Interventions sur "exécutif"

Madame Genevard, j'ai écouté votre intervention avec attention, ce que permettait le ton modéré avec lequel vous vous êtes exprimée. Vous avez évoqué le gage de sérieux et de compétence que procurait la détention d'un mandat exécutif local, y voyant même une sorte d'appétence des électeurs pour le cumul des mandats. Vous expliquez de manière à peine déguisée que c'est au fond la garantie d'une réussite aux élections législatives. Je pense qu'on peut interpréter la réussite des « cumulards » d'une autre manière. Je voudrais vous parler en tant qu'élu « hors-sol », puisque je suis simplement parlementaire et que je n'ai pas po...

...te ce qu'ils pensent être le peuple ; et de nombreux candidats aux élections ont pris sur le sujet des engagements qu'ils ne se sont jamais appliqués à eux-mêmes. Mieux encore : les députés socialistes vous-mêmes, mes chers collègues ! s'étaient tous engagés, lorsqu'ils ont été investis par leur parti, à anticiper la future loi en cessant de cumuler un mandat de parlementaire avec celui d'un exécutif local, y compris dans des structures intercommunales, trois mois après leur élection, en application d'une réforme de leurs statuts. Mais lorsqu'il a fallu passer aux actes, la grande majorité des parlementaires socialistes n'a pas respecté cet engagement. Un de plus, me dira-t-on, mais un quand même ! Force est en tout cas de constater que ce n'est qu'à ce moment-là que beaucoup d'entre eux se s...

...bles par les assemblées locales. Un certain nombre de règles fédérales ne peuvent être décidées que si les pouvoirs locaux acceptent d'y consentir. Mieux encore, il n'est pas nécessaire, et même parfaitement inutile, de briguer des responsabilités au Bundestag, ou même au Bundesrat, si l'on veut peser sur la politique monétaire, et donc économique, du pays. En effet, ce sont les représentants des exécutifs locaux qui siègent au sein du conseil de la banque fédérale et qui y exercent une réelle influence. On voit bien qu'en Allemagne, c'est le partage des responsabilités entre pouvoir national et pouvoir local qui a rendu inutile, sans fondement et sans intérêt le cumul de responsabilités locales et nationales. En effet, point n'est besoin, de l'autre côté du Rhin, d'être parlementaire pour espére...

...apacité du Parlement à amender les projets budgétaires. Vous renonceriez à la faculté du Gouvernement de demander une seconde délibération. Vous encadreriez plus strictement le droit de dissolution, qui ne devrait plus être entre les seules mains du chef de l'État, afin de n'être utilisé qu'en cas de crise grave. Vous donneriez également au Parlement un droit de contrôle sur les nominations de l'exécutif. Monsieur le président de la commission des lois, je vous ai tant entendu le réclamer lorsque vous étiez dans l'opposition que je désespère de vous voir prendre une initiative en ce sens ! Vous pourriez imposer, par exemple, que les nominations les plus sensibles n'aient lieu qu'après avoir recueilli l'assentiment des trois cinquièmes des membres des commissions concernées. C'étaient vos proposit...

... vous aurait montré combien cette promesse était démagogique. Pas du tout ! Seulement, votre nouveau chef a aisément pu vous faire sentir combien vous deviez vos fonctions parlementaires à la dynamique née de sa victoire. Et aujourd'hui encore, quand certains s'égarent à demander le droit de vote aux étrangers, une réforme fiscale d'ampleur ou bien l'extension de la PMA aux couples homosexuels, l'exécutif sait bien faire sentir à chacun d'entre vous qui vous a fait comte et combien il dépend du roi, de sa victoire et de sa bonne volonté que vous le restiez demain. Rassurez-vous : il se passait la même chose sous notre majorité. Or le fait que les parlementaires ne puissent plus disposer d'un ancrage politique solide au sein d'un exécutif local, disposant d'une incontestable légitimité propre, ext...

...as un jour des parlementaires coupés des réalités ». Voilà des paroles de parlementaires proches des plus hautes autorités de l'État qui me semblent frappées au coin de la sagesse et du bon sens. Nous sommes en réalité une majorité à les partager au sein de cet hémicycle peut-être pas ce soir, mais lorsque nous sommes au complet , même si nous verrons lors de l'étude de ce texte à quel point l'exécutif sait tordre le bras aux plus réticents de la majorité. Et ne vous cachez pas, monsieur le ministre, en opposant l'intérêt national censé être représenté par les partis, par les appareils, à ceux qui tirent leur légitimité de la gestion de leurs territoires. Une fois ôtés les masques de l'hypocrisie, nous savons tous ici combien les appareils politiques doivent aujourd'hui tenir compte du poids é...

...s de populisme permettrait un débat plus rationnel [...] Pourquoi passer sous silence le cumul dans le temps et le cumul des fonctions ? Et que dire de l'absence d'un véritable statut de l'élu ? » Dans d'autres occasions, on nous déclare la main sur le coeur que le non-cumul est nécessaire parce que la fonction de parlementaire nécessite un travail à plein-temps, incompatible avec la charge d'un exécutif et même d'une partie d'exécutif local, telle que celle de maire-adjoint ou de vice-président d'une assemblée régionale ou départementale. Mais dans le même temps, monsieur le ministre, le Gouvernement et la majorité viennent de permettre à tous les députés, dans le texte visant prétendument à la transparence, de poursuivre leurs activités professionnelles.

mais en revanche, il est totalement incompatible avec l'exercice d'un mandat de maire ou d'adjoint au maire, de président ou même seulement de vice-président d'un exécutif local.

...un sait bien que les cas éventuels de conflits d'intérêts entre le mandat local et les votes législatifs que nous sommes amenés à émettre sont rarissimes, pour ne pas dire inexistants. En revanche, prétendant vouloir vous attaquer aux conflits d'intérêts, vous oubliez totalement que les vrais conflits d'intérêts ne se trouvent pas chez les parlementaires, mais chez les élus qui cumulent plusieurs exécutifs locaux et qui sont en mesure, eux réellement, de se servir des moyens dont ils disposent dans le cadre d'un mandat pour favoriser la collectivité au sein de laquelle ils exercent un autre mandat.

J'avoue que, sur un certain nombre de critiques que vous faites à la Ve République, notamment sur le déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif

caricaturé l'exécutif, le fonctionnement du Parlement, brossé un tableau catastrophique du fonctionnement des partis, ce qui ne fait que contribuer au populisme ambiant.

Peut-être faudrait-il réduire le nombre de parlementaires et leur donner les moyens de travailler avec efficacité. L'interdiction stricte du cumul des mandats, en rendant incompatible tout mandat exécutif local avec celui d'un parlementaire, ne changera rien.

Monsieur Lagarde, vous n'avez pas prononcé une seule fois les mots de « député européen ». Et pour cause : si vous aviez dû vous lancer dans une démonstration destinée à défendre la possibilité de cumuler un mandat exécutif local avec le mandat de député européen, vous auriez été bien en peine, vu l'organisation du Parlement européen. Vous avez procédé à une comparaison avec l'Allemagne. J'ignore quelle est votre connaissance de ce pays, monsieur Lagarde. Peut-être étiez-vous avec nous, lorsque nous sommes allés au Bundestag au début de l'année ? Pour ma part, j'ai discuté avec nos homologues allemands : il n'est p...

Il faut le dire : il existe une inégalité et la loi doit y mettre fin entre les députés qui exercent uniquement ce mandat et disposent des moyens y afférents et les députés qui sont à la tête d'un exécutif local, avec les ressources liées à cet exécutif local.