sait bien. Aux États-Unis, les élus couvrent des circonscriptions si larges et si peuplées, ils jouent un rôle législatif si concret et si réel, qu'on voit bien qu'ils ne pourraient pas exercer d'autres responsabilités en même temps. Je pourrais naturellement poursuivre la comparaison avec d'autres démocraties occidentales, avec des États fédéraux comme l'Espagne, des régimes parlementaires comme l'Italie ou le Royaume-Uni : chaque fois, on s'apercevrait que le non-cumul des mandats est le résultat d'un système institutionnel donné, qui ne correspond en rien à la situation française. Aussi, à nos yeux, pourrait-on envisager en France une règle interdisant le cumul des mandats locaux et nationaux, si ...

Cela ne sert à rien, et fera régresser la démocratie française cette dernière phrase n'est pas de Gérard Collomb : je le précise pour le ministre, qui commençait à s'inquiéter ! En effet, si le non-cumul peut-être un objectif louable à atteindre dans nos démocraties modernes, il doit être précédé par un réel rééquilibrage des pouvoirs du Président de la République et du Parlement en faveur de ce dernier. De grandes voix d'intellectuels indépend...

...nt ainsi réduit l'Assemblée nationale et Matignon à des annexes de la présidence. Avec votre projet de loi, vous vous apprêtez à porter le coup de grâce à ces institutions. Dans le système institutionnel tel qu'on le connaît aujourd'hui, et plus encore depuis la réforme du quinquennat, la présence au Parlement de présidents d'exécutifs locaux est ainsi un atout, et même une nécessité, pour notre démocratie face à la concentration à outrance du pouvoir dans les mains du Président de la République. Affirmer le contraire serait nier la réalité. Pour nous, cette présence d'élus locaux au Parlement est nécessaire à double titre. D'une part, le statut de ces élus ne dépend pas du seul mandat parlementaire. Ainsi, face au pouvoir exécutif, ils ont plus de puissance et d'indépendance qu'ils n'en auraient...

... conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance de l'ensemble de sa circonscription, et pas seulement de la commune dont il est maire. Oui, ne pas y siéger, c'est s'éloigner de la réalité locale. C'est ce qu'il défendait à l'époque. Si ces projets de loi veulent se présenter sous des aspects louables et populaires, ils comportent ainsi en germe un grave dysfonctionnement de notre démocratie. En plus d'être dangereux pour l'équilibre de nos institutions, vos projets de loi sont hypocrites puisque vous ne respectez aucune des logiques qui sont sous-tendues par votre proposition. Parfois vous affirmez qu'il s'agit de moderniser la vie politique française par un renouvellement des élus. Outre le fait que les précédentes limitations du cumul n'ont en rien donné à nos concitoyens la bouf...

Bien au contraire, elle portera préjudice au fonctionnement de notre démocratie. Jeter l'anathème sur les parlementaires, qu'ils siègent à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen, est contreproductif. Pour avoir du sens, cette réforme devrait revoir le fonctionnement de notre République. Il conviendrait de préciser qu'il revient à l'électeur de décider s'il choisit de donner ou non son suffrage à tel ou tel candidat, cumulard ou non.